Vertaling van "certaines sociétés notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés [ Loi prévoyant l’aide à fournir, en matière d’enseignement supérieur, aux enfants de certaines personnes, notamment de membres décédés des forces armées ]
Children of Deceased Veterans Education Assistance Act [ An Act to provide assistance for the higher education of children of certain deceased members of the armed forces and of other persons ]

taxe patrimoniale sur les immeubles possédés en France par certaines sociétés étrangères
property tax on buildings owned by certain foreign companies

Loi autorisant la dissolution de sociétés d'État [ Loi autorisant l'obtention de la dissolution de certaines sociétés d'État et modifiant ou abrogeant d'autres lois en conséquence ]
Crown Corporations Dissolution Authorization Act [ An Act to authorize procurement of the dissolution of certain Crown corporations and to amend or repeal other Acts in consequence thereof ]

Loi sur l'acquisition d'actions de certaines sociétés de prêts hypothécaires
An Act respecting the acquisition of shares of certain hypothecary loan companies

Comité de contact pour l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
Contact Committee on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society

Directive fixant les exigences de matière de divulgation applicables à certains types de sociétés
Directive setting out disclosure requirements in respect of certain types of companies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

considérant que certains aspects doivent être adaptés, compte tenu de la diversité de plus en plus grande de la population active et de l'évolution de la société, notamment la multiplication des types de structure familiale, tout en respectant la législation, les conventions collectives et/ou la pratique nationales,
Whereas certain aspects need to be adapted, taking into account the growing diversity of the labour force and societal developments including the increasing diversity of family structures, while respecting national law, collective agreements and/or practice.

Il en va de même dans le cas de certaines scissions, notamment lorsque les sociétés sont scindées en de nouvelles sociétés détenues par les actionnaires au prorata de leurs droits dans la société scindée.
The same applies to certain divisions, in particular when companies are split into new companies that are owned by the shareholders in the proportion to their rights in the company being divided.

De plus, le fait que certaines sociétés, notamment dans les secteurs à forte intensité de RD, supportent des coûts de RD supérieurs à d’autres et bénéficient de ce fait davantage des mesures fiscales concernées ne signifie pas nécessairement que ces mesures soient sélectives.
Moreover, the fact that some undertakings have higher levels of RD spending than others and thus benefit from RD fiscal measures, notably those active in RD-intensive sectors, does not necessarily mean that the measures are selective.

Ces exigences incluent également l'obligation faite au prestataire d'être constitué sous une forme juridique particulière, notamment d'être une personne morale, une société personnelle, une entité sans but lucratif ou une société appartenant exclusivement à des personnes physiques, ainsi que les exigences relatives à la détention du capital d'une société, notamment l'obligation de disposer d'un capital minimum pour certaines activités de services ou d'avoir une qualification particulière pour détenir du capital social ou gérer certaines sociétés.
These requirements also include obligations on a provider to take a specific legal form, in particular to be a legal person, to be a company with individual ownership, to be a non-profit making organisation or a company owned exclusively by natural persons, and requirements which relate to the shareholding of a company, in particular obligations to hold a minimum amount of capital for certain service activities or to have a specific qualification in order to hold share capital in or to manage certain companies.

L'association professionnelle de personnes physiques est autorisée (sauf sous la forme de sociétés).FI: au moins l'un des auditeurs de toute société finlandaise à responsabilité limitée doit résider dans l'un des pays de l'EEE (Espace économique européen) ou faire partie d'une société d'audit agréée.SE: seuls les auditeurs agréés dans l'EEE peuvent fournir des services d'audit juridique dans certaines sociétés, et notamment dans toutes les sociétés anonymes.
Professional association (no incorporation) among natural persons permitted.FI: At least one of the auditors of a Finnish Liability company must be resident in one of the EEA (European Economic Area) countries or an authorised auditing company.SE: Only auditors approved in the EEA may perform legal auditing services in certain legal entities, i.e. in all limited companies.

Le processus de mise en place des plans stratégiques, évoqué ci-dessus, a connu certains retards, notamment pour ce qui concerne le secteur des transports, où la cohérence de la politique globale d'intervention dans le Mezzogiorno n'est pas encore totalement clarifiée, et, dans une moindre mesure, dans les secteurs de l'innovation et de la société de l'information, où certaines régions doivent encore finaliser l'ajustement de leurs plans pour les rendre totalement cohérents avec les priorités et les objectifs du CCA.
There have been delays in establishing the strategy plans mentioned above, particularly in the transport sector, where the coherence of the general assistance policy in the Mezzogiorno still needs to be fully clarified, and partly in the innovation and information society sectors, where certain regions must still finish adjusting their plans to make them fully consistent with the priorities and objectives of the CSF.

À n'en pas douter, il peut être dans l'intérêt d'autres États membres, ou plutôt de la société dans son ensemble, que certains délinquants soient incarcérés pendant une certaine période, notamment en termes de prévention, mais il semble difficile d'imputer les coûts d'emprisonnement à l'ensemble de la société.
Certainly, there may be an interest of other Member States or rather of society as a whole that certain offenders are kept in prison for a certain period, notably with regard to prevention, but it appears difficult to charge prison costs to society as a whole.