Traduction de «celles-ci étaient considérées » (Français → Anglais) :

Un tel accord pourrait permettre sur le plan législatif et juridique de constater les lois, pratiques et politiques des pays individuels et de les abolir si celles-ci étaient considérées un obstacle au commerce.
It would have legislative and judicial authority to challenge any laws, practices, and policies of individual countries and strike them down if they are deemed to be barriers to trade.

En 2001 [25], environ 1,8 millions de personnes équivalent temps plein exerçaient des activités de RD dans la Communauté, dont moins d'un million étaient considérées comme des chercheurs [26].
In 2001 [25] some 1.8 million full-time equivalent (FTE) RD personnel were employed in Community RD, of whom less than one million are considered as researchers [26].

Cependant, dans certaines régions, les normes européennes étaient considérées comme moins restrictives que les normes nationales (surtout dans les régions autrichiennes, suédoises et finlandaises) et comme introduisant des procédures mal adaptées à la situation régionale et trop bureaucratiques.
In some regions, however, European norms were regarded as being less restrictive than national norms (especially in Austrian, Swedish and Finnish regions), and as introducing procedures which are both ill-suited to regional circumstances and too bureaucratic.

Pour des raisons de comparabilité, toutes les mesures étaient considérées comme mises en oeuvre à partir de 2005.
For reasons of comparability, all policy measures were assumed to be implemented from 2005 onwards.

Le député de Victoria a donc déduit que les trois conditions nécessaires pour conclure à un outrage au Parlement pour déclarations trompeuses étaient satisfaites, étant donné que les déclarations du ministre d’État aux Finances étaient trompeuses, qu’il savait, au moment de faire ces déclarations, que celles-ci étaient inexactes, et, enfin, qu’il avait eu l’intention d’induire la Chambre en erreur.
As a result, the member for Victoria concluded that the three conditions for establishing a case of contempt for misleading the House had been met, since the minister of state's statements were misleading, he knew when he made the statements that they were incorrect and, finally, that he had intended to mislead the House.

Lorsque la liste de l'Union figurant à l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 a été établie, les préparations de viandes telles que définies par le règlement (CE) no 853/2004 étaient considérées comme des viandes non transformées dans lesquelles seul un nombre limité d'additifs était autorisé.
When the Union list as set out in Annex II to Regulation (EC) No 1333/2008 was established, meat preparations as defined by Regulation (EC) No 853/2004 were considered as unprocessed meat in which only a restricted number of additives were authorised.

le projet de loi C-423, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (traitement pour toxicomanie), ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent de la justice et des droits de la personne afin que celui-ci en examine l'article 1, dans l'optique de s'assurer que les conséquences de ces modifications à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents soient dans le meilleur intérêt des jeunes qui pourraient être touchés par ces mesures et que celles-ci soient considérées comme bénéfiques à la population canadienne.
Bill C-423, An Act to amend the Youth Criminal Justice Act (treatment for substance abuse), be not now read a third time but be referred back to the Standing Committee on Justice and Human Rights for the purpose of considering clause 1 with a view to making sure that the effects of these amendments to the Youth Criminal Justice Act are in the best interests of the youth who may be affected by these amendments and are considered beneficial to the people of Canada.

Cependant, simplement pour l'édification du secrétaire parlementaire qui invoque le Règlement, je crois que les paroles qu'il rapporte, ou à tout le moins une bonne partie de celles-ci, étaient citées dans le Hill Times de la semaine dernière et n'y étaient pas attribuées à un libéral, mais à un conservateur d'expérience.
I am sure she will take the opportunity to do so as soon as she is able. However, simply for the information of the parliamentary secretary who raised the point, I believe the remarks, or at least a significant portion of them to which he referred, were in fact quoted from the Hill Times of this past week, wherein the Hill Times attributed those remarks not to a Liberal, but to a senior Conservative.

2. À titre transitoire, les programmes communautaires actuels qui utilisent la définition PME dans la recommandation 96/280/CE continueront de produire leurs effets et de bénéficier aux entreprises qui, lors de l'adoption desdits programmes, étaient considérées comme des PME.
2. As a transitional measure, current Community programmes using the SME definition in Recommendation 96/280/EC will continue to be implemented for the benefit of the enterprises which were considered SMEs when those programmes were adopted.

M. Bill Blaikie: Monsieur le Président, je pense que les Canadiens feraient davantage confiance à leur appareil gouvernemental, et pas seulement au gouvernement, de même qu'au processus politique s'ils avaient le sentiment d'être gouvernés de telle manière que les partis politiques et les gouvernements, car ce sont souvent eux qui prennent les décisions, ne se sentaient pas obligés de défendre avec la dernière énergie leurs décisions, même si celles-ci étaient par la suite considérées comme erronées, y compris par eux.
Mr. Bill Blaikie: Mr. Speaker, I think Canadians would have a lot more confidence in their system of government, not just the government, and in the political process if they felt they were being governed by a process in which political parties, and governments in particular, because they are often the ones who make the decisions, did not feel compelled to defend to the death every last decision that they make no matter how wrong that decision may come to be seen or judged to be, even by themselves.