Traduction de «certains des actes prohibés seraient susceptibles » (Français → Anglais) :

Par contre, certains des actes prohibés seraient susceptibles de nuire à des recherches médico-scientifiques légitimes et importantes et à la prestation des meilleurs soins possible aux Canadiens souffrant entre autres d'infertilité, de diabète, de la maladie de Parkinson ou de traumatisme médullaire.
The other listed prohibitions would prevent both legitimate and important medical-scientific research and the best available care to Canadians who suffer from infertility, diabetes, Parkinson's disease, and spinal cord injury, to name a few.

Au sujet des actes prohibés, qu'on mentionne dans l'avant-projet de loi, vous sembliez dire qu'il y avait une espèce de controverse dans la population, dont certains membres sont pour et d'autres, contre, alors que les consultations qu'on a faites depuis la Commission Baird nous ont démontré que 85 p. 100 de la population est contre les actes prohibés mentionnés.
With respect to the prohibited procedures mentioned in the draft bill, you seem to say that there was some controversy about this, with some people being in favour, and others against. Consultations we have had since the Baird Commission have shown 85 per cent of people are opposed to the prohibited procedures mentioned in the draft bill.

certains autres articles, matériels, équipements, biens et technologies qui seraient susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive ou qui seraient susceptibles de contribuer à ses activités militaires, parmi lesquels figurent l'ensemble des biens et technologies à double usage énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (4).
certain other items, materials, equipment, goods and technology which could contribute to the DPRK's nuclear-related, ballistic missile-related or other weapons of mass destruction-related programmes or which could contribute to its military activities, which shall include all dual-use goods and technology listed in Annex I to Council Regulation (EC) No 428/2009 of 5 May 2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items (4).

L'UE engage toutes les parties à s'abstenir de tout acte de violence, de tout discours incendiaire et de toute action provocatrice qui seraient susceptibles de constituer une menace pour l'avenir de la démocratie aux Maldives.
The EU calls on all parties to refrain from violence, inflammatory rhetoric and any provocative actions which could threaten the future of democracy in the Maldives.

certains autres articles, matériels, équipements, biens et technologies qui seraient susceptibles de contribuer aux programmes de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive ou qui seraient susceptibles de contribuer à ses activités militaires, parmi lesquels figurent l'ensemble des biens et technologies à double usage énumérés à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (5).
certain other items, materials, equipment, goods and technology which could contribute to the DPRK's nuclear-related, ballistic missile-related or other weapons of mass destruction-related programmes or which could contribute to its military activities, which shall include all dual-use goods and technology listed in Annex I to Council Regulation (EC) No 428/2009 of 5 May 2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items (5).

Certaines parties prenantes ont fait valoir que les systèmes privés peuvent présenter des inconvénients. Ainsi, ils pourraient compromettre le marché unique, poseraient des problèmes de transparence (et de crédibilité des allégations), en particulier pour les systèmes qui certifient le respect des exigences de base, seraient susceptibles d’induire les consommateurs en erreur, seraient généralement pris, à tort, pour des normes officielles, feraient peser des charges sur les agriculteurs (en particulier lorsque ceux-ci doivent participer à plusieurs systèmes) et auraient une incidence sur le commerce international[14], en particulier avec les pays en développement (voir encadré 4).
Some stakeholders have argued that private schemes can have drawbacks: threats to the single market, questions as to the transparency of schemes (and credibility of the claims) particularly for schemes that certify to baseline requirements, potential for misleading consumers, tendency for schemes to be mistaken for official standards, burdens on farmers (particularly where they have to join several schemes) and impacts on international trade[14], especially with developing countries (see Box 4).

M. Steve Hindle: Nous essayons simplement de vous faire comprendre que certains employés qui autrement seraient susceptibles de dénoncer des actes répréhensibles ne font pas tellement confiance ni au système ni aux gens avec qui ils devront traiter s'ils sont tout seuls dans leur coin.
Mr. Steve Hindle: We believe some employees who might otherwise disclose wrongdoing don't have a lot of faith in the system or in the people with whom the'll be dealing if they're on their own.

Les parties prenantes ont cerné un certain nombre de domaines techniques relatifs à l'ouverture et à la conduite des enquêtes en matière de défense commerciale dans lesquels des modifications seraient susceptibles d'améliorer la proportionnalité, l'efficacité et l'équité des enquêtes de l’UE en matière de défense commerciale.
Stakeholders have identified a number of technical areas related to the launching and conduct of trade defence investigations where changes could further improve the proportionality, efficacy and fairness of EU trade defence investigations.

2. Selon la procédure prévue à l'article 31, les États membres peuvent, dans la mesure où certaines exigences de la présente directive seraient susceptibles de porter atteinte à la fabrication de produits à base de lait présentant des caractéristiques traditionnelles, être autorisés à accorder des dérogations individuelles ou générales à l'article 7 partie A points 1 à 4, sous réserve que le lait entrant dans ladite fabrication satisfasse aux exigences de l'annexe A chapitre Ier.
2. In accordance with the procedure laid down in Article 31, Member States may, in so far as certain requirements of this Directive are likely to affect the manufacture of milk-based products with traditional characteristics, be authorized to grant individual or general derogations from Article 7 A (1) to (4), provided that the milk used in the manufacture of such products meets the requirements of Annex A, Chapter I.

En même temps, le deuxième principe est illustré par le fait que certains des actes prohibés n’ont rien à voir avec la protection des intérêts propriétaux du propriétaire.
At the same time, the second principle is evident in that certain of the prohibited acts have nothing to do with protecting an owner’s proprietary interests.