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Vertaling van "celles-ci étaient appliquées " (Frans → Engels) :

A été aussi citée la préoccupation relative à l'"effet frontière" potentiel que les aides d'Etat pourraient provoquer dans les régions limitrophes si elles étaient appliquées avec une intensité différente.

Concern was also raised about the potential 'frontier effect' which state aid could have on neighbouring regions if applied with different intensities.


Si des règles identiques en matière de commerce électronique étaient appliquées dans tous les États membres de l'UE, 57 % des entreprises se mettraient à vendre en ligne à destination d'autres pays de l'UE ou intensifieraient leurs activités dans ce domaine.

If the same rules for e-commerce were applied in all EU Member States, 57% of companies say they would either start or increase their online sales to other EU Member States.


La procédure de fumaison de ce petit hareng de la mer Baltique est la même que celle qui est appliquée aux sprats et, par conséquent, les teneurs en HAP des petits harengs de la Baltique sont similaires à celles qui sont constatées dans le sprat fumé.

The smoking procedure for this small Baltic herring is the same as the one applied to sprats and consequently levels of PAHs in small Baltic herring are similar to those found in smoked sprat.


Cela signifie d'abord que la résolution 1441 du Conseil de sécurité sur l'Irak doit être dûment appliquée, et je voudrais profiter de l'occasion pour dire que ce serait un jour faste pour la communauté internationale et la crédibilité des Nations unies si toutes les résolutions de celles-ci étaient appliquées.

This means that, first, Security Council Resolution 1441 on Iraq needs to be duly applied and I should like to take this opportunity to say that it would be a good day for the international community and the credibility of the United Nations if all its resolutions were applied.


En outre, par dérogation à l'article 38, en cas d'application de l'article 32, paragraphes 11 et 12, du règlement de la Commission (CE) n° 2342/1999 et de l'article 4 du règlement du Conseil (CE) n° 1458/2001, le nombre d'animaux pour lesquels un paiement a été octroyé au cours de l'année pendant laquelle ces mesures étaient appliquées, à prendre en compte pour le calcul du montant de référence, n'est pas supérieur au nombre moyen d'animaux pour lesquels un paiement a été accordé au cours de l'année/des années pendant lesquelles ces mesures n'étaient pas appliquées.

Moreover, by way of derogation from Article 38, in case of application of Article 32(11) and (12) of Commission Regulation (EC) No 2342/1999 and Article 4 of Commission Regulation (EC) No 1458/2001, the number of animals, for which a payment was granted in the year during which such measures were applied, to be taken into account for the calculation of the reference amount, shall not be higher than the average of the number of animals for which a payment was granted in the year/years during which such measures were not applied.


3. Durant la période de dix-huit mois suivant l'entrée en vigueur de la présente directive, les États membres autorisent la mise sur le marché des ballasts, soit comme composants individuels soit comme composants incorporés dans des luminaires, qui respectent les mêmes conditions que celles qui étaient appliquées sur leur territoire à la date d'entrée en vigueur de la présente directive.

3. During a period of 18 months following entry into force of this Directive, Member States shall permit the placing on the market of ballasts, either as a single component or incorporated in luminaires, which comply with the same conditions as those which were applied on their territory at the date of entry into force of this Directive.


Durant la période de 18 mois suivant l'adoption de la présente directive, les États membres autorisent la mise sur le marché des ballasts qui respectent les mêmes conditions que celles qui étaient appliquées sur leur territoire à la date d'adoption de la présente directive.

During an 18-month period following adoption of this Directive, Member States shall permit the placing on the market of ballasts which comply with the same conditions as those which were applied on their territory at the date of adoption of this Directive.


Durant la période d'un an suivant l'adoption de la présente directive, les États membres autorisent la mise sur le marché des ballasts qui respectent les mêmes conditions que celles qui étaient appliquées sur leur territoire à la date d'adoption de la présente directive.

During a one-year period following adoption of this Directive, Member States shall permit the placing on the market of ballasts which comply with the same conditions as those which were applied on their territory at the date of adoption of this Directive.


Il m'est arrivé, dans certains contextes, d'avoir honte de devoir constater que nos réglementations n'étaient pas aussi avancées que celles qui sont appliquées sur d'autres marchés importants.

In certain contexts, I have felt ashamed at the fact that our rules have not been as advanced as the rules in other large markets.


Il est, selon moi, on ne peut plus révélateur qu'un membre de cette délégation ait déclaré publiquement, au cours de la visite, que l'Europe n'aurait peut-être pas connu de crise de l'ESB si des normes aussi rigoureuses que celles qui sont en vigueur dans l'industrie britannique de la viande bovine avaient toujours existé et que ces normes étaient peut être meilleures que celles qui sont appliquées dans la plupart des autres États ...[+++]

I believe it was extremely telling that a member of the Delegation publicly stated during the visit that Europe might not have had the problem of BSE had there always been the high standards which exist in the UK beef industry today, and that these high standards are possibly better than in most other EU countries.


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