Traduction de «celles-ci puissent effectuer » (Français → Anglais) :

conformément à la communication conjointe sur «Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation», améliorer l'assistance offerte par l'Union aux organisations de la société civile arménienne, de sorte que celles-ci puissent effectuer un contrôle interne des réformes et des engagements et s'assurer que le gouvernement est davantage tenu responsable de ceux-ci;
increase, in line with the Joint Communication on ‘A renewed response to a changing Neighbourhood’, EU assistance for civil society organisations in Armenia, so that they can carry out internal monitoring of reforms and commitments and ensure that the government is held more accountable therefor;

at) conformément à la communication conjointe sur "Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation", améliorer l'assistance offerte par l'Union aux organisations de la société civile arménienne, de sorte que celles-ci puissent effectuer un contrôle interne des réformes et des engagements et s'assurer que le gouvernement est davantage tenu responsable de ceux-ci;
(at)increase, in line with the Joint Communication on ‘A renewed response to a changing Neighbourhood’, EU assistance for civil society organisations in Armenia, so that they can carry out internal monitoring of reforms and commitments and ensure that the government is held more accountable therefor;

Lorsque le plan de résolution prévoit que certaines catégories d'engagements éligibles peuvent être exclues du renflouement interne en vertu de l'article 27, paragraphe 5, ou que certaines catégories d'engagements éligibles peuvent être intégralement transférées à une entité réceptrice dans le cadre d'un transfert partiel, l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles visée au paragraphe 4 n'excède pas le montant de fonds propres et d'engagements éligibles nécessaire pour garantir que l'établissement ou l'entreprise mère visé à l'article 2 possède un montant suffisant d'autres engagements éligibles de façon que les pertes de l'établissement ou de l'entreprise mère visé à l'article 2 ainsi que de l'entreprise mère ultime de cet établissement ou de cette entreprise mère et de tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime puissent être absorbées et que le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de ces entités puisse être ramené au niveau nécessaire pour que celles-ci puissent continuer à remplir les conditions de l'agrément et à exercer les activités pour lesquelles elles ont été agréées en vertu de la directive 2013/36/UE ou d'une législation équivalente et pour que la confiance des marchés dans l'établissement ou l'entreprise mère et l'entreprise mère ultime de cet établissement ou de cette entreprise mère et tout établissement ou établissement financier compris dans les comptes consolidés de cette entreprise mère ultime reste suffisante.
Where the resolution plan anticipates that certain classes of eligible liabilities might be excluded from bail-in under Article 27(5), or that certain classes of eligible liabilities might be transferred to a recipient in full under a partial transfer, the minimum requirement for own funds and eligible liabilities referred to in paragraph 4 shall not exceed the amount of own funds and eligible liabilities necessary to ensure that the institution or parent undertaking referred to in Article 2 has sufficient other eligible liabilities to ensure that losses of the institution or the parent undertaking referred to in Article 2 as well as of the ultimate parent undertaking of that institution or parent undertaking and any institution or financial institution included in the consolidated accounts of that ultimate parent undertaking could be absorbed and the Common Equity Tier 1 ratio of those entities could be restored to a level necessary to enable them to continue to comply with the conditions for authorisation and to carry out the activities for which they are authorised under Directive 2013/36/EU or equivalent legislation and to sustain sufficient market confidence in the institution or parent undertaking and the ultimate parent undertaking of that institution or parent undertaking and any institution or financial institution included in the consolidated accounts of that ultimate parent undertaking.

Nombre d'États membres disposant en 2009 d'un guichet unique destiné aux nouvelles entreprises, afin que les entrepreneurs puissent effectuer toutes les démarches requises (par exemple enregistrement, fisc, TVA et sécurité sociale) via un point de contact administratif unique, qu'il soit physique (un bureau), virtuel (Internet) ou les deux: 18
Number of Member States with a one-stop shop for business start-ups so that entrepreneurs can carry out all the required procedures (e.g. registration, tax, VAT and social security) via a single administrative contact point, whether physical (an office), virtual (web), or both in 2009: 18

Les compartiments doivent être longs et étroits (par exemple, 2 m sur 1 m) afin que les oiseaux puissent effectuer de brefs vols.
Enclosures shall be long and narrow (for example 2 m by 1 m) to enable birds to perform short flights.

Les compartiments doivent être longs et étroits (par exemple, 2 m sur 1 m) plutôt que carrés, afin que les oiseaux puissent effectuer de brefs vols.
Enclosures shall be long and narrow (for example 2 m by 1 m) rather than square to allow birds to perform short flights.

Toutefois, dans l’ensemble, il est bon que cet accord apporte une plus grande transparence, que des plaintes puissent être déposées contre des entreprises et que celles-ci puissent être poursuivies en justice si elles ne répondent pas aux exigences fixées.
However, on the whole, it is a good thing that this agreement will bring about greater transparency and that charges can be brought against companies and they can be taken to court if they do not meet the requirements set.

8. invite instamment la Commission à enjoindre aux États membres qui ne l'ont pas encore fait de ratifier, dans les plus brefs délais, la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (convention dite "Hydrocarbures de soute"), ainsi que la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (dénommée convention "HNS"), afin que celles-ci puissent entrer en vigueur et que de nouveaux progrès puissent être accomplis dans le renforcement de la sécurité maritime des côtes européennes et dans la protection juridique des victimes au stade de l'indemnisation pour les dommages provoqués par la pollution par des hydrocarbures et des substances nocives et potentiellement dangereuses;
8. Calls on the Commission to urge those Member States which have not yet done so to ratify forthwith the international convention of 2001 on Civil Liability for Bunker Oil Pollution Damage (the Bunker Oil 2001 Convention) and the international convention of 1996 on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea (the HNS Convention), so as to enable them to come into force, thus ensuring further progress on maritime safety for Europe's coasts and legal protection for the victims in terms of compensation for the damage caused by pollution from fuel and harmful and potentially hazardous substances;

Il serait dans l'intérêt des patients que celles-ci puissent être ultérieurement inclues dans le champ d'application du règlement afin que les produits qui en sont issus puissent être soumis à une autorisation européenne.
It would be in the interests of patients for these to be included at some future date in order to allow European authorisation of the resulting products.

Une nouvelle modification de l'annexe I de l'accord du 1er septembre 1998 s'avère nécessaire en raison de l'introduction d'une nouvelle condition pour que les contreparties admises à participer aux interventions aux marges puissent effectuer celles-ci directement avec la BCE.
The introduction of a new criterion for counterparties eligible to conduct interventions at the margins directly with the ECB would require a further amendment of Annex I to the Agreement of 1 September 1998.