Traduction de «certains droits devrait-elle » (Français → Anglais) :

La véritable question serait plutôt la suivante : la valeur constituée au fil du temps par les membres assurés des mutuelles, sur la base de certaines valeurs, devrait-elle être libérée au profit d'un petit groupe?
The real issue is: Should the value built up over time by mutuals policyholders, on the basis of a certain set of values, be unlocked for a small group?

Étant donné que, dans sa version actuelle, la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs ne s'applique pas aux contrats relevant de la directive 90/314/CEE , il y a lieu de modifier la directive 2011/83/UE pour qu'elle s'applique aux prestations de voyage assistées et que certains droits qu'elle confère aux consommateurs s'appliquent également aux forfaits.
Taking into account that Directive 2011/83/EU of the European Parliament and the Council of 25 October 2011 on consumer rights in its current form does not apply to contracts covered by Directive 90/314/EEC, it is necessary to amend Directive 2011/83/EU to ensure that it applies to assisted travel arrangements and that certain consumer rights laid down in that Directive also apply to packages.

Étant donné que, dans sa version actuelle, la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs ne s'applique pas aux contrats relevant de la directive 90/314/CEE , il y a lieu de modifier la directive 2011/83/UE pour qu'elle continue de s'appliquer aux services de voyage faisant partie d'une prestation de voyage reliée, dans la mesure où ces services de voyage ne sont pas exclus du champ d'application de la directive 2011/83/UE et que certains droits qu'elle confère aux consommateurs s'appliquent également aux forfaits.
Taking into account that Directive 2011/83/EU of the European Parliament and the Council in its current form does not apply to contracts covered by Directive 90/314/EEC, it is necessary to amend Directive 2011/83/EU to ensure that it continues to apply to individual travel services that form part of a linked travel arrangement, insofar as those individual services are not otherwise excluded from the scope of Directive 2011/83/EU and that certain consumer rights laid down in that Directive also apply to packages.

Étant donné que, dans sa version actuelle, la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs ne s'applique pas aux contrats relevant de la directive 90/314/CEE, il y a lieu de modifier la directive 2011/83/UE pour qu'elle s'applique aux prestations de voyage assistées et que certains droits qu'elle confère aux consommateurs s'appliquent également aux forfaits.
Taking into account that Directive 2011/83/EU of the European Parliament and the Council of 25 October 2011 on consumer rights in its current form does not apply to contracts covered by Directive 90/314/EEC, it is necessary to amend Directive 2011/83/EU to ensure that it applies to assisted travel arrangements and that certain consumer rights laid down in that Directive also apply to packages.

Étant donné que, dans sa version actuelle, la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs ne s'applique pas aux contrats relevant de la directive 90/314/CEE, il y a lieu de modifier la directive 2011/83/UE pour qu'elle continue de s'appliquer aux services de voyage faisant partie d'une prestation de voyage reliée, dans la mesure où ces services de voyage ne sont pas exclus du champ d'application de la directive 2011/83/UE et que certains droits qu'elle confère aux consommateurs s'appliquent également aux forfaits.
Taking into account that Directive 2011/83/EU of the European Parliament and the Council in its current form does not apply to contracts covered by Directive 90/314/EEC, it is necessary to amend Directive 2011/83/EU to ensure that it continues to apply to individual travel services that form part of a linked travel arrangement, insofar as those individual services are not otherwise excluded from the scope of Directive 2011/83/EU and that certain consumer rights laid down in that Directive also apply to packages.

Aussi une certaine flexibilité devrait-elle être autorisée.
Thus, a certain flexibility should be allowed for.

Mais je suis convaincu que si l'on adoptait une loi rendant illégale ce genre d'activité lorsqu'elle met en jeu des jeunes de 18 ou 19 ans, cela ne résisterait pas à la Charte en raison de certains droits qu'elle confère.
But I'm quite certain that if you brought in legislation that made it so you couldn't do it with 18- or 19-year-olds, then there would be something that would say it wouldn't meet the charter test because of certain rights.

Elles paient à ces pays certains droits, puis elles empochent les profits avant de se retirer.
They pay various royalties to these countries and then they pocket the profits before they pull out.

Chaque ville d'une certaine taille devrait-elle compter sur une équipe complète?
Should every city of a certain size have a full team?

La Charte des droits devrait-elle être enseignée aux étudiants?
Should we teach the students about the Charter of Rights?