Traduction de «indiqué que certains aménagements infrastructurels pouvaient » (Français → Anglais) :

Selon le cas, les États membres pouvaient avoir une procédure d'autorisation unique pour tous les types de projets, ils pouvaient en avoir deux ou plus (beaucoup plus, dans certains cas) ou ils pouvaient avoir un système à deux degrés dans lequel certains aspects du projet étaient autorisés au titre d'une législation donnée (par exemple la législation relative à l'utilisation des sols et à l'aménagement du territoire) alors que d'autres aspects du même projet étaient traités au titre d'une autre législation (par exemple une législation relative aux autorisations environnementales).
In some cases, Member States make use of a single licensing procedure for all project types, some make use of two or more (many more in some cases), while others have a two stage system whereby some aspects of a project are authorised under one set of legislation (e.g. land use planning), and other aspects are dealt with under another (e.g. environmental licensing).

Je trouve aussi que le point 7 est assez limitatif pour ce qui est du plomb, dans la mesure où Santé Canada a déjà indiqué que certains jouets pouvaient contenir du plomb.
I also feel that point 7 is somewhat limiting with respect to lead, especially since Health Canada has already indicated that some toys may contain lead.

M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, comme j'ai déjà eu l'occasion de vous l'indiquer à l'extérieur de ce comité, non pas durant les deux dernières semaines puisque, contrairement à ce que vous aviez indiqué, il n'y a pas eu de négociation ou même de discussion sur la question, mais auparavant, alors qu'on avait eu l'occasion de s'en parler, et comme j'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises ici même, dans ce comité, je suis tout à fait disposé à faire un certain nombre d'aménagements—appelons ça des compromis—sur un certain nombre d'éléments qui apparaissaient irritants pour la Tribune de la presse.
Mr. Stéphane Bergeron: Mr. Chairman, as I've already indicated to you outside the confines of this committee - not during the past two weeks because, contrary to what you said, there have been no negotiations or even any discussion about this matter - and as I have stated on several occasions here in committee, I'm quite prepared to make a number of concessions, which could qualify as a compromise, on a number of issues which appear to be a problem for the Press Gallery.

Elle a aussi indiqué que certaines opérations pouvaient être entièrement financées par les Fonds structurels, le respect des principes de cofinancement étant évalué en termes de moyenne pour la priorité au cours de la période de programmation.
It also pointed out that some operations could be funded by the Structural Funds alone, compliance with the principle of cofinancing being assessed in terms of the average for the priority over the programming period.

Pour illustrer la nécessité de prendre en compte les interactions entre les trois facteurs, la Commission avait notamment indiqué que certains aménagements infrastructurels pouvaient conduire à une recrudescence des accidents en raison des risques supplémentaires pris par les conducteurs.
In order to illustrate the need to take account of the areas of overlap between the three categories, the Commission pointed out in particular that certain adjustments to infrastructure might lead to an increase in accidents because of the additional risks that drivers might take.

L’expérience a toutefois montré, ainsi que d’autres députés l’ont indiqué, que certains aspects spécifiques de cette institution ne pouvaient pas aller plus loin.
However, experience has shown, as other honourable Members mentioned, that certain specific aspects of this institution could go no further.

Par ailleurs, elles ont toutes deux indiqué à la Commission qu’elles utilisaient la disposition du traité d’adhésion en vertu de laquelle elles pouvaient assujettir à des restrictions les services transfrontaliers entraînant la circulation temporaire de travailleurs dans certains secteurs névralgiques.
Both countries have also notified the Commission that they are making use of the provision set out in the Accession Treaty which allows them to apply restrictions for cross-border services in certain sensitive sectors, involving the temporary movement of workers.

Les témoins qui ont comparu devant nous ont, pour la plupart, indiqué que l'annexe A était désuète, qu'elle datait de 1934 et qu'il y avait des maladies qui pouvaient être traitées aujourd'hui ou qui pouvaient être prévenues en utilisant certains de ces produits.
The majority of witnesses who appeared before the committee told us that schedule A was obsolete as it dates back to 1934 and some of its listed diseases can now be treated or prevented with some of these products.

En outre, des compensations sont prevues sous forme de paiement direct (pour la suspension des quotas laitiers, et pour les restrictions sur le plan de l'intervention dans le secteur de la viande bovine. La Commission n'exclut pas de mettre en place d'autres mesures de differenciation et de compensation pour preserver le tissu rural dans certaines regions ou pour maintenir un avenir a la petite agriculture. Parallelement a l'amenagement des mecanismes de marches, la Communaute a etendu et renforce sa politique dans le domaine des structures : - par un premier train de mesures arrete en mars 1985, pour prendre en compte les modifications intervenues dans l'environnement economique; - par un second train de mesures socio-structurelles adopte en mars 1987, qui tient compte a la fois des difficultes de revenus que pouvaient rencontrer certains agriculteurs et la necessite d'eviter la production d'excedents. Ainsi la reforme de la politique structurelle s'est articulee autour de trois axes, afin de confirmer ainsi le role societal fondamental de la PAC : 1) contribuer au developpement des economies regionales marquees d'un retard structurel; 2) encourager le developpement rural en dehors des regions en retard de developpement; 3) stimuler l'adaptation des structures agricoles.
- 9 - Also, compensation is provided in the form of direct payments (for the suspension of the milk quotas and for restrictions as regards buying in of beef). The Commission does not rule out the introduction of other differentiation or compensation schemes to maintain the fabric of rural life in certain regions or to ensure the preservation of a proper future for small farmers. In line with the adjustment of market mechanisms, the Community has broadened and strengthened its policy as regards farm structures: - a first set of measures adopted in March 1985 covered the changes that had occurred in the economic environment; - a second set of socio-structural measures adopted in March 1987 was designed to accommodate both the difficulties as regards incomes certain farmers might have to contend with and the need to avoid the production of surpluses. Thus the reform of the structural policy has three main goals, with a view to underpinning the fundamental role the CAP has to play in society as a whole: 1. that of contributing to the development of the regional economies lagging, in terms of structures, behind the others; 2. that of encouraging rural development outside the backward regions; 3. that of stimulating the adaptation of agricultural structures.