Vertaling van "celle-ci était sérieusement " (Frans → Engels) :

(1.1) Lorsqu’un contribuable est un associé d’une société de personnes au cours d’un exercice de celle-ci, sa part du montant qui serait inclus, en application du paragraphe (1) relativement à la disposition d’un avoir minier étranger, dans le calcul du revenu de la société de personnes pour une année d’imposition si celle-ci était une personne, si l’exercice était une année d’imposition et s’il n’était pas tenu compte du sous-alinéa (1)b)(ii) ni de l’alinéa 96(1)d), est réputée être le produit de disposition qui devient à recevoir par lui à la fin de l’exercice relativement à une disposition de l’avoir qu’il a effectuée.
(1.1) Where a taxpayer is a member of a partnership in a fiscal period of the partnership, the taxpayer’s share of the amount that would be included under subsection (1) in respect of a disposition of a foreign resource property in computing the partnership’s income for a taxation year if the partnership were a person, the fiscal period were a taxation year, subsection (1) were read without reference to subparagraph (1)(b)(ii) and section 96 were read without reference to paragraph 96(1)(d) is deemed to be proceeds of disposition that become receivable by the taxpayer at the end of the fiscal period in respect of a disposition of the property by the taxpayer.

Celles-ci remettent sérieusement en question la capacité de l'UCCMM de fournir les services essentiels désignés il y a des décennies dans les mécanismes de financement des conseils tribaux.
These cuts really will bring into question whether the UCCMM can deliver the core services identified in the Tribal Council funding mechanisms designed decades ago.

La Commission a interdit l’acquisition au motif que celle-ci menaçait sérieusement de porter préjudice à la concurrence en établissant ou en renforçant la position dominante de Ryanair sur certaines liaisons aériennes[28]. Elle n’était cependant pas compétente pour examiner la participation minoritaire de Ryanair dans Aer Lingus; la commission britannique de la concurrence s’en est chargée[29].
The Commission prohibited the acquisition due to serious concerns that it would hurt competition by creating or strengthening Ryanair's dominant position on a number of routes.[28] However, it had no jurisdiction to review Ryanair's minority shareholding in Aer Lingus, which the UK Competition Commission proceeded to do.[29]

La Commission a considéré qu’une marge bénéficiaire de 15 % était raisonnable pour l’industrie argentine du biodiesel, car, pendant la PE, celle-ci était encore une industrie jeune et à forte intensité en capitaux.
The Commission considered that a 15 % profit margin was reasonable for the biodiesel industry in Argentina, since in that country during the IP it was still a young and capital intensive industry.

Cependant, contrairement à la mesure précédente, celle-ci nuira sérieusement aux intérêts des passagers.
Unlike the previous measure, however, this one actually does offer very real harm to the interests of passengers.

Le Royaume-Uni souligne que la base de calcul des engagements en matière de retraites en vertu de la section 56, paragraphe 3, de la loi sur les retraites de 1995 était différente de celle qui était généralement utilisée par les régimes de retraite au cours de leurs évaluations régulières.
The United Kingdom stresses that the basis for calculations of pension liabilities pursuant to section 56(3) of the Pensions Act 1995 differed from those generally used by pension schemes in the course of their regular ongoing valuations.

Comme précité, même s’il était déduit qu’ETVA, quand elle appartenait encore à l’État, ne s’est pas contractuellement engagée à fournir la garantie, la Commission estime qu’en décidant de privatiser HSY en janvier 2001 — alors qu’ETVA était toujours sa propriété — l’État a amené l’ETVA dans une position où elle était obligée d’accorder la garantie en cause, compte tenu du fait que celle-ci était nécessaire pour trouver un acquéreur pour HSY.
As indicated above, even if it were concluded that, at the time when ETVA was still under State ownership, ETVA did not contractually commit to issue the guarantee, the Commission considers that by deciding to privatise HSY in January 2001 — at a time when ETVA was still under State ownership — the State put ETVA in a situation where it was forced to issue such a guarantee since the latter was indispensable to find a purchaser for HSY.

Concrètement, ce que je veux savoir de la ministre est ceci: quelle position le Canada préconise-t-il pour assurer aux pays concernés les moyens de protéger leur culture quand ils estiment que celle-ci est sérieusement menacée?
What I want to know from the minister is. what position does Canada have in mind to ensure that the countries concerned have the means to protect their culture when they feel it is under serious threat?

La Commission se demandait par conséquent si une privatisation totale ou partielle était sérieusement envisagée et si des mesures avaient été prises le cas échéant pour la réaliser dans le cadre d'une procédure ouverte, transparente et non discriminatoire.
The Commission therefore wondered whether privatisation, in whole or in part, was being seriously considered and whether, if privatisation did take place, it would be conducted by means of an open, transparent and non‐discriminatory procedure.

Celle-ci menace sérieusement la viabilité des fonds de capital à risques des centrales syndicales au Québec, comme celui de la FTQ et de la CSN qui créent des milliers d'emplois.
This is seriously threatening the viability of venture capital funds of Quebec labour confederations like the FTQ and the CSN which create thousands of jobs.