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Vertaling van "certains intermédiaires financiers seront désormais " (Frans → Engels) :

Enfin, les articles 74, 87 et 90 précisent que les rapports que certains intermédiaires financiers seront désormais tenus de soumettre à l'ARC concernant les télévirements internationaux de 100 000 $ ou plus pourront servir aux fins de l'administration des lois sur l'accise.

Lastly, clauses 74, 87 and 90 clarify that certain reports that financial intermediaries will now be required to file with the CRA in relation to international electronic fund transfers of $100,000 or more could be used for the purpose of the administration of excise statutes.


Ils seront désormais présents au niveau du CCA, alors que leur participation au comité de suivi des programmes opérationnels a été officielle dès le départ. Certains programmes ont accordé des droits de vote aux partenaires sociaux et économiques.

They were formally involved in the Monitoring Committees for the operational programmes from the start and some programmes give them voting rights.


Des prêts et des instruments de répartition des risques financés par la BERD, la CEB/KfW et la BEI seront associés à des incitations financières non remboursables destinées aux intermédiaires financiers locaux.

Loan and risk-sharing instruments from resources of the EBRD, CEB/KfW and the EIB will be combined with non-reimbursable financial incentives for local financial intermediaries.


Les investisseurs particuliers ne seront enclins à investir sur les marchés des capitaux que si ces marchés et les intermédiaires financiers qui s'y trouvent leur inspirent confiance et s'ils pensent pouvoir obtenir sans risque un meilleur rendement de leur épargne.

Retail investors will only be attracted to invest in capital markets if they trust them as well as the financial intermediaries operating in them, and believe they can safely secure a better return on their savings.


améliorer la stratégie d'investissement d'une ville en fournissant des conseils dans les domaines de la planification stratégique, de la hiérarchisation des priorités et de l'optimisation des programmes et projets d'investissement; faire en sorte que les projets et programmes d'investissement puissent bénéficier de financements bancaires, par exemple en fournissant des analyses sur demande ou un soutien en faveur d'une structure financière et en examinant des projets de demandes de subventions; étudier les possibilités de financement dans le cadre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), des fonds de la politique de cohésion - au titre desquels plus de 100 milliards d'euros seront ...[+++]

Improve a city's investment strategy by giving advice in strategic planning, prioritising and optimising of investment programmes and projects. Bring projects and investment programmes to a bankable stage, for example by providing analysis on demand or support in financial structuring and by reviewing draft grant applications. Explore opportunities for financing under the European Fund for Strategic Investments (EFSI), Cohesion Policy funds — under which over €100 billion is being invested in urban areas over 2014-2020 — or both combined. Support the preparation work for inve ...[+++]


Les passeports phytosanitaires seront désormais requis pour la circulation de tous les végétaux destinés à la plantation (sous la législation actuelle, les passeports phytosanitaires sont requis uniquement pour certains végétaux destinés à la plantation).

Plant passports will now be required for the movement of all plants for planting, (under the current legislation, plant passports are required only for certain plants for planting).


Plus précisément, le Plan d'action économique de 2013 nous permettra d'atteindre notre objectif en rationalisant le processus par lequel l’ARC obtient des renseignements sur des personnes non désignées nommément auprès de tierces parties, par exemple des banques; en obligeant certains intermédiaires financiers, y compris les banques, à déclarer à l’ARC les télévirements internationaux d’une valeur de 10 000 $ ou plus effectués par leurs clients; et en mettant en place un nouveau programme pour combattre l’évasion fiscale internationale, dans le cadre duquel des récompenses seront ...[+++]

Specifically, economic action plan 2013 does this by streamlining the process for the CRA to obtain information concerning unnamed persons from third parties, such as banks; requiring certain financial intermediaries, including banks, to report to the CRA clients' international electronic fund transfers of $10,000 or more; and introducing a new program to stop international tax evasion that would pay rewards to individuals who report major international tax non-compliance.


Ces chiffres résultent de prévisions intermédiaires, qui seront désormais publiées régulièrement entre les prévisions complètes de l'automne et du printemps, afin de dresser un tableau plus actuel des tendances de l'économie européenne.

These figures are the result of an interim forecast. Interim forecasts will be published regularly in between the comprehensive autumn and spring forecasts to provide a more up-to-date picture of trends in the European economy.


Au cours de la procédure formelle d'examen, la Commission a soigneusement pesé les arguments des autorités italiennes et de l'association italienne des intermédiaires financiers (Assogestioni), qui est intervenue au soutien du gouvernement italien pour défendre le caractère de mesure fiscale générale du régime. Après un examen approfondi, la Commission est parvenue à la conclusion que le régime constituait une aide d'État en faveur de certains intermédiaires financiers qui tiraient un profit indirect d'un allègement fiscal accordé aux ...[+++]

After an in-depth examination, the Commission concluded that the scheme constituted state aid in favour of certain financial intermediaries which received indirect benefits from a tax discount granted to the investors.


Réduire le degré de flexibilité de la réglementation actuelle (en restreignant notamment la portée de certaines exemptions, qui seront désormais limitées aux véhicules de petite taille ou de faible poids, aux véhicules utilisés sur de courtes distances ou à des motifs d'intérêt public bien déterminés.) ;

reduce the degree of flexibility of the current rules (by limiting the scope of certain exemptions, which will in future be restricted to small or light vehicles, vehicles used over short distances or a clearly defined public interest);


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