Traduction de «certains concurrents ont aussi déclaré craindre » (Français → Anglais) :

Certains ont aussi déclaré craindre qu'un recours accru à de telles mesures ne court-circuite l'examen parlementaire de la réglementation dans ce secteur, et ont préconisé l'adoption de procédures pour que le Parlement européen soit tenu informé de l'évolution de la situation.
There was also some concern expressed that the increased use of such measures could have the effect of bypassing parliamentary scrutiny of regulation in the sector, and calls for procedures to ensure that the European Parliament was kept informed of developments.

Avec la restructuration de cette branche d’activités, l’on a assisté à la disparition de certaines institutions, mais aussi à des concentrations qui peuvent être préoccupantes, non seulement pour la stabilité du secteur financier en cas de nouvelle crise à l’avenir, mais aussi, en particulier, parce que la taille de ces nouveaux groupes est susceptible d’engendrer des situations de distorsion de la concurrence.
The restructuring of the sector has seen the disappearance of some institutions, as well as mergers that could be worrying, not only in terms of the stability of the financial sector in the event of further crisis situations, but also with regard to the possibility of distortions to competition resulting from the size of these new groups.

Même la société d'assurance-vie Great-West et la Power Corp. du Canada ont déclaré craindre ne plus offrir de produits d'assurance, car elles ne peuvent soutenir la concurrence.
Even Great-West Life Assurance Company and Power Corp. of Canada said they're afraid of going out of business on their insurance line because they can't compete.

M Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce propos: «Nous avons reçu de précieuses contributions pour l'élaboration de règles permettant aux investissements publics de se concrétiser aussi rapidement que possible sans fausser la concurrence sur le marché intérieur.Cette révision est importante pour les ports et les aéroports qui jouent un rôle central pour la croissance économique et le développement régional».
Commissioner Margrethe Vestager, in charge of competition policy, stated: "We have received valuable input to design rules that ensure that public investments can go ahead as quickly as possible without distorting competition in the Single Market. This is important for ports and airports that play a central role for economic growth and regional development".

M Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré ce qui suit: «Les informations collectées dans le cadre de notre enquête sectorielle sur le commerce électronique confirment les indications à l'origine même de cette enquête: non seulement le blocage géographique empêche bien souvent les consommateurs européens d'acheter des biens et du contenu numérique en ligne dans un autre pays de l'UE, mais, parfois, cette pratique est aussi le résultat de restrictions prévues dans des accords conclus entre fournisseurs et distributeurs.
Margrethe Vestager, Commissioner in charge of competition policy, said "The information gathered as part of our e-commerce sector inquiry confirms the indications that made us launch the inquiry: Not only does geo-blocking frequently prevent European consumers from buying goods and digital content online from another EU country, but some of that geo-blocking is the result of restrictions in agreements between suppliers and distributors.

Certains concurrents ont aussi déclaré craindre que l'intensification des activités de distribution de Michelin ne permette à ce dernier d'exclure des marques de pneus concurrentes de l'accès au marché.
Competitors also voiced concerns that the strengthening of Michelin's distribution activities would allow it to foreclose competing tyre brands from access to the market.

De nombreux États membres souhaiteraient que la TVA et le personnel permanent restent considérés comme des coûts admissibles, même si cela devait entraîner une diminution des taux de cofinancement, bien que certains ministres aient déclaré craindre qu'il y ait alors moins de propositions de projets.
Many member states would like to maintain VAT and permanent staff cost as eligible costs, even if that would entail a decrease in co-financing rates, although some ministers expressed concern that this would lead to a decrease in proposals for projects.

Certains États membres ont déclaré craindre que le système SIS II n'entraîne une diminution de la sécurité par rapport au système SIS actuel.
Some Member States were concerned that SIS II would lead to diminished security compared to the existing SIS.

Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...
Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to listing and admission to trading must therefore be decoupled if more active competition between trading systems is to be facilitated. Furthermore, structural changes such as the demutualisation of exchanges call for a redefinition of how listing and public disclosure objectives are realised. However, before such far-reaching adjustments can be envisaged, an equitable basis must be found for sharing the regulatory overheads of listing and fulfilling related requirements such as dissemination of price-sensitive information. Without appropriate arrangements, profit-driven exchanges may seek to divest costly listing functions, particularly if they perceive competitors as "free-riding" on their listing services. This would jeopardise the important "public good" functions served by listing. Implementation of this approach should be foreshadowed in an updated definition of "regulated markets". It also calls for a re-examination of the provisions of Directive 79/279 [11].

(Des simplifications sont aussi prévues pour les petites entreprises - par exemple, la possibilité de soumettre des déclarations annuelles - que certains Etats membres adopteront; certains pays combinent aussi la déclaration de TVA avec l'état statistique.) UTILISATION DU SYSTEME PAR LES ASSUJETTIS Lorsqu'ils auront besoin de vérifier le numéro d'identification TVA d'un client qui réside dans un autre Etat membre, les assujettis pourront obtenir confirmation de la validité dudit numéro par l'intermédiaire de leurs propres autorités fiscales, en les contactant de la manière qui leur semblera la plus commode et la plus naturelle (déplacement en personne, lettre, télécopie ou moyen électronique dans certains Etats membres), et ce très rapidement pour ne pas risquer de perdre des clients.
(There are also simplifications provided for small traders -eg annual statements - which some MS will use; some are also combining the VAT statement with the statistical return). SO HOW WILL TRADERS TAKE ADVANTAGE OF THE SYSTEM ? When they need to check an intracommunity customer's VAT Identification Number, they will be able to get confirmation of its validity through their own tax authorities by whatever means is easy and natural to them (in person, by letter, fax, phone, or by electronic means in some Member States) and to do so very quickly, in order not to risk, losing business.