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Vertaling van "certains aménagements infrastructurels pouvaient " (Frans → Engels) :

Selon le cas, les États membres pouvaient avoir une procédure d'autorisation unique pour tous les types de projets, ils pouvaient en avoir deux ou plus (beaucoup plus, dans certains cas) ou ils pouvaient avoir un système à deux degrés dans lequel certains aspects du projet étaient autorisés au titre d'une législation donnée (par exemple la législation relative à l'utilisation des sols et à l'aménagement du territoire) alors que d'a ...[+++]

In some cases, Member States make use of a single licensing procedure for all project types, some make use of two or more (many more in some cases), while others have a two stage system whereby some aspects of a project are authorised under one set of legislation (e.g. land use planning), and other aspects are dealt with under another (e.g. environmental licensing).


Pour illustrer la nécessité de prendre en compte les interactions entre les trois facteurs, la Commission avait notamment indiqué que certains aménagements infrastructurels pouvaient conduire à une recrudescence des accidents en raison des risques supplémentaires pris par les conducteurs.

In order to illustrate the need to take account of the areas of overlap between the three categories, the Commission pointed out in particular that certain adjustments to infrastructure might lead to an increase in accidents because of the additional risks that drivers might take.


Pour illustrer la nécessité de prendre en compte les interactions entre les trois facteurs, la Commission avait notamment indiqué que certains aménagements infrastructurels pouvaient conduire à une recrudescence des accidents en raison des risques supplémentaires pris par les conducteurs.

In order to illustrate the need to take account of the areas of overlap between the three categories, the Commission pointed out in particular that certain adjustments to infrastructure might lead to an increase in accidents because of the additional risks that drivers might take.


En juin dernier, la Commission a invité l’Irlande à lui fournir de plus amples informations sur certains plans de développement régionaux irlandais et sur les modalités d’octroi des autorisations d’aménagement dans la mesure où elles pouvaient être jugées trop restrictives.

In June of this year the Commission requested information from Ireland in relation to certain Irish county development plans and the rules for granting of planning permission which could be judged as restrictive.


En juin dernier, la Commission a invité l'Irlande à lui fournir de plus amples informations sur certains plans de développement régionaux irlandais et sur les modalités d'octroi des autorisations d'aménagement dans la mesure où elles pouvaient être jugées trop restrictives.

In June of this year the Commission requested information from Ireland in relation to certain Irish county development plans and the rules for granting of planning permission which could be judged as restrictive.


Selon le cas, les États membres pouvaient avoir une procédure d'autorisation unique pour tous les types de projets, ils pouvaient en avoir deux ou plus (beaucoup plus, dans certains cas) ou ils pouvaient avoir un système à deux degrés dans lequel certains aspects du projet étaient autorisés au titre d'une législation donnée (par exemple la législation relative à l'utilisation des sols et à l'aménagement du territoire) alors que d'a ...[+++]

In some cases, Member States make use of a single licensing procedure for all project types, some make use of two or more (many more in some cases), while others have a two stage system whereby some aspects of a project are authorised under one set of legislation (e.g. land use planning), and other aspects are dealt with under another (e.g. environmental licensing).


Un certain nombre d'entre eux se sont opposés à l'aménagement d'une section consacrée à l'Holocauste au Musée de la guerre sous prétexte que, comme les historiens l'ont dit, les deux ne pouvaient coexister.

A number of them objected to the inclusion of a Holocaust gallery in the War Museum because, as the historians said, the two could not coexist.


En outre, des compensations sont prevues sous forme de paiement direct (pour la suspension des quotas laitiers, et pour les restrictions sur le plan de l'intervention dans le secteur de la viande bovine. La Commission n'exclut pas de mettre en place d'autres mesures de differenciation et de compensation pour preserver le tissu rural dans certaines regions ou pour maintenir un avenir a la petite agriculture. Parallelement a l'amenagement des mecanismes de marches, la Communaute a etendu et renforce sa politique dans le domaine des structures : - par un premier ...[+++]

- 9 - Also, compensation is provided in the form of direct payments (for the suspension of the milk quotas and for restrictions as regards buying in of beef). The Commission does not rule out the introduction of other differentiation or compensation schemes to maintain the fabric of rural life in certain regions or to ensure the preservation of a proper future for small farmers. In line with the adjustment of market mechanisms, the Community has broadened and strengthened its policy as regards farm structures: - a first set of measure ...[+++]




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certains aménagements infrastructurels pouvaient ->

Date index: 2025-01-14
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