Traduction de «certaines sociétés notamment enron et worldcom » (Français → Anglais) :

[Traduction] Les scandales qui ont ébranlé certaines sociétés, notamment Enron et WorldCom, ont miné la confiance des investisseurs, non seulement aux États-Unis mais également à travers le monde, et contribué à l'important repli des marchés boursiers.
[English] Corporate scandals, notably those involving Enron and WorldCom, have damaged investor confidence, not only in the United States but globally, and contributed to large equity market declines.

Il en va de même dans le cas de certaines scissions, notamment lorsque les sociétés sont scindées en de nouvelles sociétés détenues par les actionnaires au prorata de leurs droits dans la société scindée.
The same applies to certain divisions, in particular when companies are split into new companies that are owned by the shareholders in the proportion to their rights in the company being divided.

De plus, le fait que certaines sociétés, notamment dans les secteurs à forte intensité de RD, supportent des coûts de RD supérieurs à d’autres et bénéficient de ce fait davantage des mesures fiscales concernées ne signifie pas nécessairement que ces mesures soient sélectives.
Moreover, the fact that some undertakings have higher levels of RD spending than others and thus benefit from RD fiscal measures, notably those active in RD-intensive sectors, does not necessarily mean that the measures are selective.

La partie 7 permettra au vérificateur général de faire des vérifications de l'optimisation des ressources à l'égard de certaines sociétés, notamment des fondations, qui ont reçu pour leur financement au moins 100 millions de dollars au cours de n'importe quelle période de cinq ans.
Part 7 will allow the Auditor General to conduct performance audits on organizations such as foundations that receive more than $100 million in funding over any five-year period.

Ces exigences incluent également l'obligation faite au prestataire d'être constitué sous une forme juridique particulière, notamment d'être une personne morale, une société personnelle, une entité sans but lucratif ou une société appartenant exclusivement à des personnes physiques, ainsi que les exigences relatives à la détention du capital d'une société, notamment l'obligation de disposer d'un capital minimum pour certaines activités de services ou d'avoir une qualification particulière pour détenir du capital social ou gérer certaines sociétés.
These requirements also include obligations on a provider to take a specific legal form, in particular to be a legal person, to be a company with individual ownership, to be a non-profit making organisation or a company owned exclusively by natural persons, and requirements which relate to the shareholding of a company, in particular obligations to hold a minimum amount of capital for certain service activities or to have a specific qualification in order to hold share capital in or to manage certain companies.

M. Jason Kenney (Calgary-Sud-Est, PCC): Monsieur le Président, les fraudeurs au sein des sociétés Enron et WorldCom qui ont abusé de la confiance de leurs actionnaires ont été condamnés à des peines d'emprisonnement de 15, 20 ou 25 ans.
Mr. Jason Kenney (Calgary Southeast, CPC): Mr. Speaker, when corporate fraudsters at Enron and WorldCom abused the trust of their shareholders they were sent to jail with sentences of 15, 20 and 25 years.

L'association professionnelle de personnes physiques est autorisée (sauf sous la forme de sociétés).FI: au moins l'un des auditeurs de toute société finlandaise à responsabilité limitée doit résider dans l'un des pays de l'EEE (Espace économique européen) ou faire partie d'une société d'audit agréée.SE: seuls les auditeurs agréés dans l'EEE peuvent fournir des services d'audit juridique dans certaines sociétés, et notamment dans toutes les sociétés anonymes.
Professional association (no incorporation) among natural persons permitted.FI: At least one of the auditors of a Finnish Liability company must be resident in one of the EEA (European Economic Area) countries or an authorised auditing company.SE: Only auditors approved in the EEA may perform legal auditing services in certain legal entities, i.e. in all limited companies.

À n'en pas douter, il peut être dans l'intérêt d'autres États membres, ou plutôt de la société dans son ensemble, que certains délinquants soient incarcérés pendant une certaine période, notamment en termes de prévention, mais il semble difficile d'imputer les coûts d'emprisonnement à l'ensemble de la société.
Certainly, there may be an interest of other Member States or rather of society as a whole that certain offenders are kept in prison for a certain period, notably with regard to prevention, but it appears difficult to charge prison costs to society as a whole.

Par le biais de déclarations communes, il est précisé que des droits spéciaux accordés par les pays baltes à certaines sociétés, notamment dans le domaine des télécommunications, pourront être maintenus pour un temps limité et sous certaines conditions. c) Quant à la protection de la propriété intellectuelle, industrielle et commerciale, les accords contiennent un engagement des pays baltes à prendre des mesures appropriées afin d'atteindre un niveau comparable à celui de la Communauté à la fin de la période transitoire, voire à la fin de l'année 1999 dans le cas de l'Estonie. d) Les dispositions concernant l'accès aux marchés publics sont similaires à celles des autres accords européens.
It is made clear in joint declarations that special rights granted to some companies by the Baltic States, particularly in the field of telecommunications, may be retained for a limited time under certain conditions (c) On the protection of intellectual, industrial and commercial property, the Agreements contain a commitment by the Baltic States to take appropriate steps to achieve a level comparable to that in the Community by the end of the transitional period, or in Estonia's case by the end of 1999 (d) The provisions on access to public contracts are similar to those in the other Europe Agreements.

Dans ce contexte, je suis plutôt d'accord avec certaines observations qu'a faites la représentante de Mines Alerte, à savoir que certaines sociétés, notamment celles qui sont actives dans les pays en développement, doivent faire beaucoup plus d'efforts à ce chapitre-là.
In this context, I would tend to agree with some of the comments of our friend from Minewatch, that there needs to be a lot more effort, particularly in developing countries, with some of the companies.