Vertaling van "ces banques exercent désormais " (Frans → Engels) :

Ces mesures d'aide ont donné lieu à la nationalisation de RBS (71,3 % des actions de la banque étant désormais aux mains de l'État) et ont été accompagnées de la restructuration de RBS, autorisée par la Commission en 2009 et modifiée en 2014.
These aid measures resulted in the nationalisation of RBS (the UK Government currently holds 71.3% of RBS shares) and were accompanied by the restructuring of RBS approved by the Commission in 2009 and amended in 2014.

La surveillance des banques transfrontalières est désormais effectuée par des collèges de contrôleurs et trois nouvelles autorités de surveillance européennes sont en place.
Cross border banks are now supervised by colleges of supervisors and three new EU supervisory authorities are in place.

Lorsqu'ils auront été adoptés, les nouveaux pouvoirs réglementaires recommandés par la BCE lui permettront, entre autres, d'exercer les responsabilités qui lui seront conférées en tant que banque centrale d'émission de l'euro par les modifications qu'il est proposé d'apporter au règlement sur l'infrastructure du marché européen.
Once adopted, the new regulatory powers recommended by the ECB will ensure, inter alia, that the ECB is able to fulfil its responsibilities as the central bank of issue of the euro under the proposed changes to the European Market Infrastructure Regulation.

Conformément au plan de transformation exposé aux considérants 45 à 95 de la décision d'ouvrir la procédure, il est actuellement procédé à la conversion de MLB en une banque exerçant exclusivement des activités de développement (banque soutenant les politiques structurelles, économiques et sociales menées au nom de l'État, conformément à sa mission de service public).
In line with the transformation plan described in recitals 45 to 95 of the opening decision, MLB is being transformed into a full development bank (i.e. a bank supporting structural, economic and social policies on behalf of the State, in accordance with its public mission).

Le Parlement exerce désormais le pouvoir législatif sur un pied d'égalité avec le Conseil dans la plupart des domaines de compétence de l'Union.
The Parliament now exercises legislative power equally with the Council across most EU areas of competence.

Il existe d'autres preuves que ces banques exercent effectivement un pouvoir gouvernemental, étant donné qu'il existe, comme expliqué au considérant (169), une intervention claire de l'État (par l'intermédiaire de la BPC) dans la façon dont les banques commerciales décident des taux d'intérêt pour les crédits octroyés aux entreprises chinoises.
There is further evidence that these banks effectively exercise government authority since as it is explained in recital (169) there is a clear intervention by the State (i.e. PBOC) in the way commercial banks take decisions on interest rates for loans granted to Chinese companies.

Les autorités françaises ont confirmé par ailleurs à la Commission que les banques refusent désormais de lui prêter de l’argent en raison de son endettement, en dépit du fait que la SNCM ait proposé d’apporter en garantie ses derniers navires libres d’hypothèques ou d’autres servitudes similaires.
Moreover, the French authorities have confirmed to the Commission that the banks are now refusing to lend money to the company because of its indebtedness, even though SNCM has proposed to put up its newest vessels, free from mortgages or other burdens, as security.

Les dispositions de l'article 14 du protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne n'affectent pas le droit de la Banque nationale du Danemark d'exercer les tâches qu'elle assume actuellement à l'égard des territoires du Royaume de Danemark qui ne font pas partie de l'Union.
The provisions of Article 14 of the Protocol on the Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank shall not affect the right of the National Bank of Denmark to carry out its existing tasks concerning those parts of the Kingdom of Denmark which are not part of the Union.

L'activité de la Banque et de ses organes, s'exerçant dans les conditions prévues par les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, ne donnera pas lieu à l'application des taxes sur le chiffre d'affaires.
The activities of the Bank and of its organs carried on in accordance with the Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank shall not be subject to any turnover tax.

Dans la région méditerranéenne, la Banque exerce ses activités de prêt essentiellement dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen, pour aider au développement économique des pays concernés.
In the Mediterranean region, the Bank's lending in support of the economic development of the countries concerned takes place mainly within the framework of the Euro-Mediterranean Partnership.