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Traduction de «celles-ci étaient correctement » (Français → Anglais) :

L'expérience démontre que les directives d'étiquetage concernant les appareils et les normes d'efficacité des réfrigérateurs et des chaudières se sont avérées très efficaces quand ils étaient correctement mises en oeuvre.

The experience demonstrates that labelling directives on appliances and efficiency standards on refrigerators and boilers have proved to be very effective where properly implemented.


D'une manière générale, elle a conclu que les systèmes SAPARD «intégraient les concepts fondamentaux [.], les procédures étaient correctement documentées et, dans la pratique, les systèmes fonctionnaient conformément aux descriptions et à l'agrément [.].

Overall it concluded that, for Sapard, "the systems included the key concepts, procedures are well documented and the systems as described and accredited were generally working in practise .


Seules 53,5 % de leurs réponses aux questions sur les droits fondamentaux des consommateurs étaient correctes.

Only 53. 5 % of their answers to questions on basic consumer rights were correct.


Le député de Victoria a donc déduit que les trois conditions nécessaires pour conclure à un outrage au Parlement pour déclarations trompeuses étaient satisfaites, étant donné que les déclarations du ministre d’État aux Finances étaient trompeuses, qu’il savait, au moment de faire ces déclarations, que celles-ci étaient inexactes, et, enfin, qu’il avait eu l’intention d’induire la Chambre en erreur.

As a result, the member for Victoria concluded that the three conditions for establishing a case of contempt for misleading the House had been met, since the minister of state's statements were misleading, he knew when he made the statements that they were incorrect and, finally, that he had intended to mislead the House.


Cependant, simplement pour l'édification du secrétaire parlementaire qui invoque le Règlement, je crois que les paroles qu'il rapporte, ou à tout le moins une bonne partie de celles-ci, étaient citées dans le Hill Times de la semaine dernière et n'y étaient pas attribuées à un libéral, mais à un conservateur d'expérience.

I am sure she will take the opportunity to do so as soon as she is able. However, simply for the information of the parliamentary secretary who raised the point, I believe the remarks, or at least a significant portion of them to which he referred, were in fact quoted from the Hill Times of this past week, wherein the Hill Times attributed those remarks not to a Liberal, but to a senior Conservative.


Puisque cette formule prévoit un taux de récupération de plus de 100 p. 100, les recettes provenant de l'exploitation des ressources énergétiques en Saskatchewan étaient, en fin de compte, transférées aux autres provinces puisque plus de 100 p. 100 de celles-ci étaient récupérées.

Because this formula taxed back or clawed back over 100%, this meant at least to the extent of Saskatchewan's energy revenues that they were transferred to other provinces through the over 100% clawback.


d)autoriser l'utilisation d'aliments pour animaux ou de denrées alimentaires à des fins autres que celles qui étaient initialement prévues.

(d)the authorisation to use feed or food for purposes other than those for which they were originally intended.


autoriser l'utilisation d'aliments pour animaux ou de denrées alimentaires à des fins autres que celles qui étaient initialement prévues.

the authorisation to use feed or food for purposes other than those for which they were originally intended.


Selon certains, l’usage du présent signifiait que la règle ne s’appliquait pas à ceux qui, au moment de l’entrée en vigueur du projet C 37 et en raison de celle-ci, étaient devenus citoyens par filiation du fait que leurs parents étaient devenus citoyens canadiens par filiation, rétroactivement à leur naissance, aux termes du projet de loi C-37.

Some people had interpreted the use of the present tense to mean that the first generation cut-off rule did not apply to anyone who, at the coming into force of Bill C-37 – and because of it – had become a citizen by descent by virtue of his or her parent becoming a citizen by descent, retroactive to the parent’s birth, under Bill C-37.


[55] On faisait rapport des résolutions et celles-ci étaient adoptées par la Chambre, après quoi les projets de loi de crédits qui s’en inspiraient étaient présentés et franchissaient souvent deux ou plusieurs étapes au cours de la même journée.

[55] The resolutions were reported and agreed to by the House, after which the appropriation bill founded upon them was introduced and often passed two or more stages in the same day.




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celles-ci étaient correctement ->

Date index: 2025-07-22
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