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Vertaling van "ces adolescents seraient probablement renvoyés " (Frans → Engels) :

Ces preuves seraient donc nulles en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et contreviendraient probablement à l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Such evidence would therefore be inadmissible under the Youth Criminal Justice Act and would likely violate section 7 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms.


Il y a un grand nombre de personnes qui pourraient être ici pour diverses raisons et, pour être réaliste, les efforts et l'argent qu'il faudrait investir pour les renvoyer seraient probablement exagérés par rapport au risque qu'ils font courir au pays.

There are many people who could be here for various reasons, and to be realistic, the effort and the cost to remove them would probably be excessive relative to the risk to the country.


La plupart de ces adolescents seraient probablement renvoyés devant un tribunal pour adultes.

Probably most of those kids would go to adult court.


Les cigarettes de contrebande lui seraient probablement vendues en cartouches et ce format encombrant constituerait le premier problème pour l'adolescent qui participe à la contrebande ou à la vente de cigarettes illégales.

Smuggled cigarettes would probably be sold by the carton and this bulky format would pose the first problem to the teenager involved in smuggling or selling illegal cigarettes.


Comme c’est le cas pour les comités de justice pour la jeunesse, le projet de loi procure une marge de manœuvre considérable pour ce qui est de la mise sur pied des groupes consultatifs, mais donne aux provinces le pouvoir d’établir des règles pour régir les travaux de ces groupes (à l’exception de ceux qui sont constitués par des juges de tribunaux pour adolescents ou des juges de paix, lesquels seraient probablement assujettis aux règles prévues à l’article 17 (paragraph ...[+++]

As with the youth justice committees, the bill leaves considerable flexibility as to the actual implementation of conferencing, but provides the provinces with authority to make rules for the conduct of such conferences (other than those convened by a youth justice court judge or justice of the peace, which would presumably be subject to rules made under clause 17 (clause 19(3)).




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ces adolescents seraient probablement renvoyés ->

Date index: 2023-04-20
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