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Vertaling van "certaines des sommes ainsi dégagées étant consacrées " (Frans → Engels) :

Les quantités ainsi produites sont considérées, sous certaines conditions, comme étant la production du commettant, notamment lorsque la production totale de sucre du transformateur et du commettant est supérieure à la somme de leurs quotas respectifs.

This is deemed to be the production of the principal under certain conditions, including where the total sugar production of the processor and the principal is more than the sum of their quotas.


Nous sommes nous-mêmes troublés par les restrictions ainsi apportées, étant donné qu'elles dépendent entièrement de la fiabilité d'un appareil mécanique. Certains estiment que le projet de loi C-2 ne fait qu'éliminer une échappatoire, mais d'autres considèrent qu'en limitant les possibilités de produire des preuves contraires, on supprime une ga ...[+++]

While some argue that Bill C-2 will remove the legal loophole, others note that limiting the available evidence to the contrary actually reduces a legitimate safety valve and reduces judicial discretion.


L'industrie s'acquitte déjà de toutes les taxes d'infrastructure, certaines des sommes ainsi dégagées étant consacrées à l'amélioration de l'environnement.

The industry already pays all its infrastructure charges, some of which go towards environmental improvements.


Croyez-moi, des sommes d'argent inouïes sont consacrées à des choses comme l'eau et les eaux sales à partir de tous les autres sept ou huit programmes qui sont gérés par Infrastructure Canada, de la taxe sur l'essence jusqu'à certains programmes conventionnels en passant par le Fonds Chantiers Canada, pour le volet Collectivités ainsi que le volet Grande ...[+++]

Believe me, an incredible amount of money goes to things like water and waste water out of all the other seven or eight programs that are run by Infrastructure Canada, from the gas tax through to some traditional programs through to the Building Canada fund, both the community component and the major infrastructure component.


Pour ce faire, il conviendra de ne pas dépasser 3 % du budget total pour les mesures prises dans le cadre de l'action 4 " Rendre l'enseignement supérieur européen plus attrayant", la somme ainsi dégagée sera consacrée aux bourses destinées aux étudiants .

To this end, the measures undertaken in Action 4, ‘Enhancing Attractiveness’, should not exceed 3 % of the total budget, thus releasing funds for scholarships for students.


Les quantités ainsi produites sont considérées, sous certaines conditions, comme étant la production du commettant, notamment lorsque la production totale de sucre du transformateur et du commettant est supérieure à la somme de leurs quotas respectifs.

This is deemed to be the production of the principal under certain conditions, including where the total sugar production of the processor and the principal is more than the sum of their quotas.


Il convient également de supprimer certains articles du règlement (CEE) no 595/91 du Conseil du 4 mars 1991 concernant les irrégularités et la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune ainsi que l'organisation d'un système d'information dans ce domaine étant donné que le présen ...[+++]

Certain Articles in Council Regulation (EEC) No 595/91 of 4 March 1991 concerning irregularities and the recovery of sums wrongly paid in connection with the financing of the common agricultural policy and the organisation of an information system in this field and repealing Regulation (EEC) No 283/72 should also be deleted as this Regulation provides for their arrangements.


Il convient également de supprimer certains articles du règlement (CEE) no 595/91 du Conseil du 4 mars 1991 concernant les irrégularités et la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune ainsi que l'organisation d'un système d'information dans ce domaine (9) étant donné que le présen ...[+++]

Certain Articles in Council Regulation (EEC) No 595/91 of 4 March 1991 concerning irregularities and the recovery of sums wrongly paid in connection with the financing of the common agricultural policy and the organisation of an information system in this field and repealing Regulation (EEC) No 283/72 (9) should also be deleted as this Regulation provides for their arrangements.


Étant donné que le ministre sait pertinemment que les sommes actuellement consacrées aux programmes sociaux sont à peu près les mêmes, toutes proportions gardées, que dans les années 70, va-t-il confirmer que la croissance de notre dette accumulée depuis 1984 s'explique presque exclusivement par la politique du gouvernement précédent qui consistait à maintenir les taux d'intérêt à un niveau que le gouvernement actuel semble vouloir poursuivre, ...[+++]

While the minister knows that spending on social programs is about the same proportion today as it was in the seventies, would he confirm that the reason our accumulated debt has grown since 1984 has been almost exclusively the result of the high interest rate policy of the previous government, continued by this government apparently, and the myriad of tax loopholes particularly for corporations and the wealthy?


Ainsi que nous l'avons mentionné ce matin, le budget du 10 décembre consacre beaucoup de fonds à la sécurité, soit plus de 7,7 milliards de dollars sur cinq ans, la somme de 1,2 milliard étant consacrée aux questions liées à la frontière.

The December 10 budget, as we discussed this morning, addressed security in a big way, including more than $7.7 billion over the next five years, with $1.2 billion of that allocated for border-related matters.


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