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Chez l'homme
Chez la femme
Empoisonnement
Fusillade
Macrogénitosomie précoce
Peine capitale
Pendaison
Précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale
Pseudo-hermaphrodisme surrénalien
Pseudo-puberté hétérosexuelle précoce
Pseudo-puberté isosexuelle précoce
Qu'ils soient permanents ou temporaires
RMC
RMUE
Règlement
Règlement communautaire
Règlement de la Banque centrale européenne
Règlement de la Commission
Règlement de travail
Règlement des affaires
Règlement des conditions de résidence
Règlement des conditions de séjour
Règlement du Conseil
Règlement du Parlement européen
Règlement intérieur
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Réglementation des conditions de résidence
Réglementation du séjour
Telle que asphyxie par gaz
électrocution

Vertaling van "règlement ne soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»


préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)

adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting


règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient

accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to


réglementation du séjour | règlement des conditions de séjour | réglementation des conditions de résidence | règlement des conditions de résidence

regulation of stay | regulation of the period of stay | residence regulation | regulation of residence | regulation of the conditions of stay


règlement intérieur | règlement des affaires | règlement de travail

regulations for the conduct of business (1) | rules of procedure (2) | agenda (3) | standing orders (4) | rules of business (5) | rules of management (6)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) 20 000 kg ou moins d’une quantité nette d’explosifs ne soient chargés ou déchargés par la conduite d’un seul véhicule qui est exploité en vertu d’un permis pour le transport d’explosifs délivré en vertu de l’article 52 du Règlement sur les explosifs directement à bord d’un bâtiment roulier de charge immédiatement avant le départ ou immédiatement à terre après l’arrivée du véhicule, selon la méthode du premier entré, premier sorti, et que les conditions prévues à l’article 65 de ce Règlement ne soient respectées;

(a) not more than 20 000 kg, net explosives quantity, are loaded or unloaded by driving a single vehicle that is being operated under an Explosives Transportation Permit issued under section 52 of the Explosives Regulations directly aboard a ro-ro cargo vessel immediately before departing or ashore immediately after arrival on a last-on, first-off basis, and the conditions set out in section 65 of those Regulations are met; or


Tyler Sommers, de la Coalition canadienne pour le réinvestissement communautaire, a recommandé que le gouvernement « veille à ce que toutes les banques sous réglementation fédérale soient assujetties à l'Ombudsman des services bancaires et d'investissement afin de garantir que les plaintes des consommateurs soient résolues de façon uniforme et indépendante».

Tyler Sommers from Canadian Community Reinvestment Coalition recommended that the government “ensure that all federally regulated banks are required to use the Ombudsman for Banking Services and Investments to ensure consistency and independence in the resolution of customer complaints”.


3. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour faire en sorte que les membres du personnel assurant le service d'attribution des codes d'interrogateur soient dûment informés des dispositions applicables du présent règlement et soient convenablement formés aux fonctions qu'ils exercent.

3. Member States shall take the necessary measures to ensure that the personnel providing the interrogator code allocation service are made duly aware of the relevant provisions of this Regulation and that they are adequately trained for their job functions.


1. Les opérateurs mode S veillent à ce que les membres de leur personnel chargés de mettre en œuvre les attributions de code d'interrogateur soient dûment informés des dispositions applicables du présent règlement et soient convenablement formés aux fonctions qu'ils exercent.

1. Mode S operators shall ensure that their personnel in charge of the implementation of interrogator code allocations are made duly aware of the relevant provisions in this Regulation and that they are adequately trained for their job functions.


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7. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour faire en sorte que les membres du personnel exploitant l’IFPS dans le cadre de la planification des vols soient dûment informés des exigences définies dans le présent règlement et soient convenablement formés aux fonctions qu’ils exercent.

7. Member States shall take the necessary measures to ensure that the personnel involved in flight planning who operate the IFPS are made duly aware of the requirements laid down in this Regulation and that they are adequately trained for their job functions.


5. Les prestataires de services de navigation aérienne veillent à ce que tous les membres du personnel concernés soient dûment informés des dispositions applicables du présent règlement et soient convenablement formés aux fonctions qu’ils exercent.

5. Air navigation service providers shall ensure that all personnel concerned are made duly aware of the relevant provisions of this Regulation and that they are adequately trained for their job functions.


Quelques précisions. Le processus de réglementation est fort complexe, et la politique veut que les règlements proposés soient publiés dans la partie I de la Gazette du Canada, avec un important résumé de l'étude d'impact de réglementation.

Just to clarify, the regulation-making process is quite complex, and the policy followed is that proposed regulations are published in Canada Gazette, Part I, with an extensive regulatory impact analysis statement.


Chose plus importante encore, le projet de loi exige que certains règlements proposés soient présentés à chacune des Chambres du Parlement et il prévoit que ces règlements ne pourront être pris si l'une ou l'autre des Chambres adopte une motion désapprouvant le règlement proposé.

It is even more important that the bill also requires that certain proposed regulations to the act be laid before each House of Parliament and that those regulations may not be made if either House adopts a motion disapproving the proposed regulations.


Cela exigerait de nous que nous quadruplions le nombre de règlements que nous établirions chaque année, et il ne s'agirait pas tout simplement de travailler quatre fois plus fort; l'élaboration de règlements qui soient techniquement faisables, qui soient praticables et qui produisent les réductions que nous voulons pour protéger l'environnement suppose mener des consultations et comprendre ce qui se passe à l'échelle internationale.

It would require us to do four times as many in a year, and it's not a matter of just working four times harder; to develop a regulation that is technically feasible, that is implementable, and that gets us the environmental reductions we are seeking, we have to consult and understand what's happening internationally.


1. Les unités ATS doivent veiller à ce que les membres de leur personnel prenant part à la planification des vols soient dûment informés des dispositions applicables du présent règlement et soient convenablement formés aux fonctions qu’ils exercent.

1. ATS units shall ensure that their personnel involved in flight planning are made duly aware of the relevant provisions in this Regulation and that they are adequately trained for their job functions.


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