Traduction de «directive seraient susceptibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Recommandation PARCOM 92/7 du 22 septembre 1992 sur la réduction des apports de nutriments aux zones où ces apports sont susceptibles, directement ou indirectement, de provoquer une pollution
PARCOM Recommendation 92/7 of 22 September 1992 on the Reduction of Nutrient Inputs from Agriculture into Areas where these Inputs are likely, directly or indirectly, to cause Pollution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) se communiqueront directement toutes informations concernant les modifications apportées aux législations et réglementations visées à l’article II, dans la mesure où ces modifications seraient susceptibles d’affecter l’application du présent Accord,
(b) shall advise each other directly of any information concerning amendments made to the legislation and regulations referred to in Article II insofar as these amendments are likely to affect the application of this Agreement,

(8) L'indemnisation au titre de la directive 94/19/CE étant désormais supérieure à celle prévue au titre de la présente directive, il est nécessaire de garantir aux investisseurs le niveau de protection le plus élevé pour Dans les cas où les directives 94/19/CE et ou 97/9/CE seraient susceptibles de couvrir toutes deux les actifs détenus par les banquesPar conséquent, dans ces cas , l'investisseur devrait être indemnisé au titre de la directive 94/19/CE.
(8) As the compensation coverage under Directive 94/19/EC is now higher than the one under this Directive, it is necessary to provide the highest protection to investors In cases where both Directives 94/19/EC and 97/9/EC could cover assets held by banks. Therefore, in those cases, the investor could be covered by Directives 94/19/EC or 97/9/EC, investors should be compensated under Directive 94/19/EC.

«information privilégiée», une information à caractère précis qui n'a pas été rendue publique, qui concerne, directement ou indirectement, un ou plusieurs produits mis aux enchères et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d'influencer de façon sensible le prix auquel les offres seraient faites.
‘inside information’ means information of a precise nature which has not been made public, relating, directly or indirectly, to one or more of the auctioned products, and which, if it were public, would be likely to have a significant effect on the prices at which bids would be made.

Pour les personnes chargées de l'exécution d'ordres, on entend également par «information privilégiée» toute information transmise par un client et ayant trait aux ordres en attente du client, qui est d'une nature précise, qui se rapporte, directement ou indirectement, à un ou plusieurs produits mis aux enchères et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d'influencer de façon sensible le prix auquel les offres seraient faites.
For persons charged with the execution of bids, inside information also means information conveyed by a client and related to the client’s pending bids, which is of a precise nature, which related directly or indirectly to one or more auctioned products and which, if it were made public, would be likely to have a significant effect on the prices at which bids would be made.

a)«information privilégiée», une information à caractère précis qui n'a pas été rendue publique, qui concerne, directement ou indirectement, un ou plusieurs produits mis aux enchères et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d'influencer de façon sensible le prix auquel les offres seraient faites.
(a)‘inside information’ means information of a precise nature which has not been made public, relating, directly or indirectly, to one or more of the auctioned products, and which, if it were public, would be likely to have a significant effect on the prices at which bids would be made.

Je peux vous donner une réponse générale. Les obligations internationales dont il est question renvoient à la fois aux traités proprement dit, qui sont nombreux mais dont seulement quelques-uns seraient susceptibles de s'appliquer directement, et au droit international coutumier qui comporte d'autres dimensions.
I can give you the general answer that international obligations in this sense refers to both treaties in the formal sense, of which there are many but only a certain number that would be likely to apply directly, and the common international law, which is other aspects.

Comme je l'ai dit, dans le cas des candidats à la direction et des associations de circonscription, divers régimes provinciaux les englobent déjà et il n'y a qu'un seul de ces éléments qui est vraiment neuf, et j'ai par ailleurs des améliorations de détail à proposer au comité qui seraient susceptibles d'améliorer encore un peu ce processus.
As I indicated, as far as leadership contestants and electoral district associations are concerned, various provincial regimes cover them already, it's only one of these elements that's new, and I have some technical improvements to suggest to the committee that might assist in making that process a little better.

Dans l'attente de la création de l'instance communautaire évoquée au paragraphe 8 de la proposition de résolution, des procédures plus directes seraient susceptibles d'améliorer la coopération judiciaire/administrative (commission rogatoire).
Pending the creation of the Community body mentioned in point 8 of the motion for a resolution, more direct procedures would improve judicial/administrative co-operation (letters rogatory).

Mme Wulf-Mathies a également insisté dans ce contexte sur le fait qu'une partie de l'aide apportée dans le cadre de cette initiative devrait être accordée sous forme de prêts directs et globaux à des mouvements associatifs, bénévoles et locaux, dont les projets seraient susceptibles de bénéficier d'un soutien.
In this context she underlined that part of the aid given within the framework of the initiative should go out as direct global grants to local, voluntary and community groups whose projects would be eligible.