Vertaling van "certains canaux optionnels soient retirés " (Frans → Engels) :

Qui plus est, nous savons déjà que les consommateurs n'apprécient pas que certains canaux optionnels soient retirés du service de base pour être remplacés par d'autres au choix du diffuseur, puisque le canal retiré se retrouve généralement à l'étage, entraînant une augmentation des charges facturées au consommateur qui souhaite maintenir l'abonnement qu'il avait choisi à l'origine.
We also know that consumers do not appreciate having optional channels withdrawn from basic cable service and replaced by others, at the cable company's discretion, since the channel that was withdrawn is often placed in another tier that will cost consumers more if they wish to maintain their original line-up.

Monsieur le Président, j'aimerais demander le consentement unanime pour présenter la motion suivante: Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, les articles 179 à 184 de l'annexe I, qui portent sur la construction d'un pont franchissant la rivière Detroit entre Windsor et Detroit, soient retirés du projet de loi C-45, Loi n 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, et que ces articles forment le projet de loi C-47; que le projet de loi C-47 soit intitulé « Loi concernant un pont franchissant la rivière Detroit entre Windsor et Detroit et certains autres ouvrages »; que le projet de loi C-47 soit réputé avoir été lu une première fois et que l'impression en soit ordonnée; que l'ordre portant deuxième lecture du projet de loi en prévoie le renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités; que le projet de loi C-45 conserve le statut qu'il avait au Feuilleton avant l'adoption du présent ordre; que le projet de loi C-45, modifié, soit réimprimé et que le légiste et conseiller parlementaire soit autorisé à apporter les modifications ou corrections de forme nécessaires pour donner effet à la présente motion.
(Motion agreed to) Mr. Speaker, I would like to seek unanimous consent to move the following motion: That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, clauses 179 to 184 of schedule I, related to the construction of a bridge spanning the Detroit River between Windsor and Detroit, be removed from C-45, A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 29, 2012 and other measures, and do compose Bill C-47; that Bill C-47 be entitled “an act respecting a bridge spanning the Detroit River between Windsor and Detroit and other works”; that Bill C-47 be deemed read a first time and be printed; that the order for second reading of the said bill provide for the referral to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities; that Bill C-45 retain the status on the order paper that it had prior to the adoption of this order; that Bill C-45 be reprinted as amended; and that the law clerk and the parliamentary counsel be authorized to make any technical changes or corrections as may be necessary to give effect to this motion.

– (PT) J’ai voté en faveur du rapport sur la proposition de règlement du Conseil abrogeant certains actes obsolètes du Conseil dans le domaine de la politique agricole commune. En effet, il convient que les actes qui ne sont plus pertinents soient retirés de l’acquis communautaire afin d’améliorer la transparence du droit communautaire et de lui conférer un degré de certitude plus élevé, conformément à l’accord interinstitutionnel intitulé «Mieux légiférer» conclu par le Parlement européen, le Conseil et la Commission.
– (PT) I voted in favour of the report on the proposal for a Council regulation repealing certain obsolete Council acts in the field of the common agricultural policy, as it is necessary to eliminate acts that are no longer relevant from the acquis communautaire in order to improve the transparency and legal certainty of the Community's legislation, in view of the Interinstitutional Agreement on Better Law-Making by the European Parliament, Council and Commission.

D'après ce qu'on a pu comprendre depuis qu'on étudie le dossier, à Vancouver, des ententes ont été conclues afin que les gens soient en mesure de capter certains canaux de télévision francophones dans les hôtels.
Based on what we have come to understand since we began looking at this issue, agreements have been reached in Vancouver for people to receive certain French-language television channels in the hotels.

Les États membres doivent être tenus d'agir dans un certain délai contre les fournisseurs et les distributeurs qui ne respectent pas les règles (compte tenu de la nature du produit et de sa consommation d'énergie), et ce pour que les produits non conformes soient retirés du marché et pas seulement si ce non-respect persiste.
Member States must be required to take action against non-compliant suppliers and dealers within a precise timeframe (taking into account the nature of the product and its energy consumption) for a mandatory withdrawal of the specific product from the market in case of non-compliance and not only after the non-compliance continues.

20. demande à la Commission de retirer les dispositions du règlement d'exécution (UE) n° 297/2011 de la Commission du 25 mars 2011 qui permettent l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux contaminés en provenance de certaines provinces japonaises dans les limites des niveaux maximaux fixés par le règlement (Euratom) n° 3954/87, et d'interdire, en lieu et place, l'importation de certaines catégories d'aliments et de produits alimentaires en provenance des régions contaminées du Japon; demande, en même temps, que des mesures soient prises pour indemniser les agriculteurs et les pêcheurs japonais des pertes économiques dues à ces interdictions d'importation;
20. Calls on the Commission to withdraw the provisions in Commission Implementing Regulation No 297/2011 of 25 March which allow the imports of contaminated food- and feedstuffs originating in certain Japanese provinces up to the maximum levels set in Regulation 3954/87, and instead ban the import of certain categories of food and foodstuff that are imported from the contaminated regions of Japan. At the same time, compensation measures for Japanese farmers and fishermen from economic losses due to these import bans should be established;

Dans la proposition à l'examen, tous les formats d'emballage fixés, qu'ils soient obligatoires ou optionnels, sont abolis, sauf dans quelques secteurs spécifiques (par exemple le vin, les spiritueux, le café soluble et le sucre blanc), où les formats obligatoires sont maintenus dans certaines conditions.
In this proposal, all existing mandatory or optional fixed pack sizes are abolished, with the exception of a few specific sectors (i.e. wine, spirits, soluble coffee and white sugar) where mandatory sizes within certain ranges are maintained.

Tout en comprenant l'importance exceptionnelle de ce sujet, la rapporteuse pour avis a d'abord maintenu sa recommandation à la Commission de retirer sa proposition, à moins que les objectifs d'économie ne soient rendus plus souples et que les actions précocement menées par certains États membres dans le champ de l'efficacité énergétique des utilisations finales soient mieux prises en compte.
While realising the utmost importance of this issue, the draftswoman still recommended the Commission to withdraw its proposal, unless the saving targets were made more flexible and early actions already taken by the Member States in the field of energy end-use efficiency were taken more into account.

En avril 1997, l'agence de protection de l'environnement du Danemark a recommandé que certains types d'anneaux de dentition soient retirés du marché et, en juillet 1997, le ministère de la Santé des Pays-Bas a recommandé aux détaillants de jouets de retirer du marché certains jouets en vinyle mou.
The Danish environmental protection agency in April 1997 recommended that certain types of teething rings be withdrawn from the market. In July 1997 the Dutch health ministry suggested to toy retailers that they should withdraw some soft vinyl toys from the market.

Que, nonobstant tout article du Règlement, aujourd'hui, le projet de loi intitulé «Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales»: soit déposé sans préavis; soit lu une première fois; soit lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; soit étudié en comité plénier; fasse l'objet d'un rapport; soit adopté à l'étape du rapport; soit lu une troisième fois et adopté; que les ordres concernant les projets de loi C-317, C-397, C-449, C-455 et C-456 soient annulés et que les projets de loi soient retirés.
That notwithstanding any standing order, the bill entitled, an act to change the names of certain electoral districts, be introduced without notice, read a first time, read a second time and referred to a committee of a whole, considered in committee of the whole, reported, concurred in at report stage, read a third time and passed this day; and that the orders for Bills Nos. 317, 397, 449, 455 and 456 be discharged and the bills withdrawn.