Traduction de «ces annexes soient identiques » (Français → Anglais) :

M. Steven Stinson: Eh bien, je pense que nous devons examiner les droits accordés aux investisseurs étrangers pour faire en sorte que les investisseurs nationaux puissent avoir recours de la même façon à des procédures qui, en pratique, soient identiques, et qu'ils ne soient pas désavantagés à cause de cela.
Mr. Steven Stinson: Well, I think we need to look at the rights accorded to foreign investors to ensure that domestic investors have similar access to processes that in effect are the same, and to ensure that they are not disadvantaged because of it.

Pourvu que ces annexes soient identiques, sénateurs, nous pouvons être relativement à l'aise pour accepter le projet de loi C- 8.
As long as those schedules are identical, honourable senators, then we could feel fairly comfortable in accepting Bill C-8.

ce signe est identique ou similaire à la marque européenne, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels il en est fait usage soient identiques ou similaires, ou ne soient pas similaires, à ceux pour lesquels la marque européenne est enregistrée, lorsque celle-ci jouit d'une renommée dans l'Union et que l'usage de ce signe sans juste motif tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque européenne ou leur porte préjudice.
(c) the sign is identical with, or similar to, the European trade mark irrespective of whether it is used in relation to goods or services which are identical with, similar to or not similar to those for which the European trade mark is registered, where the latter has a reputation in the Union and where use of that sign without due cause takes unfair advantage of, or is detrimental to, the distinctive character or the repute of the European trade mark.

ce signe est identique ou similaire à la marque de l'Union européenne, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels il en est fait usage soient identiques ou similaires, ou ne soient pas similaires, à ceux pour lesquels la marque de l'Union européenne est enregistrée, lorsque celle-ci jouit d'une renommée dans l'Union et que l'usage de ce signe sans juste motif tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque de l'Union européenne ou leur porte préjudice.
(c) the sign is identical with, or similar to, the European Union trade mark irrespective of whether it is used in relation to goods or services which are identical with, similar to or not similar to those for which the European Union trade mark is registered, where the latter has a reputation in the Union and where use of that sign without due cause takes unfair advantage of, or is detrimental to, the distinctive character or the repute of the European Union trade mark.

En règle générale, mon travail pour vous aider consiste à vérifier les deux annexes jointes à ce projet de loi de crédits, en l'occurrence le C-34, pour confirmer que les annexes semblent identiques à celles que nous avons étudiées au Comité des finances, lorsque nous avons étudié le Budget supplémentaire des dépenses.
What I typically do to assist you is to check the two schedules that are attached to this particular supply bill, Appropriation Bill C-34, and I confirm that I have found that the schedules appear to be identical to those we studied in our Finance Committee when we studied the supplementary estimates.

Afin de créer un marché intégré des systèmes de paiement électronique en euros, il est essentiel que le traitement des virements et des prélèvements ne soit pas entravé par des obstacles techniques et se conforme à un régime dont les règles soient adoptées par une majorité de prestataires de services de paiement d'une majorité d'États membres et soient identiques pour tous les virements et les prélèvements, qu'ils soient transfrontaliers ou nationaux.
In order to create an integrated market for electronic payments systems in euros, it is essential that the processing of credit transfers and direct debits are not hindered by technical obstacles and are carried out under a scheme whose basic rules are adhered to by a majority of payment services providers from a majority of Member States and be the same both for cross-border and for purely national credit transfer and direct debit transactions.

M. Flood, qui était le président à l'époque, suggère que le conseil a recommandé à Transports Canada que Marine Atlantique achète quatre navires, que trois navires soient identiques, de 175 mètres de longueur et qu'il soit exigé que ces navires soient livrés dans les délais impartis.
Mr. Flood, who was the president at the time, suggests that the board make a recommendation to Transport Canada that Marine Atlantic acquire four vessels, that three vessels be identical, 175 metres in length, and that these vessels be requested immediately for on-time delivery.

(c) ce signe est identique ou similaire à la marque de l'Union européenne, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels il en est fait usage soient identiques ou similaires, ou ne soient pas similaires, à ceux pour lesquels la marque de l'Union européenne est enregistrée, lorsque celle-ci jouit d'une renommée dans l'Union et que l'usage de ce signe sans juste motif tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque de l'Union européenne ou leur porte préjudice.
(c) the sign is identical with, or similar to, the European Union trade mark irrespective of whether it is used in relation to goods or services which are identical with, similar to or not similar to those for which the European Union trade mark is registered, where the latter has a reputation in the Union and where use of that sign without due cause takes unfair advantage of, or is detrimental to, the distinctive character or the repute of the European Union trade mark.

(c) ce signe est identique ou similaire à la marque européenne, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels il en est fait usage soient identiques ou similaires, ou ne soient pas similaires, à ceux pour lesquels la marque européenne est enregistrée, lorsque celle-ci jouit d'une renommée dans l'Union et que l'usage de ce signe sans juste motif tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque européenne ou leur porte préjudice.
(c) the sign is identical with, or similar to, the European trade mark irrespective of whether it is used in relation to goods or services which are identical with, similar to or not similar to those for which the European trade mark is registered, where the latter has a reputation in the Union and where use of that sign without due cause takes unfair advantage of, or is detrimental to, the distinctive character or the repute of the European trade mark.

Il faut que les volumes soient élevés, que le style et le fini soient identiques.
It has to be high volumes and similar style and finish.