Traduction de «entrepreneurs puissent effectuer » (Français → Anglais) :

Nombre d'États membres disposant en 2009 d'un guichet unique destiné aux nouvelles entreprises, afin que les entrepreneurs puissent effectuer toutes les démarches requises (par exemple enregistrement, fisc, TVA et sécurité sociale) via un point de contact administratif unique, qu'il soit physique (un bureau), virtuel (Internet) ou les deux: 18
Number of Member States with a one-stop shop for business start-ups so that entrepreneurs can carry out all the required procedures (e.g. registration, tax, VAT and social security) via a single administrative contact point, whether physical (an office), virtual (web), or both in 2009: 18

À la demande d'un opérateur d'excavatrice, d'un entrepreneur ou d'un propriétaire de résidence, nous pouvons utiliser un instrument électronique ou les dossiers du réseau pour trouver précisément l'emplacement des conduites souterraines afin que les travaux puissent être effectués sans les endommager.
' With a simple request from an excavator, contractor or homeowner, an electronic instrument or system records can be used to accurately identify the location of buried pipelines so that they can be exposed without damaging them.

Elle a pour but de permettre à la compagnie pipelinière de jalonner les pipelines et l'emprise pour qu'ils puissent être repérés par l'entrepreneur ou toute autre personne qui effectue des travaux d'excavation à proximité du pipeline.
It exists to permit a pipeline company to stake its pipes and right-of-way so that both the pipes and the safety zone can be accurately determined by any contractor or other person engaging in excavation activities in close proximity to a pipeline.

2. Lorsque l’employeur est un sous-traitant, les États membres veillent à ce que l’entrepreneur principal et tout sous-traitant intermédiaire, s’ils savaient que le sous-traitant employait des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, puissent être tenus d’effectuer les paiements visés au paragraphe 1, solidairement avec le sous-traitant qui est l’employeur ou l’entrepreneur dont l’employeur est un sous-traitant direct ou en lieu et place de ceux-ci.
2. Where the employer is a subcontractor, Member States shall ensure that the main contractor and any intermediate subcontractor, where they knew that the employing subcontractor employed illegally staying third-country nationals, may be liable to make the payments referred to in paragraph 1 in addition to or in place of the employing subcontractor or the contractor of which the employer is a direct subcontractor.