Traduction de «ces alinéas soient utilisées » (Français → Anglais) :

j) préciser à qui incombe la responsabilité de veiller à ce que les normes visées aux alinéas g) et h) soient respectées et à ce que les choses visées à ces alinéas soient utilisées selon les modalités et circonstances précisées par un individu qui possède les compétences requises;
(j) specifying who is responsible for ensuring that the standards referred to in paragraphs (g) and (h) are complied with and that the things referred to in those paragraphs are used in the specified circumstances and manner and by individuals who have the required qualifications;

6. Les parties intéressées qui ont fourni des informations en vertu de l’article 4, paragraphe 7, point b), et les représentants de la République de Moldavie peuvent, sur demande écrite, examiner toutes les informations fournies à la Commission lors de l’enquête, à l’exception des documents internes établis par les autorités de l’Union ou de ses États membres, pour autant que ces informations soient pertinentes pour la présentation de leur dossier, qu’elles ne soient pas confidentielles conformément à l’article 11 et qu’elles soient utilisées par la Commission dans l’enquête.
6. Interested parties who have submitted information pursuant to point (b) of Article 4(7) and representatives of the Republic of Moldova may, upon written request, inspect all information made available to the Commission in connection with the investigation, other than internal documents prepared by the Union authorities or those of the Member States, provided that that information is relevant to the presentation of their case and not confidential in accordance with Article 11 and that it is used by the Commission in the investigation.

6. Aucun drawback n’est octroyé lorsque les marchandises nationales ou importées de la même catégorie, visées au sous-alinéa 5d)(i), sont utilisées, consommées ou absorbées avant que les marchandises visées par la demande de drawback soient utilisées, consommées ou absorbées dans la transformation du véhicule automobile.
6. A drawback shall not be granted where the domestic or imported goods of the same class that are referred to in subparagraph 5(d)(i) are used, consumed or expended before the imported goods that are the subject of the application for a drawback are used, consumed or expended in the processing of the motor vehicle.

72 (1) Sauf dans la mesure autorisée par la Loi sur les forces hydrauliques du Canada et sous réserve du paragraphe (2), il est interdit, dans une zone fédérale, d’utiliser — ou de permettre que soient utilisées — les eaux d’une zone de gestion des eaux contrairement aux conditions d’un permis d’utilisation des eaux ou sans l’autorisation réglementaire visée à l’alinéa 90.3(1)m).
72 (1) Except as authorized under the Dominion Water Power Act, and subject to subsection (2), no person shall use, or permit the use of, waters in a federal area within a water management area except

2. Les prestataires de services de paiement veillent à ce que les données conservées au titre du présent règlement ne soient utilisées qu'aux fins qui y sont précisées et à ce qu'elles ne soient en aucun cas utilisées à des fins commerciales.
2. Payment service providers shall ensure that data retained under this Regulation is used only for the purposes described herein and that it is in no case used for commercial purposes.

6 bis. Une contrepartie centrale veille à ce que les informations commerciales ou les informations relatives aux clients reçues au sujet de contrats dérivés de gré à gré compensés conformément aux exigences du présent règlement soient utilisées exclusivement pour respecter les exigences imposées à ladite contrepartie centrale et ne soient ni utilisées ni exploitées commercialement sans l'accord écrit préalable du client auquel elles se rapportent.
6a. A CCP shall ensure that trade or client information received in respect of OTC derivative contracts that are cleared pursuant to the requirements of this Regulation is used solely to meet its requirements and is not used or exploited commercially, other than with the prior written consent of the client to whom it belongs.

Mais les citoyens européens sont en droit d'exiger que les résultats des tests génétiques soient fiables et que leurs informations génétiques soient utilisées correctement», a déclaré Philippe Busquin, commissaire européen à la recherche.
But European citizens rightly expect that the results of genetic tests are reliable and that their genetic information is used properly," said European Research Commissioner Philippe Busquin".

Maintenant, face à tout cela, je trouve qu'il est trop simple, trop hâtif, de penser que nous ne disposons pas d'informations suffisantes pour pouvoir prétendre faire entendre notre voix afin que ces armes ne soient utilisées dans aucun conflit, et surtout que l'on évite le risque que de telles armes soient utilisées en Irak.
Now, in the light of all this, it would seem to be too easy, too hasty to claim that we do not have enough information to be able to presume to raise our voice and call for these weapons not to be used in any conflict and, in particular, to call for the danger of such weapons being used in Iraq to be avoided.