Traduction de «relative celles-ci pouvaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant certaines dispositions législatives en conséquence de l'autorisation relative à l'émission des actions de la Commission d'énergie du Nord canadien et à la vente de celles-ci au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et abrogeant la Loi s
An Act to amend certain Acts in consequence of the enabling of the Northern Canada Power Commission to issue shares and the authorization to sell those shares to the Government of the Northwest Territories and to repeal the Northern Canada Power Commissio

fournir une aide intégralement à titre de dons ou à des conditions non moins favorables que celles qui sont prévues à l'article IV de la Convention de 1986 relative à l'aide alimentaire
to provide aid in fully grant form or on terms no less concessional than those provided for in Article IV of the Food Aid Convention 1986

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On a, généralement, reconnu qu'on en connaît à peu près les causes, mais nous n'étions pas en mesure de savoir quelle importance relative celles-ci pouvaient avoir.
I think there was a general admission that we know roughly what the causes are but we do not know which causes are more important or less important.

Quant à la réglementation, on semble craindre beaucoup que la réglementation des banques étrangères au Canada ne serait pas adéquate si celles-ci pouvaient exploiter des succursales.
With regard to regulation, one of the overarching concerns appears to be that there might not be adequate regulation of foreign banks in Canada if they were to become branches.

Quand le logement a été transféré aux municipalités, celles-ci pouvaient définir leurs propres priorités.
When the housing was downloaded to municipalities, they could set their own priorities.

À Toronto, Bill Blair, le chef de police, a déclaré qu'au cours de leurs enquêtes sur les gangs, ils avaient observé la crainte que celles-ci pouvaient engendrer grâce à l'intimidation et à des menaces de représailles.
In Toronto, Chief Bill Blair has stated that they have seen the fear caused by intimidation and the threat of retaliation in gang investigations.

Selon le cas, les États membres pouvaient avoir une procédure d'autorisation unique pour tous les types de projets, ils pouvaient en avoir deux ou plus (beaucoup plus, dans certains cas) ou ils pouvaient avoir un système à deux degrés dans lequel certains aspects du projet étaient autorisés au titre d'une législation donnée (par exemple la législation relative à l'utilisation des sols et à l'aménagement du territoire) alors que d'autres aspects du même projet étaient traités au titre d'une autre législation (par exemple une législation relative aux autorisations environnementales).
In some cases, Member States make use of a single licensing procedure for all project types, some make use of two or more (many more in some cases), while others have a two stage system whereby some aspects of a project are authorised under one set of legislation (e.g. land use planning), and other aspects are dealt with under another (e.g. environmental licensing).

2. Le paragraphe 1 du présent article ne s'applique pas aux droits au paiement attribués aux agriculteurs sur la base de demandes présentant des erreurs matérielles, sauf si celles-ci ne pouvaient raisonnablement être décelées par l'agriculteur.
2. Paragraph 1 shall not apply to payment entitlements allocated to farmers on the basis of factually incorrect applications except in cases where the error could not reasonably have been detected by the farmer.

Il faut noter que les modalités pouvaient être assez différentes de celles de leur État membre d'origine.
Moreover, the relevant procedures might well have differed from those in their Member State of origin.

Depuis l’adoption du TFUE, ces mesures ne pouvaient plus être incluses dans les règlements établissant les possibilités de pêche à l’exception de celles ayant un lien fonctionnel direct avec les limites de captures pour un stock ou des stocks particuliers.
Following the adoption of the TFEU such measures could no longer be included in the Fishing Opportunities Regulations except for those measures with a direct functional link to the catch limits for a particular stock or stocks.

Celles-ci pouvaient l'employer pour ses besoins en matière de développement.
It goes back to being used for whatever development the community needs.

Celle-ci doit donc définir des règles standard pour les aspects communs et s'écarter du principe d'harmonisation minimale présent dans les anciennes directives, en vertu duquel les États membres pouvaient maintenir ou adopter des règles nationales plus strictes.
This Directive should accordingly lay down standard rules for the common aspects and move away from the minimum harmonisation approach in the former Directives under which Member States could maintain or adopt stricter national rules.