Vertaling van "mesure précédente celle-ci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

celui, celle dont la vie sert de mesure | cestui que vie
cestui que vie cestui que vie

les prescriptions du présent chapitre et les mesures prises en vertu de celles-ci
the provisions of this Chapter and measures taken in pursuance thereof

Protocole concernant les mesures sanitaires,phytosanitaires et celles en faveur du bien-être des animaux applicables aux échanges
Protocol concerning sanitary, phytosanitary and animal welfare measures in relation to trade

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Lorsqu'aucune autre mesure, notamment celles visées à l'article 19 bis, paragraphe 1, ne peut effectivement atténuer la menace grave constatée, le Conseil peut, en dernier recours et à titre de mesure de protection des intérêts communs au sein de l'espace sans contrôle aux frontières intérieures, recommander à un ou plusieurs États membres de décider de réintroduire le contrôle aux frontières à toutes leurs frontières intérieures ou sur des tronçons spécifiques de celles-ci.
2. The Council may, as a last resort and as a measure to protect the common interests within the area without internal border control, where all other measures, in particular those referred to in Article 19a(1), are ineffective in mitigating the serious threat identified, recommend that one or more Member States decide to reintroduce border control at all or at specific parts of their internal borders.

16.1 (1) S’il juge, en vertu de l’alinéa 13(1)b), que la fiche signalétique ou l’étiquette visée par la demande de dérogation n’est pas conforme aux dispositions de la Loi sur les produits dangereux ou à celles du Code canadien du travail, selon le cas, l’agent de contrôle peut faire parvenir au demandeur un engagement énonçant les mesures à prendre pour assurer l’observation de ces dispositions — sauf dans la mesure où celles-ci obligeraient le demandeur à divulguer les renseignements visés par la demande — selon les modalités de forme et de temps précisées par l’engagement.
16.1 (1) If a screening officer determines under paragraph 13(1)(b) that a material safety data sheet or label to which a claim for exemption relates does not comply with the provisions of the Hazardous Products Act or the provisions of the Canada Labour Code, as the case may be, the screening officer may send an undertaking to the claimant setting out the measures that are required to be taken for the purpose of ensuring compliance with those provisions, except to the extent that they would require the claimant to disclose the information in respect of which the claim is made, in the manner and within the period specified in the undertaking.

M. Dodge : Contrairement à votre question précédente, celle-ci a une incidence considérable sur les marchés financiers.
Mr. Dodge: Unlike the previous question, this one has a major impact on financial markets, and we spend a fair bit of time considering it.

2. Lorsqu’aucune autre mesure, notamment celles visées à l’article 21, paragraphe 1, ne peut effectivement atténuer la menace grave constatée, le Conseil peut, en dernier recours et à titre de mesure de protection des intérêts communs au sein de l’espace sans contrôle aux frontières intérieures, recommander à un ou plusieurs États membres de décider de réintroduire le contrôle à toutes leurs frontières intérieures ou sur des tronçons spécifiques de celles-ci.
2. The Council may, as a last resort and as a measure to protect the common interests within the area without internal border control, where all other measures, in particular those referred to in Article 21(1), are ineffective in mitigating the serious threat identified, recommend that one or more Member States decide to reintroduce border control at all or at specific parts of their internal borders.

1. Aucune nouvelle mesure de sauvegarde ne peut être appliquée à l'importation d'un produit qui a fait l'objet d'une précédente mesure de sauvegarde et cela pendant une période égale à la durée d'application de la mesure précédente.
1. Where imports of a product have already been subject to a safeguard measure, no further measure shall be applied to that product until a period equal to the duration of the previous measure has elapsed.

Comparées aux consultations précédentes, celles-ci seront plus vastes et ouvertes à beaucoup plus de Canadiens.
In comparison to those previous consultations, this will be much broader and will be open to far more Canadians.

Cependant, contrairement à la mesure précédente, celle-ci nuira sérieusement aux intérêts des passagers.
Unlike the previous measure, however, this one actually does offer very real harm to the interests of passengers.

Néanmoins, depuis que nous avons procédé aux grandes améliorations demandées, rien ne montre comme le député le prétend que 500 chefs s'opposent peut-être au projet de loi (1530) M. Clifford Lincoln: Monsieur le Président, j'estime qu'il est contradictoire d'affirmer que, puisqu'aucun vote n'a été pris depuis l'adoption de résolutions précédentes, celles-ci sont dépassées.
There is no demonstration, since we made the major improvements asked for, that the numbers the member suggests are maybe 500 against the bill (1530) Mr. Clifford Lincoln: Mr. Speaker, it seems to me that it is a reverse argument to say that because there have been no votes since previous resolutions, then the resolutions do not have force any more.

(8) Certaines mesures, notamment celles qui affectent le fonctionnement de la structure interne des établissements de crédit ou les droits des dirigeants ou des actionnaires, n'ont pas besoin de la couverture de cette directive pour porter tous leurs effets dans les États membres dans la mesure où, en appliquant les règles de droit international privé, la loi applicable est celle de l'État d'origine.
(8) Certain measures, in particular those affecting the functioning of the internal structure of credit institutions or managers' or shareholders' rights, need not be covered by this Directive to be effective in Member States insofar as, pursuant to the rules of private international law, the applicable law is that of the home State.

Certaines mesures, notamment celles qui affectent le fonctionnement de la structure interne des établissements de crédit ou les droits des dirigeants ou des actionnaires, n'ont pas besoin de la couverture de cette directive pour porter tous leurs effets dans les États membres dans la mesure où, en appliquant les règles de droit international privé, la loi applicable est celle de l'État d'origine.
Certain measures, in particular those affecting the functioning of the internal structure of credit institutions or managers' or shareholders' rights, need not be covered by this Directive to be effective in Member States insofar as, pursuant to the rules of private international law, the applicable law is that of the home State.