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Vertaling van "certains éléments laissaient cependant " (Frans → Engels) :

Certains éléments semblent cependant indiquer que la directive a un champ d’application trop limité et manque d’ambition.

At the same time, there are signals that the Directive may be too limited in scope and lack ambition.


Les industries de l'Union devraient avoir la possibilité de faire appel à des sources situées hors de l'Union pour certains éléments et services lorsqu'il est démontré que les avantages sont substantiels en termes de qualité et de coûts, en tenant compte cependant du caractère stratégique des programmes ainsi que des exigences de l'Union en matière de sécurité et de contrôle des exportations.

Union industries should be permitted to rely on non-Union sources for certain components and services where substantial advantages are demonstrated in terms of quality and costs, taking account, however, of the strategic nature of the programmes and of Union security and export control requirements.


Certains éléments vont cependant changer au fil du temps et en fonction des évolutions techniques.

However some elements will be subject to change over time and subject to changes due to technical developments.


Dans certains cas exceptionnels, cependant, du fait de la forme juridique d’un organisme de gestion collective, l’élément de détention ou de contrôle n’est pas présent.

In some exceptional cases, however, due to the legal form of a collective management organisation, the element of ownership or control is not present.


Les industries de l'Union devraient être autorisées à faire appel à des sources situées hors de l'Union pour certains éléments et services lorsqu'il est démontré que les avantages sont substantiels en termes de qualité et de coûts, en tenant compte cependant du caractère stratégique de Copernicus et des exigences de l'Union en matière de sécurité et de contrôle des exportations.

Union industries should be permitted to rely on non-Union sources for certain components and services where substantial advantages are demonstrated in terms of quality and costs, taking account, however, of the strategic nature of Copernicus and of Union security and export control requirements.


Certains éléments laissaient cependant à penser que les prix de vente sur les marchés non communautaires étaient, après prise en compte des frais de transport, du même ordre que les prix de vente dans la Communauté.

There were, however, indications that sales price levels to the non-Community markets were, allowing for transport costs, of the same order of magnitude as sales to the Community.


Certains éléments donnent cependant à penser que les notions de «matière civile et commerciale», de «preuves» et de «juridiction» ne sont pas toujours claires et que d'aucuns souhaiteraient parfois davantage d'informations au sujet de leur portée précise (voir annexe IX).

There are, however, indications that the notions of “civil or commercial matters”, “evidence” and “court” are not always clear and that sometimes more guidance as to their precise content is considered desirable (see Annex IX).


Certains éléments donnent cependant à penser que les notions de «matière civile et commerciale», de «preuves» et de «juridiction» ne sont pas toujours claires et que d'aucuns souhaiteraient parfois davantage d'informations au sujet de leur portée précise (voir annexe IX).

There are, however, indications that the notions of “civil or commercial matters”, “evidence” and “court” are not always clear and that sometimes more guidance as to their precise content is considered desirable (see Annex IX).


Cependant, ces évaluations prospectives du marché pertinent ne devraient pas non plus omettre, le cas échéant, certains éléments d'analyse anciens (voir également la section 2).

However, NRAs' market analyses should not ignore, where relevant, past evidence when assessing the future prospects of the relevant market (see also Section 2, below).


Cependant, ces évaluations prospectives du marché pertinent ne devraient pas non plus omettre, le cas échéant, certains éléments d'analyse anciens (voir également la section 2).

However, NRAs' market analyses should not ignore, where relevant, past evidence when assessing the future prospects of the relevant market (see also Section 2, below).




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certains éléments laissaient cependant ->

Date index: 2024-02-01
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