Traduction de «celui-ci tiennent dûment » (Français → Anglais) :

Il conviendrait de garantir que les prestataires de services d'hébergement tiennent dûment compte de toute contre-notification qui leur parvient.
It should be ensured that hosting service providers take due account of any counter-notice that they receive.

Il convient dès lors que les États membres tiennent dûment compte du principe de la hiérarchie des déchets lorsqu'ils prennent des mesures incitatives visant à promouvoir des biocarburants présentant un faible risque d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols ou des mesures visant à décourager la fraude en rapport avec la production de ces biocarburants, l'objectif étant d'éviter que les mesures incitatives pour utiliser ces matières premières destinées à la fabrication de biocarburants n'aillent à l'encontre des efforts destinés à réduire les déchets ou à augmenter le recyclage et à utiliser les ressources disponibles d'une manière efficace et durable.
It is therefore appropriate for Member States to have due regard to the waste hierarchy principle in any incentive measures for the promotion of low indirect land‑use change risk biofuels or any measures to minimise incentives for fraud in relation to the production of such biofuels, so that incentives to use such biofuel feedstocks do not counter efforts to reduce waste or increase recycling and the efficient and sustainable use of available resources.

Lors de la définition de politiques visant à promouvoir la production de carburants à partir de matières premières énumérées à l'annexe IX, les États membres tiennent dûment compte de la hiérarchie des déchets établie à l'article 4 de la directive 2008/98/CE, y compris ses dispositions relatives à la réflexion fondée sur l'approche de cycle de vie concernant les effets globaux de la production et de la gestion des différents flux de déchets .
When setting policies for the promotion of the production of fuels from feedstocks listed in Annex IX, Member States shall have due regard to the waste hierarchy as established in Article 4 of Directive 2008/98/EC, including its provisions regarding life-cycle thinking on the overall impacts of the generation and management of different waste streams .

18. souligne que les ressources en eau et les écosystèmes connexes sont particulièrement sensibles aux effets du changement climatique, ce qui pourrait conduire à une baisse de la quantité et de la qualité des eaux disponibles, notamment de l'eau potable, ainsi qu'à une hausse de la fréquence et de l'intensité des inondations et des sécheresses; demande que les mesures prises en vue de l'adaptation au changement climatique et de l'atténuation de celui-ci tiennent dûment compte des effets sur les ressources en eau; insiste sur l'importance des stratégies de prévention et d'atténuation des risques et de réaction afin d'éviter des phénomènes extrêmes liés à l'eau;
18. Stresses that water resources and related ecosystems are particularly vulnerable to the effects of climate change, which could lead to a decline in the quantity and quality of water available, particularly drinking water, as well as to a rise in the frequency and intensity of floods and droughts; calls for climate change adaptation and mitigation policies to take due account of the impact on water resources; underlines the importance of risk prevention, mitigation and response strategies to prevent water-related extreme phenomena;

18. souligne que les ressources en eau et les écosystèmes connexes sont particulièrement sensibles aux effets du changement climatique, ce qui pourrait conduire à une baisse de la quantité et de la qualité des eaux disponibles, notamment de l’eau potable, ainsi qu’à une hausse de la fréquence et de l’intensité des inondations et des sécheresses; demande que les mesures prises en vue de l’adaptation au changement climatique et de l’atténuation de celui-ci tiennent dûment compte des effets sur les ressources en eau; insiste sur l’importance des stratégies de prévention et d’atténuation des risques et de réaction afin d’éviter des phénomènes extrêmes liés à l’eau;
18. Stresses that water resources and related ecosystems are particularly vulnerable to the effects of climate change, which could lead to a decline in the quantity and quality of water available, particularly drinking water, as well as to a rise in the frequency and intensity of floods and droughts; calls for climate change adaptation and mitigation policies to take due account of the impact on water resources; underlines the importance of risk prevention, mitigation and response strategies to prevent water-related extreme phenomena;

Le comité directeur devra s'employer davantage à ce que les décisions stratégiques tiennent dûment compte de l'expérience des CCI et de la communauté de l'innovation au sens large. Enfin, l'EIT devrait continuer à rendre compte de son action au Conseil et aux États membres.
The Governing Board needs to better ensure that strategic decisions are properly informed by the experiences from the KICs and the wider innovation community. Finally, the EIT should continue to be accountable to the Council and Member States.

7. Les États membres tiennent dûment compte des besoins spécifiques éventuels des victimes, lorsque ces besoins proviennent notamment d’une éventuelle grossesse, de leur état de santé, d’un handicap, de troubles mentaux ou psychologiques ou de formes graves de violences psychologiques, physiques ou sexuelles dont elles ont fait l’objet.
7. Member States shall attend to victims with special needs, where those needs derive, in particular, from whether they are pregnant, their health, a disability, a mental or psychological disorder they have, or a serious form of psychological, physical or sexual violence they have suffered.

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les actions spécifiques destinées à assister et à aider les enfants victimes de la traite des êtres humains, visées à l’article 14, paragraphe 1, tiennent dûment compte de la situation personnelle et particulière de l’enfant victime qui n’est pas accompagné.
1. Member States shall take the necessary measures to ensure that the specific actions to assist and support child victims of trafficking in human beings, as referred to in Article 14(1), take due account of the personal and special circumstances of the unaccompanied child victim.

Les règles de mise en œuvre prévues par la présente directive tiennent dûment compte des normes adoptées par les organismes de normalisation européens conformément à la procédure fixée dans la directive 98/34/CE, ainsi que des normes internationales.
The implementing rules referred to in this Directive shall take due account of standards adopted by European standardisation bodies in accordance with the procedure laid down in Directive 98/34/EC, as well as international standards.

Et, enfin, la commission économique et monétaire appuie l'idée qu'il faut faire en sorte que les objectifs de transport durable soient pris en considération dans les contrats de gestion et que les autorités compétentes en tiennent dûment compte, notamment en ce qui concerne l'interconnexion et l'interopérabilité entre les transports par autobus, qui sont notamment l'objet de notre discussion, et les autres modes de transport.
Lastly, the Committee on Economic and Monetary Affairs supports the idea that we must ensure that the objectives of sustainable transport are taken into consideration in the management contracts and this is duly taken into account by the competent authorities, particularly with regard to the integration and interoperability between bus transport, which is precisely the subject of our debate, and other types of transport.