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Activités bénéficiant d'une clause d'antériorité
Bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
Bénéficier d'une franchise à l'importation
Directive qualification
LCRC
OADou
OCRC
Ordonnance sur les allégements douaniers
Personne bénéficiant d'un statut privilégié
Personne bénéficiant d'un statut préférentiel
Programme appuyé par le FMI
Programme bénéficiant de l'appui du FMI

Traduction de «qui semble bénéficier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la Commission ne semble pas avoir fait preuve de toute la diligence requise

it seems that the Commission has not exercised all the diligence required of it


bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation

benefit from a tax-free allowance on importation


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


personne bénéficiant d'un statut préférentiel [ personne bénéficiant d'un statut privilégié ]

individual with preferred status


activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]

grandfathered activities


Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]


Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]

FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]


Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]

Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]


Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]

Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]


programme appuyé par le FMI | programme bénéficiant de l'appui du FMI

Fund-supported program
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ils peuvent sensiblement améliorer le niveau de vie des familles bénéficiaires et contribuer au développement de l'économie locale, bien qu'il semble que ce soit les grandes villes qui en bénéficient le plus, au détriment des zones moins peuplées.

For the receiving families remittances can bring significant improvements in standards of living and contribute to the development of the local economy although there is some evidence to suggest that it is the larger towns which benefit most perhaps to the detriment of other areas.


En ce qui concerne les demandeurs d'asile, il semble que l'impact réel de certaines actions positives soit flou et qu'il ne rende pas suffisamment compte de la priorité dont ces groupes devraient bénéficier dans le PAN.

As far as asylum seekers are concerned, it seems that the actual impact of a number of positive actions remains vague and does not sufficiently document the focus that these groups should receive in this NAP.


Si les producteurs réduisent l'incidence de leurs produits sur l'environnement et, partant, le coût environnemental qui incombe à l'ensemble de la société, il semble juste qu'ils bénéficient d'un traitement de faveur sur le plan fiscal, en matière d'aides d'États, etc.

If producers reduce the environmental impacts of their products and consequently the environmental costs society has to bear as a whole, it only seems fair that they should profit from a preferential treatment as regards taxation, state aids etc.


La transposition de cette disposition n'est pas achevée en Belgique et en Irlande[20], et en Grèce il semble qu'il ne soit possible de bénéficier d'un interprète que dans la capitale.

The transposition of this provision is not completed in BE and IE[20], and in EL interpreters' services are reportedly made available in the capital only.


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Si on en croit les débats qui ont déjà eu lieu ici et au Sénat, le projet de loi semble bénéficier d'un appui généralisé dans les deux Chambres.

Indeed, based on the debate that has occurred already, both in this House and in the other chamber, the bill appears to enjoy widespread support in both chambers.


Le projet de loi est maintenant de retour à la Chambre et semble bénéficier d'un appui considérable.

Now the bill is back in the House and looks like it has substantial support.


Grâce à ces discussions préliminaires, nous avons constaté que l'élaboration d'un plan de conservation national qui tiendrait compte des réalisations courantes, mais aussi des approches novatrices en matière de conservation, dont l'intendance des paysages utilisés, semble bénéficier d'un soutien solide.

Based on these early conversations, there's clearly strong support for the idea of developing a national conservation plan that builds on existing successes but also identifies innovative approaches to conservation, including, for example, the stewardship on working lands.


Monsieur le Président, j'aimerais commencer par remercier mon collègue de Kings—Hants du travail de maître qu'il a accompli dans ce dossier, de la manière dont il a engagé le dialogue avec les autorités colombiennes et d'avoir proposé aujourd'hui cette motion, qui semble bénéficier de l'appui du gouvernement.

Mr. Speaker, first, I want to thank my colleague from Kings—Hants for the masterful job he did with this file, how he opened up the discussion with Colombian officials and for putting forward the motion that he has today, which, seemingly, has been accepted by the government.


Monsieur le Président, mes collègues nous ont invités à adopter rapidement ce projet de loi qui semble bénéficier de beaucoup d’appui et je suis certainement d’accord.

Mr. Speaker, my colleagues have invited quick passage of this bill in relation to which there seems to be a fair bit of support, and I certainly agree with that.


Malgré cela, dans la pratique, il semble que tous les États membres ont pris des mesures pour assurer que les citoyens de l'Union bénéficient de la protection diplomatique et consulaire dans un État tiers où son État d'origine n'a pas de représentation.

In practice, however, all Member States appear to have taken steps to ensure that EU citizens enjoy diplomatic and consular protection in those non-member countries where their country of origin does not have representation.


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