Vertaling van "sein des sociétés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Société internationale pour la lutte contre le cancer du sein [ Association pour la lutte contre le cancer du sein ]
International Society Against Breast Cancer

meurtres dans la société [ meurtres au sein de la société ]
societal killings

favoriser le dialogue au sein d'une société
advance dialogue in society | advance discussion in society | encourage discussion in society | foster dialogue in society

Galerie des meilleures pratiques au sein de la Société de l'information en Europe
European information society best practice gallery | EISBPG [Abbr.]

compagnie écran | coquille | entreprise boîte aux lettres | filiale sans support matériel | société boîte à lettres | société boîte aux lettres | société coquille | société de façade | société écran | société fantôme | société fictive | société-écran
brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation

société commerciale
firm governed by commercial law [ commercial firm ]

L'Énergie atomique du Canada, Limitée - Les stratégies d'une société d'État au sein d'un marché mondial oligopolistique
Atomic Energy of Canada Limited: The Crown Corporation as Strategist in an Entrepreneurial, Global-Scale Industry

corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale
family business corporation | family corporation | family partnership

activités des sociétés de portefeuille | activités des sociétés de holding | activités des sociétés holding
corporate group activities | parent company activities | holding company activities | management of holding company activities

promouvoir les politiques d’hygiène et de sécurité au sein des services de santé | promouvoir les politiques de santé et de sécurité au sein des services de santé
promote adherence to health and safety legislation | stimulate health and safety policies in health services | encourage health and safety policies in health services | promote health and safety policies in health services

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les porteurs de titres, autres que des actions, auxquels sont attachés des droits spéciaux jouissent, au sein des sociétés bénéficiaires contre lesquelles ces titres peuvent être invoqués conformément au projet de scission, de droits au moins équivalents à ceux dont ils jouissaient dans la société scindée, sauf si la modification de ces droits a été approuvée par une assemblée des porteurs de ces titres, lorsque la loi nationale prévoit un telle assemblée, ou par les porteurs de ces titres individuellement, ou encore si ces porteurs ont le droit d'obtenir le rachat de leurs titres.
Holders of securities, other than shares, to which special rights are attached, shall be given rights in the recipient companies against which such securities may be invoked in accordance with the draft terms of division, at least equivalent to the rights they possessed in the company being divided, unless the alteration of those rights has been approved by a meeting of the holders of such securities, if such a meeting is provided for under national laws, or by the holders of those securities individually, or unless the holders are entitled to have their securities repurchased.

si l'organe de direction de la société de gestion et l'organe de direction du dépositaire n'assument pas les fonctions de surveillance au sein des sociétés respectives, au moins un tiers des membres, ou deux personnes, le chiffre le plus bas étant retenu, de l'organe assumant les fonctions de surveillance au sein de la société de gestion et au sein du dépositaire sont indépendants.
where the management body of the management company and the management body of the depositary are not in charge of the supervisory functions within the respective companies, at least one third of the members or two persons, whichever is lower, on the body in charge of the supervisory functions within the management company and within the depositary shall be independent.

si l'organe de direction de la société de gestion et l'organe de direction du dépositaire assument également les fonctions de surveillance au sein des sociétés respectives, au moins un tiers des membres, ou deux personnes, le chiffre le plus bas étant retenu, de l'organe de direction de la société de gestion et de l'organe de direction du dépositaire sont indépendants.
where the management body of the management company and the management body of the depositary are also in charge of the supervisory functions within the respective companies, at least one third of the members or two persons, whichever is lower, on the management body of the management company and on the management body of the depositary shall be independent.

689 (1) Le surintendant peut former un comité d’au plus six membres, choisis au sein des sociétés assujetties à la cotisation prévue à l’article 687 au titre du contrôle d’une société ou, dans le cas d’une société étrangère, du contrôle de son actif, pour le conseiller en ce qui concerne l’actif, la gestion ou toute autre question afférente à ses devoirs et responsabilités dans l’exercice d’un tel contrôle.
689 (1) The Superintendent may, from among the companies, societies, foreign companies and provincial companies that are subject to an assessment under section 687 on account of the control of a company, society or provincial company or control of the assets of a foreign company, appoint a committee of not more than six members to advise the Superintendent in respect of assets, management and all other matters pertinent to the duties and responsibilities of the Superintendent in exercising that control.

