Vertaling van "administration auxquelles devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne la proposition des administrateurs en vue de leur nomination par l'organe compétent en vertu du droit national des sociétés, la responsabilité de la sélection des candidats aptes à occuper ces fonctions devrait en principe être laissée à un groupe principalement composé de membres du conseil d'administration, car les administrateurs peuvent utilement apporter leur connaissance approfondie des défis auxquels la société est confrontée et les compétences et l'expérience qu'ils ont acquises au sein de la société.
With respect to the nomination of directors for appointment by the body competent under national company law, the responsibility for identifying candidates to fill board vacancies should in principle be entrusted to a group composed mainly of executive directors, since executive directors can usefully bring their deep knowledge of the challenges facing the company and of the skills and experience of the human resources grown up within the company.

1. estime qu'il n'est pas tolérable que, depuis qu'il est devenu une agence (2006), le Collège éprouve de grandes difficultés à satisfaire aux normes de bonne administration auxquelles devrait répondre toute agence de régulation; souligne que, depuis 2006, plusieurs audits ont fait état de problèmes concernant le respect, par le Collège, du règlement financier et du statut du personnel ainsi que du système comptable, et d'insuffisances en matière de gestion budgétaire, de ressources humaines, de procédures de marchés publics et de règles applicables aux dépenses pour l'organisation de cours; a conscience du fait que les progrès du Collège ne devraient pouvoir être constatés qu'à compter de 2014, lorsque le programme pluriannuel du Collège aura, normalement, été pleinement mis en œuvre; n'est donc pas disposé à accepter que le Collège ait besoin d'au moins neuf ans (2006-2014) pour parvenir à un niveau acceptable de bonne administration tel que celui dont devrait faire preuve une agence de régulation;
1. Considers it unacceptable that since the College was established as an agency (2006), it struggled to meet the standards of good administration expected from a regulatory agency; stresses that since 2006 repeated audits have highlighted issues in the College's adherence to the Financial and Staff regulations, to the accounting system as well as the failings in budget management, human resources, procurement procedures and rules governing expenditure on courses; is aware that the College's improvements are expected to be visible only from 2014 when the College's Multi-Annual Plan is supposed to be fully implemented; is, therefore, not ready to accept that the College needs at least nine years (2006-2014) to reach an acceptable standard of good administration expected from a regulatory agency;

Le rapporteur recommande de codifier un ensemble de principes généraux de bonne administration qui devrait guider les actions de l'administration de l'Union, et de déterminer un nombre minimal de règles de procédure de base que l'administration de l'Union doit respecter lorsqu'elle traite d'affaires individuelles auxquelles une personne physique ou morale est partie, et dans les situations où une personne a un contact direct ou personnel avec l'administration de l'Union.
The rapporteur recommends to codify a set of general principles of good administration which should guide the actions of the Union's administration and to establish a minimum number of basic procedural rules to be followed by the Union's administration when handling individual cases, to which a natural or legal person is a party, and other situations where an individual has a direct or personal contact with the Union's administration.

52. fait observer que les agences de petites dimensions présentent généralement un pourcentage d'effectif important (50 % ou plus) chargé de l'administration interne de l'agence; considère que l'efficacité des petites agences en termes de coûts est une des questions auxquelles devrait s'atteler le groupe de travail interinstitutionnel sur l'avenir des agences décentralisées qui sera mis sur pied au cours de l'automne 2008;
52. Points out the fact that smaller sized agencies tend to have a very high share of staff (50% or more) who deal with the internal administration of the agency itself; would consider the cost-efficiency of small agencies to be one of the questions the interinstitutional working group on the future of decentralised agencies that is due to be set up in Autumn 2008 should assess;

50. fait observer que les agences de petites dimensions présentent généralement un pourcentage d'effectif important (50% ou plus) chargé de l'administration interne de l'agence; voit dans l'efficience des petites agences un des problèmes auxquels devrait s'atteler le groupe de travail interinstitutionnel sur l'avenir des organismes décentralisés qui sera mis sur pied au cours de l'automne 2008;
50. Points out the fact that smaller sized agencies tend to have a very high share of staff (50% or more) who deal with the internal administration of the agency itself; would consider the cost-efficiency of small agencies to be one of the questions the interinstitutional working group on the future of decentralised agencies that is due to be set up in Autumn 2008 should assess;

Dans le cadre du rapport au Parlement européen et au Conseil sur le fonctionnement de la présente directive, la Commission devrait déterminer dans quelle mesure le but de la présente directive, à savoir la simplification des formalités administratives auxquelles sont soumis les navires à l’entrée et/ou à la sortie des ports des États membres, devrait être étendue à l’intérieur des terres, plus précisément à la navigation fluviale, afin d’accélérer et de fluidifier le transit du trafic maritime vers l’intérieur des terres et d’apporter une solution durable à la congestion dans les ports et aux environs de ceux-ci.
Within the framework of the report to the European Parliament and the Council on the functioning of this Directive, the Commission should consider how far the purpose of this Directive, namely the simplification of administrative formalities for ships arriving in and/or departing from ports of the Member States, should be extended to the areas inland of those ports, particularly to river transport, with a view to the quicker and smoother movement of maritime traffic inland and a lasting solution to congestion in and around seaports.

Le forum devrait donc d'abord examiner d'autres moyens procéduraux qui lèveraient les incertitudes auxquelles sont confrontés les contribuables et permettraient en particulier d'engager une consultation avant de procéder à des ajustements entre administrations fiscales.
The JTPF should therefore in the first place study other procedural means to enable taxpayers to achieve greater certainty and in particular the possibility of prior consultation between tax administrations before making adjustments.

considérant, en outre, que l'application du présent règlement doit être impérativement liée à l'établissement d'une structure administrative adéquate au sein des services de la Commission; que, en conséquence, le Conseil devrait préciser, dans une décision à adopter à la majorité qualifiée au plus tard le 1er avril 1995, les plaintes, les procédures et les enquêtes auxquelles le présent règlement s'appliquera,
Whereas, in addition, it is imperative to link the implementation of this Regulation to the establishment of the necessary administrative structure within the Commission's services; whereas, the Council, therefore, should specify in a decision to be adopted by a qualified majority no later than 1 April 1995, the complaints, proceedings and investigations to which this Regulation will apply,