Traduction de «certaines propositions seront retirées car elles » (Français → Anglais) :

Certaines propositions seront retirées car elles sont devenues obsolètes, parce que de nouvelles mesures ont été adoptées entre-temps, par exemple.
Some proposals will be withdrawn because they have become obsolete, for example where new measures were adopted in the meantime.

Le sénateur Mitchell : Il est intéressant que l'on parle de ce qui se passe ailleurs dans le monde; je suis à peu près certain que les élections en Saskatchewan seront démocratiques, car elles ne seront pas assujetties à la nouvelle loi électorale, sénateur.
Senator Mitchell: Speaking about being all across the world, it's interesting; I'm pretty sure that there are democratic elections in Saskatchewan because they won't be under the new elections act, senator.

Les plaignants, en particulier, ont fait valoir qu’il était prématuré, à ce stade, d’escompter un changement important de la structure du marché car le passage au bioéthanol de nouvelle génération prendra très certainement beaucoup de temps et ne devrait donc pas entrer en ligne de compte dans la présente proposition. Il serait également prématuré d’anticiper les résultats de certaines propositions de réglementation en cours de discussion et les effets qu’elles auraient sur l’ensemble des opérateurs du marché.
The complainants in particular claimed that it would be too early to assume at this stage a major change in the market patterns as the shift to new generation bioethanol may very likely take a considerable amount of time and should not be taken into account in the current proposal. Likewise, it would also be premature to assume what the outcome and the impact of some of the regulatory proposals currently discussed would be for all the operators in the market.

En outre, les propositions doivent satisfaire aux critères de recevabilité (p. ex. pour certains projets, dépôt des candidatures uniquement par voie électronique) et aux critères d’éligibilité [p. ex. conformité avec les lignes directrices relatives à l’éligibilité des entités israéliennes établies dans les territoires occupés par Israël depuis juin 1967 et des activités qu’elles y déploient aux subventions, prix et instruments financiers financés par l’Union européenne à partir de 2014 (39) applicables aux subventions à l’action LIFE, qui seront également explicitement énoncés dans le guide du candidat correspondant.
Furthermore, proposals have to fulfil the admissibility requirements (e.g. for some projects submission of the application only digitally) and eligibility criteria (e.g. conformity with Guidelines on the eligibility of Israeli entities and their activities in the territories occupied by Israel since June 1967 for grants, prizes and financial instruments funded by the EU from 2014 onwards (39)) applicable to all LIFE action grants, which will also be explicitly stated in the respective application guidelines.

2.5. Le Comité des régions estime que les diverses questions relatives à l'asile, qui font l'objet de plusieurs propositions de directive, devraient rapidement être examinées de manière globale et intégrée, car elles ressortissent à une même problématique, se chevauchent pour certains aspects et se complètent pour d'autres.
2.5. The Committee of the Regions takes the view that the various questions relating to asylum which form the subject of a number of draft directives should in the near future be examined together - because of the unity of the subject, and the overlaps and complementary features noted.

La proposition de directive relative aux déchets de matériel électrique et électronique qui est actuellement examinée par le Conseil et le Parlement européen aura certainement un fort impact sur la collecte sélective et l'élimination écologiquement rationnelle des appareils électriques contenant des PCB car elle prévoit l'obligation expresse de séparer les éléments dangereux des appareils électriques et électroniques avant tout traitement subséquent.
The proposal for a Directive on Waste from Electric and Electronic Equipment, which is now being discussed by Council and the European Parliament, will certainly have a strong impact on the separate collection and environmentally sound disposal of electrical equipment containing PCBs, as it contains an explicit obligation of segregation of the hazardous components of electric and electronic equipment before any subsequent treatment is applied.

La proposition conserve la notion de centre des intérêts principaux, car elle garantit que les affaires seront traitées dans un ressort géographique avec lequel le débiteur a un lien véritable plutôt que dans celui que les fondateurs ont choisi.
The proposal retains the concept of the centre of main interest (COMI) because that concept ensures that the case will be handled in a jurisdiction with which the debtor has a genuine connection rather than in the one chosen by the incorporators.

Après le début de celle-ci, les gouvernements devront encore éviter les dettes et les déficits excessifs, faute de quoi ils s'exposeront éventuellement à des pénalités< 57> . On affirme que ces règles imposant une certaine discipline financière seront avantageuses, car elles entraîneront des réductions des taux d'intérêt grâce à l'élimination des primes de risque relativement au taux d'inflation et du change.
After Stage 3 of EMU has commenced, member governments will still have to avoid excessive deficits and debts or face possible penalties.< 57> These rules, demanding fiscal discipline, it is argued, will bring gains through reductions in interest rates, as premiums for inflation and exchange rate risk are eliminated.

Il est d'avis qu'il faut poursuivre l'examen de certains points de la réforme du régime laitier dans la mesure où la proposition actuelle n'est pas à même de garantir l'avenir du secteur laitier. Dès lors, la proposition ne peut être approuvée sous sa forme actuelle, car elle ne correspond pas aux décisions prises lors du Sommet de Luxembourg et qu'elle ne satisfait pas aux objectif généraux fixées par la Commission elle-même dans le cadre de l'Agenda 2000.
In the view of the Committee, the proposal for the reform of the milk products sector contains some points which need to be re-examined, since in its present form the proposal is enough to secure the future of the milk sector. Consequently, the Committee feels that the proposal cannot be approved in its present form, as it does not correspond to the decisions of the Luxembourg European Council or meet the overall objectives for Agenda 2000 set by the Commission itself.

Il est difficile d'estimer les retombées financières de la proposition présentée par la Commission car elles seront déterminées pays par pays et réparties sur un certain nombre d'années.
The financial implications of the Commission's proposal are difficult to estimate, because they will be determined on a country-by-country basis and be spread over a number of years.