M. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.): Monsieur le Président, je voudrais répondre aux affirmations faites par certains de mes distingués collègues, à savoir que le projet de loi C-48 empiète sur les compétences du Québec et des autres provinces en ce qui a trait aux fonds marins.
Mr. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.): Mr. Speaker, I would like to respond to statements made by some of my distinguished colleagues to the effect that Bill C-48 infringes on provincial jurisdiction, in Quebec and the other provinces, over the seabed.