Traduction de «celui-ci existait déjà » (Français → Anglais) :

Leur objectif commun est que les systèmes et services de paiement de détail européens offrent le même niveau de service que celui qu'ils offrent déjà au niveau national ou que celui qui existe déjà pour les paiements de gros depuis l'introduction de l'euro.
Both share the common objective that European retail payment systems and services should provide the same service level as they already provide at national level or as already exists for large value payments since the introduction of the euro.

Étant donné que l'exemption de l'impôt sur les sociétés pour les ports existait déjà avant l'adhésion de la France et de la Belgique à l'UE, ces mesures sont considérées comme «aides existantes» et la Commission ne peut pas demander à la Belgique et à la France de récupérer les aides déjà accordées.
Since the corporate tax exemption for ports already existed before the accession of France and Belgium to the EU, these measures are considered as "existing aid" and the Commission cannot ask Belgium and France to recover the aid already granted.

[31] Même si le CERAQ n’existait pas encore en tant que tel, il existait déjà un cadre commun d’assurance de la qualité pour l’EFP.
[31] Though EQAVET did not yet exist as such, there existed already a Common Quality Assurance Framework for VET.

(10) Les règles de vote au sein du groupe spécial représentant les travailleurs aux fins de négociation, notamment pour la conclusion d'accords prévoyant un niveau de participation inférieur à celui qui existait dans une ou plusieurs des entités participantes, devraient être proportionnées au risque de disparition ou d'affaiblissement des systèmes et des pratiques de participation existants.
(10) The voting rules within the special body representing the employees for negotiation purposes, in particular when concluding agreements providing for a level of participation lower than the one existing within one or more of the participating entities, should be proportionate to the risk of disappearance or reduction of existing systems and practices of participation.

Mais le plus grave est qu'il ne reconnaît pas la nécessité d'un équilibre entre les indicateurs environnementaux, économiques et sociaux, ni le fait que l'on ait défini une stratégie en faveur du développement durable lors du Conseil européen de Göteborg, en ajoutant une dimension environnementale au processus de Lisbonne qui existait déjà.
Most seriously of all, however, it does not recognise the need for a balance between the environment-related economic and social indicators and the fact that the Council meeting in Gothenburg established a strategy for sustainable development by adding an environmental dimension to the existing Lisbon process.

La résolution de Stockholm n'ajoute donc rien à ce qui existait déjà dans le cadre de la procédure de comitologie, car les termes apparaissant dans la déclaration de la Commission de juin 1991 - l'ipsissima verba - se retrouvaient tels quels dans la résolution du Conseil européen.
Therefore the Stockholm resolution adds nothing beyond what was already in place under the comitology procedure, because the same words – the ipsissima verba – that appeared in the declaration by the Commission in June 1991 reappear in the resolution of the European Council.

(10) Les règles de vote au sein du groupe spécial représentant les travailleurs aux fins de négociation, notamment pour la conclusion d'accords prévoyant un niveau de participation inférieur à celui qui existait dans une ou plusieurs des sociétés participantes, devraient être proportionnées au risque de disparition ou d'affaiblissement des systèmes et des pratiques de participation existants.
(10) The voting rules within the special body representing the employees for negotiation purposes, in particular when concluding agreements providing for a level of participation lower than the one existing within one or more of the participating companies, should be proportionate to the risk of disappearance or reduction of existing systems and practices of participation.

Celui ou celle qui comme moi a suivi cette démarche pas à pas ne peut que faire le constat suivant : nous dotons l’Union européenne d’une législation, en matière d’organismes génétiquement modifiés, qui n’est pas seulement une avancée par rapport à celle qui existait déjà mais qui nous place aussi à l’avant-garde sur le plan international.
Anyone who has watched the progress made, step by step, towards this goal, as I have, cannot fail to agree that we are providing the European Union with legislation on genetically modified organisms which, in addition to improving upon the previous legislation, also places us at the forefront on an international level.

- Il faut rappeler que le mécanisme que l'on connaît aujourd'hui sous l'expression de coopérations renforcées existait déjà bien avant le Traité d'Amsterdam.
– (FR) We should remember that the mechanism now known as reinforced cooperation already existed well before the Treaty of Amsterdam.

Je répondrai tout d'abord à Mme McNally : la question de la valeur ajoutée européenne existait déjà dans les critères des appels à propositions, qui comprenaient déjà une série d'éléments comme, par exemple, la dimension multinationale, le fait d'avoir plusieurs États membres, le fait que ce soient des projets qui aient une dimension au moins européenne.
First of all, I would like to reply to Mrs McNally: the issue of European added value formed part of the criteria for calls for proposals, which already comprised a series of elements such as, for example, the multinational dimension, the fact that there are several Member States, the fact of these being projects which were more or less European in scale.