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Traduction de «celui-ci avait nommé » (Français → Anglais) :

Vous vous souviendrez que celui-ci avait nommé le directeur général du Bloc québécois au poste de chef de cabinet ici à Ottawa, et qu'il le rémunérait en utilisant son budget parlementaire.

If you recall what Mr. Duceppe was doing, he had hired the executive director of the Bloc Québécois to be his chief of staff here in Ottawa and was paying him through parliamentary resources.


L'année précédente, chaque État membre avait nommé un coordinateur SDD et la Commission a mis sur pied un groupe de coordinateurs SDD qui travaille également avec le réseau européen de développement durable.

In the past year each Member State has appointed a SDS coordinator and the Commission set up a SDS Coordinators group which also works with the European Sustainable Development Network (ESDN).


Celui-ci avait pour objet une consultation sur la meilleure façon d’organiser un dialogue structuré et continu entre la Commission et la société civile afin de renforcer la participation des acteurs les plus concernés par le problème de la drogue au processus décisionnel au niveau de l’UE.

This consulted on how best to organise a structured and continuous dialogue between the Commission and civil society in order to better involve those most directly concerned by the drugs problem in the policy process at EU level.


Celui-ci est nommé par la Commission conformément à la procédure décrite au paragraphe 2.

The Director-General shall be appointed by the Commission, in accordance with the procedure specified in paragraph 2.


La question posée par le ministre est sérieusement déficiente, comme je l'indique dans le préambule mais, pour être clair, en ce qui concerne le système de double commercialisation mentionné dans la question posée par le ministre, celui-ci avait nommé le 20 octobre un groupe de travail qui a produit un rapport, que nous avons maintenant entre les mains, intitulé « Choix du mode de commercialisation — Prochaines étapes », où il est dit en page 10 que :

The question the minister asked is seriously flawed, and I outline that in the preamble, but just to be clear, in terms of the dual marketing aspect of the question the minister asked, on October 25 the minister appointed a task force, which released it's report, which we now have before us, called “Marketing Choice The Way Forward”, and at page 10 of that report it says:


Le 13 août 2003, le Conseil de gouvernement iraquien avait nommé les 25 membres d'un comité préparatoire ayant pour tâche de définir, d'un commun accord, la voie à suivre pour l'élaboration d'une nouvelle constitution pour l'Iraq.

On 13 August 2003, the Iraqi Governing Council appointed the 25 members of a Preparatory Committee charged with agreeing on a process for drafting a new Iraqi constitution.


Au moment où il a nommé M. Evans au poste de président de l'Agence spatiale, le ministre était-il au courant que celui-ci avait réclamé un compte de dépenses pour le moins douteux dont le remboursement a été refusé par M. Roland Doré, l'ancien président de l'Agence spatiale?

At the time he appointed Mr. Evans to the position of president of the Canadian Space Agency, was the minister aware that he had made an expense account claim which was dubious, to say the least, and which Roland Doré, the former president of the Space Agency, had refused?


La question que je pose à la vice-première ministre, qui est ici pour répondre au nom du gouvernement, est la suivante: Est-ce que le premier ministre savait, quand il a nommé Jean-Louis Roux, que celui-ci avait eu des comportements aussi répréhensibles?

My question to the Deputy Prime Minister, who is here to reply on behalf of the government, is this: Did the Prime Minister know, when he appointed Jean-Louis Roux, that Mr. Roux had behaved in such a reprehensible manner?


L'UE avait nommé un représentant spécial, Mme Kinnock, membre du Parlement européen, et un Chef de mission d'observation des élections, M. l'Ambassadeur Sven Linder, qui ont présenté deux évaluations aux conclusions légèrement différentes.

The EU appointed a Special Representative: (Mrs Kinnock, Member of the European Parliament) and a Chief Election Observer (Ambassador Sven Linder) who made two assessments which had some nuanced differences.


(ii) soit celui-ci avait des motifs raisonnables de croire qu'un autre occupant du véhicule était titulaire d'une autorisation ou d'un permis autorisant ce dernier à l'avoir en sa possession-et à la transporter, s'il s'agit d'une arme à feu prohibée ou d'une arme à feu à autorisation restreinte, (iii) soit celui-ci avait des motifs raisonnables de croire qu'un autre occupant du véhicule ne pouvait pas être reconnu coupable d'une infraction à la présente loi, ou à toute autre loi fédérale; b) dans le cas d'une arme prohibée, d'une arme à autorisation restreinte, d'un disposit ...[+++]

(iii) the person had reasonable grounds to believe that any other occupant of the motor vehicle was a person who could not be convicted of an offence under this Act or any other Act of Parliament; and (b) in the case of a prohibited weapon, a restricted weapon, a prohibited device or any prohibited ammunition, (i) the person or any other occupant of the motor vehicle is the holder of an authorization or a licence under which the person or other occupant may transport the prohibited weapon, restricted weapon, prohibited device or prohibited ammunition, or (ii) the person had reasonable grounds to believe that any other occupant of the motor vehicle was (a) t ...[+++]




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celui-ci avait nommé ->

Date index: 2023-09-19
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