Traduction de «certains faits qui nous étaient connus » (Français → Anglais) :

Au cours de la période d'enquête de réexamen, le produit similaire a été fabriqué dans l'Union par 23 producteurs connus, dont certains étaient liés les uns aux autres.
The like product was manufactured by 23 known producers, some of them related to one another, in the Union during the review investigation period.

2. Une décision rendue en application du paragraphe 1 n’empêche pas un complément d’enquête sur la base de faits nouveaux qui n’étaient pas connus du Parquet européen au moment où elle a été rendue et qui ont été découverts par la suite.
2. A decision in accordance with paragraph 1 shall not bar further investigations on the basis of new facts which were not known to the EPPO at the time of the decision and which become known after the decision.

Il pourrait, par exemple, s'agir de situations où une partie découvrirait un fait inconnu dont elle n'aurait pas pu avoir eu connaissance en dépit de toute la diligence déployée ou de cas où le Tribunal du brevet communautaire aurait adopté une vision de l'affaire écartant certains faits connus comme non pertinents.
This could, for example, be the case if a fact was unknown to a party and could, while applying due diligence, not have been known by that party or if the Community Patent Court took a view of the case that suggested known facts to be irrelevant.

Cependant, je partage la frustration de certains parlementaires qui nous disent: "Nous vous avons donné depuis un certain temps, des indications sur certains faits qui nous étaient connus, nous avions lancé des avertissements, nous avons posé certaines questions, etc., et l'action a tardé".
But I share the frustration of many of you who say: “We gave you information on things we knew about and that was some time ago; we gave you warnings; we asked questions, and so on.

si, en vertu de la législation de l'État membre compétent, des effets juridiques sont attribués à la survenance de certains faits ou événements, cet État membre tient compte des faits ou événements semblables survenus dans tout autre État membre comme si ceux-ci étaient survenus sur son propre territoire.
where, under the legislation of the competent Member State, legal effects are attributed to the occurrence of certain facts or events, that Member State shall take account of like facts or events occurring in any Member State as though they had taken place in its own territory.

Je me rappelle encore l'époque où les moyens de contraception étaient mal connus et difficiles d'accès, une époque où certaines maladies de femmes étaient perçues comme normales, faisant partie des conditions de femmes et de leurs malaises imaginaires, une époque où l'on recourait allégrement au couteau.
I still remember when birth control was not well known and was hard to get. I remember when women's diseases were considered a normal part of women's lives and their imaginary disorders.

En revanche, les procédures de compte rendu administratif et de facturation ont fait l'objet de certaines critiques, motivées par le fait que ces deux activités prenaient beaucoup de temps et étaient trop axées sur le contrôle.
On the other hand, there were some criticisms on the procedures for administrative reporting and invoicing; both described as time consuming and excessively inclined towards control.

En tant que membre du Comité des finances et ayant assisté à la réunion d'aujourd'hui de même qu'aux consultations, je voudrais signaler aux députés certains faits qui n'étaient peut-être pas suffisamment explicites dans l'intervention que vient de faire le député qui m'a précédé.
As a member of the finance committee and having been at the meeting today and present at the consultations, I would like to advise members of certain facts which maybe are not clear from the intervention of the member who just spoke.

Ce sont ces personnes, qu'elles écoutent le débat ou qu'elles ne l'écoutent pas, qui nous ont confié la responsabilité de défendre leur point de vue sur des sujets qui étaient connus et pour lesquels chaque parti avait fait connaître sa position, mais également sur des sujets qui n'étaient pas nécessairement connus en détail au moment des élections.
These are the individuals who, regardless of whether they are listening to this debate or not, entrust us with defending their views regarding certain matters on which each party had made its position known, as well as regarding other matters which had not necessarily been discussed in detail at the time of the elections.

Si la prémisse principale de votre syllogisme s'appuie sur certains faits connus et si les faits connus nous sont révélés par le ministère de la Justice alors que vous n'en avez pas connaissance, votre prémisse principale est donc erronée et la conclusion de votre syllogisme l'est aussi.
If the major premise of your syllogism was based on certain known facts, and the known facts came from the Department of Justice, but you had no knowledge of it, then the basic premise is wrong and, therefore, the conclusion of the syllogism is wrong as well.