Vertaling van "des droits devrait-elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La sagesse ... fonctionne moins bien et échoue plus souvent qu'elle ne le devrait
Wisdom is less operative and more frustrating than it should be

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent
Declaration on the human rights of individuals who are not nationals of the country in which they live

Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent
Declaration on the Human Rights of Individuals who are not Citizens of the Country in which they live

Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent
Declaration on the Human Rights of Individuals who are not Nationals of the Country in which they Live

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'Année européenne des citoyens ne devrait pas s'attacher uniquement à informer les citoyens de leurs droits existants; elle devrait donner aux citoyens eux-mêmes la possibilité d'exprimer leurs préoccupations et leurs idées, y compris à propos de nouveaux droits qu'ils jugent nécessaires.
The European Year of Citizens should not concentrate only on informing the citizens of their existing rights, but it should give the citizens themselves the possibility to express their concerns and their ideas - also about new rights that they would see necessary.

La loi qui, en vertu du présent règlement, régira la recevabilité et la validité au fond d'une disposition à cause de mort ainsi que, en ce qui concerne les pactes successoraux, les effets contraignants d'un tel pacte entre les parties, devrait être sans préjudice des droits de toute personne qui, en vertu de la loi applicable à la succession, peut prétendre à une réserve héréditaire ou jouit d'un autre droit dont elle ne peut être privée par la personne dont la succession est concernée.
The law which, under this Regulation, will govern the admissibility and substantive validity of a disposition of property upon death and, as regards agreements as to succession, the binding effects of such an agreement as between the parties, should be without prejudice to the rights of any person who, under the law applicable to the succession, has a right to a reserved share or another right of which he cannot be deprived by the person whose estate is involved.

Une telle déclaration de droits devrait être fournie rapidement à chaque personne arrêtée quand elle est privée de liberté par l’intervention des autorités répressives dans le cadre d’une procédure pénale.
Such a Letter of Rights should be provided promptly to each arrested person when deprived of liberty by the intervention of law enforcement authorities in the context of criminal proceedings.

11. L’Union devrait-elle se pencher à nouveau sur la question des transferts ou des normes minimales en matière d’acquisition et de maintien de tous les types de droits à pension ainsi qu’un service de suivi de l’évolution de ces droits constitueraient-ils une meilleure solution?
11. Should the EU look again at the issue of transfers or would minimum standards on acquisition and preservation plus a tracking service for all types of pension rights be a better solution?

(22) Étant donné qu'une ERI est instituée en vertu du droit communautaire, elle devrait être régie par ce droit, après le droit du pays où se trouve son siège statutaire.
(22) As the ERI is established under Community law, it should be governed by Community law, next to the law of the country where it has its statutory seat.

(22) tant donné qu’une ERI est instituée en vertu du droit communautaire, elle devrait être régie par ce droit, après le droit du pays où se trouve son siège statutaire.
(22) As the ERI is established under Community law, it should be governed by Community law, next to the law of the country where it has its statutory seat.

- La jouissance de certains droits devrait-elle être subordonnée à un séjour d’une durée minimale?
- Should the enjoyment of certain rights be conditioned to a minimum stay?

Quelle différence leur présence apporte-t-elle, ou devrait-elle apporter, à la promotion des droits de la femme en tant que droits de l'homme fondamentaux et à la politique dans la société dans son ensemble?
What difference does their presence make or should make for the promotion of women's rights as basic human rights and for policy-making for societies as a whole?

c) En particulier, l'autorité d'exécution devrait-elle avoir le droit de refuser l'exécution au motif de l'absence de double incrimination?
(c) In particular, should the executing authority have the right to refuse the execution on the ground of lack of double criminality?

On l'a dit : si l'Union européenne devrait elle aussi être prête à soutenir une réforme agraire légale et respectueuse de l'État de droit, elle ne peut cautionner de tels agissements.
As I have already said, the European Union should be willing to support a legal and constitutional process of land reform, but it should not support such machinations.