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Traduction de «celui-ci devrait pouvoir » (Français → Anglais) :

(28) La plateforme devrait pouvoir constituer des groupes de travail pour examiner des questions spécifiques et devrait pouvoir faire appel aux compétences de professionnels disposant de compétences particulières.

(28) The Platform should be able to establish working groups to examine specific issues and should be able to rely on the expertise of professionals with specific competence.


Si le Bureau de la concurrence a des informations qui lui permettent de croire qu'il y a collusion, celui-ci devrait pouvoir instaurer une enquête sur-le-champ.

If the Competition Bureau has information pointing to collusion, it should be able to initiate an inquiry immediately.


L'AEMF ne devrait pouvoir reconnaître un DCT de pays tiers que si la Commission conclut qu'il est soumis à un cadre juridique et de surveillance effectivement équivalent à celui prévu par le présent règlement, s'il est soumis à une obligation effective d'agrément , de surveillance et de supervision dans son pays et si des accords de coopération ont été mis en place entre l'AEMF et les autorités compétentes et les autorités concernées du DCT.

ESMA should be able to recognise third country CSDs only if the Commission concludes that they are subject to a legal and supervisory framework effectively equivalent to the one provided in this Regulation, if they are effectively authorised, supervised and subject to oversight in their country and if cooperation arrangements have been established between ESMA and the competent and relevant authorities of CSDs.


Dans le cas des nouveaux projets pour lesquels on a conclu des ententes sur les répercussions et les avantages et des ententes socioéconomiques avec les premières nations, les Inuits et les Métis, je ne crois pas que cela posera problème. Par contre, pour ce qui est des terres exploitées depuis longtemps, j'estime que si la décision porte atteinte d'une façon ou d'une autre aux intérêts d'un tiers, celui-ci devrait pouvoir se faire entendre.

For new projects where we have specific impact benefit agreements, socioeconomic agreements with first nations, Inuit, and Métis communities, I wouldn't see this being an issue, but when you retrofit into areas with long-standing operations that may ultimately be affected in some way, I would think that if some party's rights are impinged in a decision, there would be an opportunity to be heard.


Le mécanisme devrait être similaire à celui proposé à l'article 7, paragraphe 4 (l'actuel article 7, paragraphe 5), à savoir que la Commission devrait pouvoir utiliser des actes délégués lorsque les mesures prises par l'État membre sont insuffisantes.

The mechanism should be similar to the one proposed for Article 7(4) - currently Article 7(5), i.e. delegated acts should be used by the Commission if the Member State’s measures are insufficient.


(25) Pour garantir l'efficacité de la surveillance en ce qui concerne les critères uniformes établis par le présent règlement, celui-ci devrait contenir une liste des pouvoirs de surveillance octroyés aux autorités compétentes.

(25) In order to ensure the effective supervision of the uniform criteria established, this Regulation should contain a list of supervisory powers that competent authorities shall have at their disposal.


1. estime qu'il n'est pas tolérable que, depuis qu'il est devenu une agence (2006), le Collège éprouve de grandes difficultés à satisfaire aux normes de bonne administration auxquelles devrait répondre toute agence de régulation; souligne que, depuis 2006, plusieurs audits ont fait état de problèmes concernant le respect, par le Collège, du règlement financier et du statut du personnel ainsi que du système comptable, et d'insuffisances en matière de gestion budgétaire, de ressources humaines, de procédures de marchés publics et de règles applicables aux dépenses pour l'organisation de cours; a conscience du fait que les progrès du Collège ne ...[+++]

1. Considers it unacceptable that since the College was established as an agency (2006), it struggled to meet the standards of good administration expected from a regulatory agency; stresses that since 2006 repeated audits have highlighted issues in the College's adherence to the Financial and Staff regulations, to the accounting system as well as the failings in budget management, human resources, procurement procedures and rules governing expenditure on courses; is aware that the College's improvements are expected to be visible only from 2014 when the College's Multi-Annual Plan is supposed to be fully implemented; is, therefore, n ...[+++]


Celui-ci devrait pouvoir aborder les questions relatives à l'équité pour tous les grades au sein des forces.

It should be able to deal with issues of fairness and equity as between ranks in the forces.


Or, cet élément entre dans la composition d'environ 80 p. 100 de tous les produits pharmaceutiques. Si un médecin habilité prescrit une substance phytothérapeutique à un patient, celui-ci devrait pouvoir réclamer une déduction fiscale sur ses dépenses médicales.

If a licensed physician subscribes a herbal alternative to a patient then that patient should be able to claim that herbal alternative as a tax deduction on his or her medical expenses.


Si les prestations sont calculées en fonction des heures travaillées et que cela est à l'avantage du chômeur, alors celui-ci devrait pouvoir se prévaloir de cette option.

In the instance where an hourly basis is used for calculation and that would benefit the unemployed person, then that should be an option available to that person.




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celui-ci devrait pouvoir ->

Date index: 2023-12-31
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