M. Jayson Myers: Mais le projet de loi ne précise pas si le consommateur doit donner son consentement pour qu'il y ait transfert d'information et pour que cette information soit utilisée ultérieurement au sein des sociétés ou transmise d'une société à l'autre.
Mr. Jayson Myers: But it's not so sure about whether the consent is required for any transfer of information and for the use of that information afterwards within or between companies.

(Le document est déposé) Question n 79 L'hon. Denis Coderre: En ce qui concerne des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) mis en place par les sociétés aériennes depuis 2005, et pour faire suite à la comparution du président de l’Association des pilotes fédéraux du Canada devant le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités le 21 février 2007: a) combien d’inspections des SGS ont été faites par des inspecteurs de Transports Canada et à quelles sociétés; b) pour chacune des inspections effectuées par Transports Canada, les activités de ces sociétés se sont-elles conformées aux réglementations en matière de sécurité en vigueur au moment de l’inspection; c) pour chacune des inspections qui ont été complétées au sein des sociétés non conformes à la réglementation, quelles mesures ont été prises par la société afin de rétablir la conformité; d) Transports Canada a-t-il entrepris une vérification de l’application des SGS par la compagnie Aveos et, si oui, quand prévoit-il en terminer le rapport; e) dans un avenir rapproché, Transports Canada a-t-il l’intention de réviser les règlements des SGS auxquels les sociétés aériennes sont soumises?
(Return tabled) Question No. 79 Hon. Denis Coderre: With respect to the safety management systems (SMS) put in place by airlines since 2005, and following the appearance of the Chair of the Canadian Federal Pilots Association before the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities on February 21, 2007: (a) how many SMS inspections were carried out by Transport Canada inspectors, and on which airlines; (b) for each inspection carried out by Transport Canada, was the airline in compliance with the security regulations in place at the time of inspection; (c) for each inspection that was completed on an airline that was not in compliance with the regulations, what measures were taken by the airline to ensure that compliance was achieved; (d) did Transport Canada verify Aveos SMS compliance and, if yes, when will its report be concluded; and (e) does Transport Canada intend to review the SMS regulations that airlines are subject to in the near future?

la restauration de la confiance au sein des sociétés et entre elles en renforçant la société civile et les liens transnationaux.
rebuilding of confidence within each society and between societies by strengthening civil society and transnational links.

Je me dois donc de rapporter fidèlement au Parlement la situation linguistique au sein de l'administration fédérale et au sein des sociétés d'État, agences et institutions privatisées qui ne relèvent pas du Conseil du Trésor ou qui ne l'ont pas comme employeur.
I need to be able to report accurately to Parliament on the language situation within the federal government and Crown corporations, agencies and privatized institutions that are not under Treasury Board's responsibility or do not have it as their employer.

On entend par réduction des droits de participation une proportion de membres des organes de la SE au sens de l'article 2, point k), inférieure à la proportion la plus haute existant au sein des sociétés participantes.
Reduction of participation rights means a proportion of members of the organs of the SE within the meaning of Article 2(k), which is lower than the highest proportion existing within the participating companies.

L'objectif de la règle est non seulement de conserver l'assiette fiscale dans les filiales canadiennes des sociétés étrangères, mais aussi d'imposer une retenue d'impôt lorsque les profits réalisés ici sont rapatriés au sein des sociétés mères étrangères. Voilà l'objectif; la règle ne se veut en aucun temps un obstacle à l'investissement au Canada par des sociétés multinationales appartenant à des intérêts étrangers.
The purpose of the rule is to preserve the tax base in the Canadian subsidiaries of those foreign companies, as well as to impose our withholding tax when the profits earned here are repatriated to the foreign parent companies and viewed that way and not to serve in any way as an impediment to investment in Canada by foreign-based multinationals.