Vertaling van "celui-ci était aussi " (Frans → Engels) :

36. Lorsqu’un membre des forces qui touche une pension en raison de la perte de l’un des organes ou membres pairs de son organisme ou de la perte en permanence de l’usage d’un tel organe ou membre subit, antérieurement ou postérieurement à cette perte, la perte de l’organe ou membre correspondant, la perte en permanence de l’usage de celui-ci ou un affaiblissement de celui-ci, pour quelque cause que ce soit, il est accordé à ce membre, sur demande, une pension supplémentaire d’un montant égal à cinquante pour cent de la pension qui lui aurait été accordée si la perte de cet organe ou membre, la perte en permanence de l’usage de celui-ci ou l’affaiblissement de celui-ci était survenu dans des circonstances telles qu’une pension aurait été payable en vertu de l’article 21.
36. Where a member of the forces who is in receipt of a pension on account of the loss of, or permanent loss of the use of, one of the paired organs or limbs of the member’s body suffers, either before or after that loss or loss of use, the loss of, permanent loss of the use of or impairment of the pair of that organ or limb from any cause whatever, an additional pension shall, on application, be awarded to that member in an amount equal to fifty per cent of the pension that would have been awarded to the member if the loss of, permanent loss of the use of or impairment of that organ or limb had occurred in circumstances in which a pension would have been payable under section 21.

e.1) la perte d’un contribuable donné résultant de la disposition, effectuée en faveur d’une personne ou d’une société de personnes donnée, d’une dette (à l’exclusion, pour ce qui est du calcul du surplus exonéré ou du déficit exonéré et du surplus imposable ou du déficit imposable du contribuable donné relativement à un autre contribuable, dans le cas où le contribuable donné ou, si celui-ci est une société de personnes, son associé est une société étrangère affiliée de l’autre contribuable, d’une dette qui est un bien exclu, au sens du paragraphe 95(1), du contribuable donné ou le serait si celui-ci était une société étrangère affiliée de l’autre contribuable) qui était, immédiatement après la disposition, payable par une autre personne ou société de personnes à la personne ou la société de personnes donnée est nulle dans le cas où le contribuable donné, la personne ou la société de personnes donnée et l’autre personne ou société de personnes sont liés les uns aux autres au moment de la disposition ou seraient ainsi liés à ce moment si l’alinéa 80(2)j) s’appliquait dans le cadre du présent alinéa;
(e.1) a particular taxpayer’s loss, if any, from the disposition at any time to a particular person or partnership of an obligation — other than, for the purposes of computing the exempt surplus or exempt deficit and taxable surplus or taxable deficit of the particular taxpayer in respect of another taxpayer, where the particular taxpayer or, if the particular taxpayer is a partnership, a member of the particular taxpayer is a foreign affiliate of the other taxpayer, an obligation that is, or would be, if the particular taxpayer were a foreign affiliate of the other taxpayer, excluded property (within the meaning assigned by subsection 95(1)) of the particular taxpayer — that was, immediately after that time, payable by another person or partnership to the particular person or partnership is nil if the particular taxpayer, the particular person or partnership and the other person or partnership are related to each other at that time or would be related to each other at that time if paragraph 80(2)(j) applied for the purpose of this paragraph;

3.4 (1) Dans le cas où, d’une part, la population annuelle moyenne, pour l’exercice, de l’ensemble des provinces qui recevraient un paiement de péréquation pour l’exercice, si celui-ci était calculé au titre de l’alinéa 3.2(1)a), représente moins de cinquante pour cent de la population annuelle moyenne de l’ensemble des provinces pour l’exercice et, d’autre part, le versement à une province du paiement qui peut lui être fait au titre de l’article 3.2 pour l’exercice rendrait la capacité fiscale totale par habitant de la province, pour l’exercice, supérieure à la capacité fiscale par habitant après péréquation d’une province qui ne recevrait pas de paiement de péréquation pour l’exercice, si celui-ci était calculé au titre de l’alinéa 3.2(1)a), le paiement de péréquation — calculé au titre de l’article 3.2 — qui peut être fait à la province pour l’exercice est réduit du montant correspondant au résultat du calcul suivant :
3.4 (1) If the aggregate of the average annual population of all provinces for a fiscal year to which a fiscal equalization payment would be paid for that fiscal year, if the amount of that payment were determined under paragraph 3.2(1)(a), is less than 50% of the aggregate of the average annual population of all provinces for that fiscal year and if the amount that may be paid to a province for that fiscal year under section 3.2 would, if paid, result in that province having, in that fiscal year, a total per capita fiscal capacity that is greater than the per capita equalized fiscal capacity of any province that would not receive a fiscal equalization payment for that fiscal year if the amount of that payment were determined under paragraph 3.2(1)(a), the fiscal equalization payment that may be paid to that province for that fiscal year determined under section 3.2 shall be reduced by the amount determined by the formula

Celui-ci était aussi lié à un référendum sur le Sahara occidental – un référendum dont les participants n’ont jamais pu faire l’objet d’un accord.
This was also linked to a referendum on Western Sahara – a referendum the participants of which could never actually be agreed on.

Il était aussi proposé d'aligner le cadre de gestion informatique sur celui qui est prévu par les règlements SIS II et VIS, via la reprise de la gestion opérationnelle d'EURODAC par la future agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice.
It also aligned the IT management framework to that of the SIS II and VIS Regulations by providing for the taking over of the tasks of the operational management for EURODAC by the future Agency for the operational management of large-scale IT systems in the area of freedom, security and justice.

– (DE) Madame la Présidente, je suis députée dans ce Parlement depuis un an et j’ai traité différents dossiers, mais aucun d’entre eux n’était aussi laborieux que celui que nous débattons aujourd’hui.
– (DE) Madam President, I have now been in Parliament for a year and I have dealt with various dossiers, but none of them have been as difficult as what we have on the table here.

Le point suivant a en outre été un élément important de la discussion que nous avons eue en tant que Parlement : la proposition de la Commission nous a donné l’impression, et je dis tout à fait sciemment, "nous a donné l’impression" - nous en avons longuement parlé, et là aussi nous nous sommes finalement mis d’accord à ce sujet - que la Commission cherchait à se défausser quelque peu. Qu’elle voulait simplement dire qu’il y avait un responsable de projet, qui reçoit de l’argent, et que celui-ci était responsable de tout.
Another important point for Parliament in the discussion was this: the Commission proposal gave us the impression – and I use the expression advisedly; we discussed this at length and eventually agreed otherwise – that the Commission actually wanted to backtrack slightly. That it simply wanted to say, there is a project coordinator, he gets the money, he is responsible for everything.

Le scientifique de la circonscription a affirmé que le sous-sol était stable alors que celui de la commune défavorable au projet a constaté que le sous-sol était aussi stable qu'une baignoire sans bouchon !
The assessment of the district scientists was that the subsoil was watertight, while the local authority scientists maintained that the subsoil was as watertight as a bathtub without a plug!

Il a dit qu'on peut utiliser un succédané dans la crème glacée, si celui-ci n'altère pas la qualité du produit. Dans le pire des scénarios, on pourrait utiliser un succédané dans une proportion de 100 p. 100 si la qualité du produit était maintenue, si celui-ci était bien entreposé, ainsi de suite.
He said you could in fact, in a worst-case scenario, go as high as 100% substitution if the product is maintained, stored properly, and so on.