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Traduction de «celui-ci semble bénéficier » (Français → Anglais) :

L'article 7, paragraphe 2, point m), n'est pas applicable lorsque celui qui a bénéficié d'un acte préjudiciable à l'ensemble des créanciers apporte la preuve:

Point (m) of Article 7(2) shall not apply where the person who benefited from an act detrimental to all the creditors provides proof that:


Par exemple, le produit d’accès de gros pertinent devrait être à la disposition des demandeurs d’accès dans un délai raisonnable avant le lancement de l’offre de détail correspondante par l’opérateur PSM de sorte que celui-ci ne bénéficie d’aucune avance injustifiée, compte tenu de la nécessité, pour un autre opérateur efficace, de mettre au point et d’adapter ses propres systèmes et processus afin de pouvoir offrir un nouveau service de détail compétitif.

For example, the relevant wholesale access product should be available to access seekers within a reasonable time prior to the launch of a corresponding retail offer by the SMP operator to avoid any undue timing advantage for the SMP operator taking into account the need for an efficient alternative operator to develop and adapt its own systems and processes in order to be able to offer a competitive new retail service.


Ces exigences visent à garantir aux investisseurs un niveau de protection approprié, proche de celui dont ils bénéficient lorsqu’ils acquièrent des instruments dérivés sur les marchés réglementés.

The purpose of such requirements is to ensure an adequate level of investor protection, close to that which they obtain when they acquire derivatives dealt in on regulated markets.


C. considérant que les efforts consentis pour résoudre les conflits ont certes donné des résultats, mais que ceux-ci ne sont pas probants; considérant que, en dépit des résultats prometteurs obtenus lors des pourparlers entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan à Key West en avril 2001, les négociations ne se sont pas poursuivies à Genève en juin 2001 comme cela était prévu; considérant que M. Chevarnadze, président de la république de Géorgie, a désigné un nouveau négociateur pour l'Abkhazie et que celui-ci semble bénéficier de l'agrément de la Géorgie, de l'Abkhazie et de la Russie; considérant qu'il y a encore et toujours lieu de prendre au ...[+++]

C. whereas some, but far from conclusive, progress has been achieved in attempts to resolve the conflicts; whereas despite very promising results during the Armenia-Azerbaijan negotiations at Key West in April 2001, the follow-up talks planned for June 2001 in Geneva did not take place; whereas President Shevardnadze of Georgia has nominated a new negotiator for Abkhazia who seems to meet with approval in Georgia, Abkhazia and Russia; whereas the risk of fullscale wars involving the whole region still must be taken seriously,


Afin que l'exercice du droit de séjour ne soit pas privé d'effet, le résident de longue durée devrait bénéficier dans le deuxième État membre du même traitement, dans les conditions définies par la présente directive, que celui dont il bénéficie dans l'État membre dans lequel il a acquis le statut.

To avoid rendering the right of residence nugatory, long-term residents should enjoy in the second Member State the same treatment, under the conditions defined by this Directive, they enjoy in the Member State in which they acquired the status.


Il reste toutefois beaucoup à faire. Je pense par exemple au brevet communautaire, au projet Galileo, qui semble bénéficier ces dernières heures d'une impulsion nouvelle et dans lequel nous espérons progresser, au nouveau cadre juridique pour les marchés publics.

A great deal remains to be done, however: I am thinking of the Community patent, the Galileo project, which seems to have received fresh impetus in the last few hours – and we truly hope that it will be able to make progress – and the new legal framework for public procurement.


M. Ravalomanana semble bénéficier de l'appui de la population, puisque des centaines de milliers de personnes se sont mobilisées en sa faveur, paralysant le pays par une grève générale et réclamant la victoire de l'opposition.

Mr Ravalomanana appears to enjoy the support of the people, as hundreds of thousands of people have demonstrated in his favour, bringing the country to a standstill with a general strike and claiming victory over the opposition.


Ces exigences supplémentaires visent à garantir aux investisseurs un niveau de protection approprié, proche de celui dont ils bénéficient lorsqu'ils acquièrent des instruments dérivés sur les marchés réglementés.

The purpose of such additional requirements is to ensure an adequate level of investor protection, close to that which they obtain when they acquire derivatives dealt in on regulated markets.


Dans les conclusions du Conseil relatives à la Convention, un paragraphe est consacré au forum et celui-ci semble davantage destiné à informer le réseau d'organisations plutôt qu'à obtenir leur collaboration au travail de la Convention.

In the conclusions of the Council relating to the Convention, one paragraph is devoted to the forum and it seems to be more about informing the network of organisations than having their contributions in the work of the Convention.


C'est le respect de ces valeurs, véritablement respectueuses des différences, et non sur un postulat d'égalité des sexes, qui porte en lui ses propres contradictions, que doit se concentrer notre réflexion et nos actions futures : rien ne justifie en tout cas de se laisser aller à la facilité d'une politique quantitative, reposant sur la pratique des quotas, contraire à la notion de citoyenneté à laquelle les députés du groupe UEN sont particulièrement attachés, et dont les probables conséquences auraient un effet inverse à celui qui semble être recherché par le rapport de Mme McNally : celui de la participation des femmes aux métiers de ...[+++]

Our thinking and our future actions must focus on respecting these values, which truly respect gender differences, not on some postulated sexual equality, which has its own intrinsic contradictions. In any event there are no grounds for resorting to the easy option of a quantitative policy, based on the use of quotas, contrary to the idea of citizenship which the Members of Parliament in the UEN Group set great store by, and whose probable consequences would be the opposite of the effect apparently sought by Mrs McNally’s report, namely women’s participation in careers in science and research in proportion with their merit.




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celui-ci semble bénéficier ->

Date index: 2023-01-12
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