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Vertaling van "certaine taille devrait-elle " (Frans → Engels) :

La Commission pourrait définir certains critères dont elle tiendra compte par exemple au moment de décider s'il y a lieu de poursuivre dans la voie de la reconnaissance mutuelle, de favoriser la "nouvelle approche" ou d'intensifier l'harmonisation, ainsi que les conditions sous lesquelles le contrôle par le pays d'origine devrait être appliqué.

The Commission could define certain criteria, which it will take into account, e.g. when deciding whether to pursue mutual recognition, "new" approach or more detailed harmonisation, as well as the conditions under which "home country" control should be applied.


Un inventaire des aides d'Etat à l'énergie devrait permettre de vérifier pour l'avenir le bien-fondé de certaines d'entre-elles.

An inventory of state aid to energy should indicate the merits of certain forms of aid for the future.


Il faudrait préciser au cas par cas, en fonction notamment de la question couverte par l'accord d'élection de for, si l'accord devrait être conclu entre toutes les parties concernées par la succession ou si certaines d'entre elles pourraient accepter de soumettre une question spécifique à la juridiction choisie au cas où la décision de ladite juridiction sur ladite question n'affecterait pas les droits des autres parties à la succession.

It would have to be determined on a case-by-case basis, depending in particular on the issue covered by the choice-of-court agreement, whether the agreement would have to be concluded between all parties concerned by the succession or whether some of them could agree to bring a specific issue before the chosen court in a situation where the decision by that court on that issue would not affect the rights of the other parties to the succession.


Afin de déterminer la taille de fonds à cibler, la Commission sera particulièrement attentive, dans son analyse d’impact, au coût des mesures de résolution récemment mises en œuvre et elle tiendra compte du fait que cette taille devrait aussi dépendre de l’impact d’autres réformes, telles que l’augmentation des exigences de fonds propres et les mesures tendant à améliorer la capacité des fonds propres d’absorber les pertes. Elle tiendra également compte de l’efficacité d’autres mécanismes d’absorption des chocs (les SGD, par exemple), ...[+++]

In order to determine the target size of funds, the Commission will pay specific attention in its impact assessment to the cost of recent resolution measures and taking into account that the size of the fund should depend also on the impact of reforms such as increased capital requirements and improvements in the loss-absorbing quality of capital, as well as the effectiveness of other shock absorbers (for example DGS), which may mitigate both the likelihood and impact of bank failure.


- La jouissance de certains droits devrait-elle être subordonnée à un séjour d’une durée minimale?

- Should the enjoyment of certain rights be conditioned to a minimum stay?


- La jouissance de certains droits devrait-elle être subordonnée à un séjour d’une durée minimale?

- Should the enjoyment of certain rights be conditioned to a minimum stay?


L’UE devrait-elle explicitement permettre l’exclusion de certains types de produit pour des raisons liées à l’intérêt communautaire?

Should the EU explicitly allow for exclusion of certain product types under Community interest considerations?


L’UE devrait-elle explicitement permettre l’exclusion de certains types de produit pour des raisons liées à l’intérêt communautaire?

Should the EU explicitly allow for exclusion of certain product types under Community interest considerations?


Aussi la Commission devrait-elle être habilitée à adopter des mesures d'exécution, telles que certains critères visant à identifier les situations à faible risque, dans lesquelles des obligations simplifiées de vigilance pourraient suffire, ou à risque élevé, dans lesquelles des obligations de vigilance renforcées seraient nécessaires, sous réserve qu'elles ne modifient pas les éléments essentiels de la présente directive et que la ...[+++]

The Commission should accordingly be empowered to adopt implementing measures, such as certain criteria for identifying low and high risk situations in which simplified due diligence could suffice or enhanced due diligence would be appropriate, provided that they do not modify the essential elements of this Directive and provided that the Commission acts in accordance with the principles set out herein, after consulting the Committee on the Prevention of Money Laundering and Terrorist Financing.


Un inventaire des aides d'Etat à l'énergie devrait permettre de vérifier pour l'avenir le bien-fondé de certaines d'entre-elles.

An inventory of state aid to energy should indicate the merits of certain forms of aid for the future.




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certaine taille devrait-elle ->

Date index: 2023-07-08
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