Traduction de «certainement une analyse démontrant quels » (Français → Anglais) :

Il existe fort certainement une analyse démontrant quels cours d'eau sont les plus achalandés.
It did not make the grade. At a certain point, there is analysis of what the busiest are.

Le financement public pour l'équipement n'est pas davantage conforme au POEM, étant donné qu'il n'y avait ni plan d'affaires ex ante, ni analyse de sensibilité de toute hypothèse de rentabilité sous-jacente démontrant quel rendement financier la RAS pouvait raisonnablement tirer des subventions d'investissement qu'elle a accordées à So.Ge.A.AL.
The public funding for equipment is not MEOP-compliant either since there was neither an ex ante business plan, nor a sensitivity analysis of any underlying profitability assumptions showing what financial return RAS could reasonably expect to draw from the investment subsidies that it granted to So.Ge.A.AL.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Je ne vais pas apporter un éclairage nouveau, le Bloc québécois ayant déjà eu l'occasion de se prononcer sur ce projet de loi, mais je vais certainement citer certains exemples pour démontrer à quel point il ne serait pas opportun de reconduire les clauses crépusculaires, comme veut le faire le gouvernement en présentant le projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions).
I am not going to say anything the Bloc Québécois has not already said about this bill, but I am going to provide a few examples to illustrate how inappropriate it would be to renew the sunset clauses, as is the government's intention in introducing Bill C-17, An Act to amend the Criminal Code (investigative hearing and recognizance with conditions).

Les autorités danoises ont transmis à la Commission une analyse démontrant empiriquement quel aurait été l’impact d’un tel mécanisme de restitution sur la période 2004-2008, comme indiqué dans le tableau ci-dessous:
The Danish authorities have provided the Commission with an analysis demonstrating empirically what the impact of such a refund mechanism would have been over the period 2004-08, as indicated in the table below:

Ils utiliseront notre modèle d'analyse de rentabilisation pour démontrer quels sont les produits qu'ils utilisent aujourd'hui et pourquoi, quels programmes et services sont soutenus par leur réseau, pourquoi ils croient devoir les renouveler et, compte tenu des résultats du processus d'approvisionnement et des coûts à payer, ils pourront comparer la situation d'aujourd'hui, à celle de demain, à la période de transition, etc.
And they would use our business case template to say this is what they're doing today and why, what programs and services their networks are supporting in this department or agency, this is why they believe they need to renew these, and given the results of the procurement process and the costs that will come back, here is the relative comparison of today, tomorrow, transition, and so on.

1. L’adjudicataire doit accepter le lot tel quel si le résultat final des analyses effectuées sur les échantillons démontre une qualité:
1. The successful tenderer must accept the lot as established if the final result of the sample analyses indicates a quality:

Parmi les mesures envisageables, on peut citer (a) l'élaboration de critères objectifs permettant de déterminer à quel moment certains produits deviennent des déchets ou d'établir que la valorisation de certains déchets a été menée à bien, (b) l'application systématique des possibilités d'exemption prévues par le cadre juridique actuel et (c) l'élaboration d'orientations communes en vue de l'application de la définition par les États membres au cas par cas. Enfin, pour toute proposition d'amélioration, il y aura lieu de démontrer clairement que la définition actuelle impose des coûts de mise en oeuvre qui ne sont pas nécessaires ou a d'autres conséquences négatives, et que l'option proposée garantit un niveau élevé de protection de l'environnement.
This could include (a) the development of objective criteria to establish when certain products become waste or to establish that recovery of certain wastes has been completed, (b) systematic application of exemption possibilities offered by the current legal framework, and (c) the elaboration of common guidelines for the application of the definition by Member States on a case by case basis Finally, any proposal for improvement should include clear evidence that the current definition entails unjustified implementation costs or otherwise has negative consequences as well as a clear demonstration that a high level of protection of the environment is ensured through the alternative proposal.

(8) La mission de vérification menée par la Commission en janvier et février 2000 a révélé, en dépit de certains progrès, de sérieux problèmes en ce qui concerne la mise en oeuvre et l'exécution du programme de surveillance des résidus mis en place aux États-Unis d'Amérique et a démontré que le programme ne donne pas toutes les garanties requises par la Communauté européenne en vue de la protection de la santé publique à l'égard des risques découlant des résidus. Les État-Unis d'Amérique ont accepté d'entreprendre d'autres actions, afin de remédier rapidement à ces lacunes et ont proposé, le 8 février 2000, de confier des travaux d'analyse visant la détection de certaines substances à un ou plusieurs laboratoires agréés capables de réaliser les analyses requises et situés en dehors des États-Unis d'Amérique. Une durée d'un mois est jugée nécessaire pour que les États-Unis d'Amérique prennent les mesures appropriées et arrêtent les dispositions requises.
(8) The verification mission carried out by the Commission in January/February 2000 revealed that despite some progress having been made, there are still serious problems as regards the implementation and the enforcement of the residue monitoring programme in place in the United States of America, and demonstrated that the programme does not entirely provide the guarantees concerning the protection of public health against risks from residues as required by the European Community; whereas the United States of America have agreed to take further action to rapidly remedy the deficiencies and have proposed on 8 February 2000 to contract out analytical work for the detection of certain substances to one or more approved laboratories capable of carrying out the required analyses and situated outside the United States of America; whereas a period of one month is considered as necessary for the United States of America to take the appropriate steps and make the relevant arrangements.

Un tel processus s'applique particulièrement aux incendies et aux situations d'urgence, mais il servira aussi à démontrer quel genre d'analyse doit faire toute équipe de premiers intervenants, c'est-à-dire la police, les équipes médicales, les servit de recherche et de sauvetage, afin d'établir les niveaux de service qui s'imposent.
While this process is fire suppression and emergency response specific, it serves as an example of the type of analysis — although it may differ somewhat — that is required by emergency first responders, that is, police, health care workers, search and rescue workers, and so on, in determining service levels.