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Vertaling van "certificat devrait demeurer auprès " (Frans → Engels) :

Lorsqu'une entité assujettie a recours à un tiers, la responsabilité finale de la procédure de vigilance à l'égard de la clientèle devrait demeurer auprès de l'entité assujettie auprès de laquelle le client a été introduit.

Where an obliged entity relies on a third party, the ultimate responsibility for customer due diligence should remain with the obliged entity to which the customer is introduced.


L'original du certificat devrait demeurer auprès de l'autorité émettrice, qui devrait en délivrer une ou plusieurs copies certifiées conformes au demandeur ou à toute autre personne justifiant d'un intérêt légitime.

The original of the Certificate should remain with the issuing authority, which should issue one or more certified copies of the Certificate to the applicant and to any other person demonstrating a legitimate interest.


L'original du certificat devrait demeurer auprès de l'autorité émettrice, qui devrait en délivrer une ou plusieurs copies certifiées conformes au demandeur ou à toute autre personne justifiant d'un intérêt légitime.

The original of the Certificate should remain with the issuing authority, which should issue one or more certified copies of the Certificate to the applicant and to any other person demonstrating a legitimate interest.


L'original du certificat devrait demeurer auprès de l'autorité émettrice, qui devrait en délivrer une ou plusieurs copies certifiées conformes au demandeur ou à toute autre personne justifiant d'un intérêt légitime.

The original of the Certificate should remain with the issuing authority which should issue one or more certified copies of the Certificate to the applicant and to any other person demonstrating a legitimate interest.


7. Les États membres font en sorte que les demandeurs reçoivent, dans un délai de trois jours après le dépôt de leur demande auprès des autorités compétentes, un certificat délivré à leur nom attestant leur statut de demandeur d’asile ou attestant qu’ils sont autorisés à demeurer sur le territoire de l’État membre pendant que leur demande est en attente ou en cours d’examen.

35. Member States shall ensure that, within three days after an application is lodged with the competent authority, the applicant is provided with a document issued in his or her own name certifying his or her status as an asylum seeker or testifying that he or she is allowed to stay in the territory of the Member State while his or her application is pending or being examined.


L’équipe d’accompagnement devrait demeurer auprès de la délégation des services de police en visite pendant toute la durée de l’opération.

The accompanying police team should stay with the visiting police delegation for the duration of the operation.


L’équipe d’accompagnement devrait demeurer auprès de la délégation des services de police en visite pendant toute la durée de l’opération.

The accompanying police team should stay with the visiting police delegation for the duration of the operation.


1. Les États membres font en sorte que les demandeurs reçoivent, dans un délai de trois jours après le dépôt de leur demande auprès des autorités compétentes, un certificat délivré à leur nom attestant leur statut de demandeur d'asile ou attestant qu'ils sont autorisés à demeurer sur le territoire de l'État membre pendant que leur demande est en attente ou en cours d'examen.

1. Member States shall ensure that, within three days after an application is lodged with the competent authority, the applicant is provided with a document issued in his or her own name certifying his or her status as an asylum seeker or testifying that he or she is allowed to stay in the territory of the Member State while his or her application is pending or being examined.


7. Les États membres font en sorte que les demandeurs reçoivent, dans un délai de trois jours après le dépôt de leur demande auprès des autorités compétentes, un certificat délivré à leur nom attestant leur statut de demandeur d’asile ou attestant qu’ils sont autorisés à demeurer sur le territoire de l’État membre pendant que leur demande est en attente ou en cours d’examen.

35. Member States shall ensure that, within three days after an application is lodged with the competent authority, the applicant is provided with a document issued in his or her own name certifying his or her status as an asylum seeker or testifying that he or she is allowed to stay in the territory of the Member State while his or her application is pending or being examined.


1. Les États membres font en sorte que les demandeurs reçoivent, dans un délai de trois jours après le dépôt de leur demande auprès des autorités compétentes, un certificat délivré à leur nom attestant leur statut de demandeur d'asile ou attestant qu'ils sont autorisés à demeurer sur le territoire de l'État membre pendant que leur demande est en attente ou en cours d'examen.

1. Member States shall ensure that, within three days after an application is lodged with the competent authority, the applicant is provided with a document issued in his or her own name certifying his or her status as an asylum seeker or testifying that he or she is allowed to stay in the territory of the Member State while his or her application is pending or being examined.




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certificat devrait demeurer auprès ->

Date index: 2022-12-01
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