Traduction de «celles-ci semblaient raisonnables » (Français → Anglais) :

À première vue, celles-ci semblaient raisonnables sous le prétexte de garantir la sécurité et la qualité, mais elles constituaient en fait un protectionnisme à peine déguisé contre la concurrence provenant des importations dans l’UE.
At first glance these seemed to be reasonable under the pretext of ensuring safety and quality, but they were, in fact, thinly disguised protectionism against competition from imports into the EU.

37. est favorable à une solution équilibrée à l'échelle européenne pour la numérisation et la diffusion des œuvres orphelines, partant d'une définition précise de ces dernières, instaurant des normes communes (y compris celle de «diligence raisonnable» appliquée à la recherche de leurs propriétaires) et résolvant la question des violations éventuelles des droits d'auteur lorsque des œuvres orphelines sont utilisées;
37. Favours a balanced Europe-wide solution for digitising and disseminating orphan works, starting by clearly defining them, establishing common standards (including that of due diligence applied in searching for their owners), and resolving the issue of potential copyright infringement when orphan works are used;

36. est favorable à une solution équilibrée à l'échelle européenne pour la numérisation et la diffusion des œuvres orphelines, partant d'une définition précise de ces dernières, instaurant des normes communes (y compris celle de "diligence raisonnable" appliquée à la recherche de leurs propriétaires) et résolvant la question des violations éventuelles des droits d'auteur lorsque des œuvres orphelines sont utilisées;
36. Favours a balanced Europe-wide solution for digitising and disseminating orphan works, starting by clearly defining them, establishing common standards (including that of due diligence applied in searching for their owners), and resolving the issue of potential copyright infringement when orphan works are used;

La Commission a fondé l’analyse qui précède sur les seules hypothèses qui lui semblaient raisonnables et suffisamment motivées.
The Commission based the above analysis only on the assumptions which it considered reasonable and sufficiently motivated.

Les dispositions de l’article 5, paragraphe 1, point c), et de l’article 5, paragraphe 3, de la CEDH prévoient des exceptions au droit à la liberté si l’accusé est arrêté et détenu en vue d'être conduit devant l'autorité judiciaire compétente, «lorsqu'il y a des raisons plausibles de soupçonner qu'il a commis une infraction», à condition que cette détention ne dépasse pas un délai raisonnable. La Cour européenne des droits de l’homme a considéré qu’il n’existe pas de droit automatique à des conditions de détention différentes de celles applicables aux personnes reconnues coupables [18], tant que les conditions de détention demeurent raisonnables [19].
Articles 5(1)(c) and 5(3) ECHR lay down exceptions to the right to liberty where this is for the purposes of bringing a detained person to court “on reasonable suspicion of having committed an offence” if the detention is for a reasonable period only. The ECtHR held that there is no automatic right to detention conditions different from those under which convicted persons are held[18], as long as the conditions are reasonable[19].

Plus spécifiquement, dans le différend portant sur l'acier américain, le groupe spécial a fait remarquer que les faits semblaient étayer la conclusion à laquelle l'autorité chargée de l'enquête était parvenue dans le cas des barres laminées à chaud, à savoir que les hausses de coût n'étaient pas à l'origine du préjudice car l'évolution de la marge d'exploitation (un indicateur clé de la rentabilité) était indépendante de celle du coût unitaire des produits vendus (CPV) (74).
Specifically, in US-Steel, the Panel noted that the facts appeared to support the investigating authority’s finding, in respect of hot-rolled bar, that cost increases had not caused injury because trends in operating margin (a key measure of profitability) were unrelated to trends in the cost of goods sold (COGS) (74).

Plusieurs États membres ont mis en œuvre cette disposition en limitant les dépenses à celles qui sont raisonnables, essentielles ou nécessaires au regard des charges économiques imposées aux entités participantes.
Several Member States implemented this provision by limiting these expenses to those which were reasonable, essential or necessary in relation to the economic burden imposed on participating entities.

2. Les autorités publiques peuvent subordonner la mise à disposition des informations environnementales au paiement d'une redevance, pour autant que celle-ci soit raisonnable et ne dépasse pas le coût réel de reproduction du matériel demandé.
2. Public authorities may make a charge for supplying any environmental information but such a charge shall be reasonable and shall not exceed the actual cost of reproducing the material requested.

2. Les autorités publiques peuvent subordonner la mise à disposition des informations environnementales au paiement d'une redevance, pour autant que celle‑ci soit raisonnable et ne dépasse pas le coût réel de reproduction du matériel demandé.
2. Public authorities may make a charge for supplying any environmental information but such a charge shall be reasonable, shall not exceed the actual cost of reproducing the material requested.

e) réexaminer la limitation à intervalles raisonnables ou à la demande des entreprises concernées, pour autant que celle-ci soit raisonnable.
(e) review the limitation at reasonable intervals or at the reasonable request of affected undertakings.