Traduction de «certaines modifications pourraient être appliquées au projet de loi que nous étudions » (Français → Anglais) :

Il nous semble que, même si le processus doit être quelque peu modifié, parce que nous ne faisons pas nécessairement face au même problème, nous pouvons tirer d'intéressantes leçons du projet de loi C-205 qui, moyennant peut-être certaines modifications, pourraient être appliquées au projet de loi que nous étudions.
It seems to us that while the process needs to be amended somewhat, because it is not necessarily the same issue at stake, there are some interesting lessons that one can learn from Bill C-205 that, perhaps with some modifications, could be applied in this particular instance.

C'est la raison pour laquelle j'estime que si vous nous présentez des suggestions sur la façon de compléter cela tout en respectant l'objectif du projet de loi, nous serions certainement convaincus que l'objectif du projet de loi que nous étudions a été atteint.
That is why I feel that if you come to us with some suggestions on how we could complement this with fulfilling the bill's objective, we would certainly be satisfied that the purpose of this bill has been met.

Pourriez-vous nous dire quelles modifications pourraient être apportées au projet de loi C-44?
Can you tell us what kind of amendments could be made to Bill C-44?

D’autres modifications au projet de budget sont également proposées, et certaines d’entre elles pourraient être mises en œuvre si nous disposions d’une base juridique.
Other amendments above the draft budget are also proposed and some of them could be implemented if there were a legal base.

Déjà, des organisateurs ont indiqué que la survie de certains événements était compromise par le projet de loi que nous étudions présentement.
Organizations have already indicated that the very survival of certain events is threatened by the bill before us today.

Lorsque le sénateur Anne Cools a pris connaissance du projet de loi, étant donné la position précaire de la majorité ministérielle au Sénat, elle a pu obliger le gouvernement à apporter certaines modifications qui amélioreront considérablement ce projet de loi, ce que nous n'avions pu faire à la Chambre des communes.
When Senator Anne Cools saw the legislation, she was able to do in the Senate, because of the precarious position of its majority, what we could not do in the House of Commons and that was to force the government to make some modifications which will greatly enhance this bill.