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Vertaling van "ces commissions étant elles-mêmes " (Frans → Engels) :

Les informations fiscales confidentielles continuent de bénéficier d'une protection adéquate, la Commission étant elle-même tenue au respect des règles de confidentialité.

Confidential fiscal information remains adequately protected, as the Commission is itself bound by rules of confidentiality.


Une telle autorisation ne peut être accordée que lorsque certaines conditions environnementales sont réunies, les entreprises étant elles-mêmes responsables de la prévention et de la réduction de la pollution qu’elles sont susceptibles de causer.

Permits can only be issued if certain environmental conditions are met, with companies themselves bearing responsibility for preventing and reducing any pollution they may cause.


Mon intervention étant elle-même imparfaite, j’ai omis de remercier mes collègues Mme Bastos et Mme Sartori d’avoir transmis l’avis des autres commissions.

As my own speech is also full of flaws, I failed to thank my fellow Members, Mrs Bastos and Mrs Sartori, for the opinions of the other committees.


Personnellement, j’aurais préféré 3 %, puisque la Commission a elle-même admis que 2 % n’équivalaient qu’à 1 % en pratique, étant donné que tous les pays n’utilisent pas entièrement leurs quotas, mais je soutiendrai quoi qu’il en soit le compromis de 2 % de Mme Jeggle.

Personally, I would have preferred 3%, as the European Commission itself admits that 2% amounts to a mere 1% in practice, as not all countries make full use of their quotas, but I shall in any case support Mrs Jeggle’s compromise of 2%.


Nous avons donc des commissions indépendantes chargées de fixer le traitement des juges au niveau fédéral, en vertu de la Loi sur les juges, ces commissions étant elles-mêmes des organismes très indépendants qui bénéficient, dans une certaine mesure, de l’inamovibilité.

As a consequence, we do have these independent salary commissions at the federal level under the Judges Act, which are in their own respect quite independent bodies. They do have, to a certain extent, their own security of tenure.


Une autorisation ne peut être délivrée que si certaines conditions environnementales sont réunies, les entreprises étant elles‑mêmes responsables de la prévention et de la réduction de la pollution qu’elles sont susceptibles de causer.

Permits can only be issued if certain environmental conditions are met, with companies themselves bearing responsibility for preventing and reducing any pollution they may cause.


Dans ce contexte, il convient d'observer que les progrès apparemment obtenus par rapport à 2002 (8,9 milliards d'euros de sous-exécution, soit un excédent final de 7,4 milliards d'euros) ne sont que théoriques: le budget rectificatif n° 6/2003 a déjà réduit le budget 2003 de 5 milliards d'euros, la Commission s'étant elle-même déclarée dans l'incapacité d'effectuer tous les paiements prévus du fait que ceux-ci ont été largement surévalués.

In this context, it should be noted that the apparent progress made compared to 2002 (EUR 8 900 million of under-implementation leading to a final surplus of EUR 7 400 million) is only progress in theory: Amending Budget No 6/2003 has already reduced Budget 2003 by an amount of EUR 5 000 million because the Commission had declared itself unable to carry out all payments as planned due to them having been largely overestimated.


La science et la technologie jouent un rôle clé dans l'économie fondée sur la connaissance; étant elles-mêmes source de savoir, elles représentent un stimulant essentiel de la compétitivité.

Science and technology play a key role in the knowledge-based economy they are the source of knowledge itself, and therefore they represent a key competitiveness booster.


Il semble que cet ajout est totalement inapproprié, étranger à notre base juridique, et abusif, étant donné que la Commission européenne elle-même a déclaré hier être opposée à un amendement populaire de notre collègue Cederschiöld, qui visait à réglementer les coûts de cette conservation des données, justement parce qu'elle était étrangère à la base juridique de cette directive.

This addition seems totally inappropriate and outside our legal basis. In fact, only yesterday, the European Commission itself said it opposed an amendment tabled by Mrs Cederschiöld on behalf of the PPE-DE Group to cut the cost of data retention, precisely because it is outside the legal basis of the directive.


Non seulement M. Evans a nié le fait que les aides d’Etat ont diminué durant la période 1994-1998 alors que la Commission reconnaissait elle-même cette diminution, mais, plus grave, il n’a cessé d’insister de manière obsessionnelle sur le caractère exceptionnel des aides d’État, alors que le traité prévoit ces aides quand il s’agit d’atteindre des objectifs eux-mêmes fixés par les traités, comme l’environnement et la cohésion sociale, et alors que la Commission elle-même reconnaît ...[+++]

Not only did Mr Evans deny the fact that state aid was cut in the period 1994-1998, even though the Commission itself acknowledged this reduction, but, even more seriously, he continually and obsessively dwelt on the exceptional nature of state aid, even though the Treaty envisages the granting of such aid in order to achieve the objectives established in the Treaties, such as the environment and social cohesion, and even though the Commission itself acknowledges that certain policies cannot be supported by market forces alone.


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