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Traduction de «celle-ci était peuplée principalement » (Français → Anglais) :

(1.1) Lorsqu’un contribuable est un associé d’une société de personnes au cours d’un exercice de celle-ci, sa part du montant qui serait inclus, en application du paragraphe (1) relativement à la disposition d’un avoir minier étranger, dans le calcul du revenu de la société de personnes pour une année d’imposition si celle-ci était une personne, si l’exercice était une année d’imposition et s’il n’était pas tenu compte du sous-alinéa (1)b)(ii) ni de l’alinéa 96(1)d), est réputée être le produit de disposition qui devient à recevoir pa ...[+++]

(1.1) Where a taxpayer is a member of a partnership in a fiscal period of the partnership, the taxpayer’s share of the amount that would be included under subsection (1) in respect of a disposition of a foreign resource property in computing the partnership’s income for a taxation year if the partnership were a person, the fiscal period were a taxation year, subsection (1) were read without reference to subparagraph (1)(b)(ii) and section 96 were read without reference to paragraph 96(1)(d) is deemed to be proceeds of disposition that become receivable by the taxpayer at the end of the fiscal period in respect of a disposition of the pro ...[+++]


(2) Nonobstant toute autre disposition de la présente loi, excepté ce que prévoient les règlements, un enfant né d’une personne ou adopté par celle-ci ou qui est devenu le beau-fils ou la belle-fille d’une personne, par remariage, au moment où celle-ci était âgée de plus de soixante ans, n’a droit à aucune allocation annuelle prévue par la présente loi, à moins que, par après, cette personne ne soit devenue ou demeurée contributeur.

(2) Notwithstanding anything in this Act, except as provided in the regulations a child who was born to or adopted by a person or who became the stepchild of a person at a time when that person was over sixty years of age is not entitled to any annual allowance under this Act, unless, after that time, that person became or continued to be a contributor.


(2) Nonobstant toute autre disposition de la présente loi, excepté ce que prévoient les règlements, un enfant né d’une personne ou adopté par celle-ci ou qui est devenu le beau-fils ou la belle-fille d’une personne, par remariage, au moment où celle-ci était âgée de plus de soixante ans, n’a droit à aucune allocation annuelle prévue par la présente loi, à moins que, par après, cette personne ne soit devenue ou demeurée contributeur.

(2) Notwithstanding anything in this Act, except as provided in the regulations a child who was born to or adopted by a person or who became the stepchild of a person at a time when that person was over sixty years of age is not entitled to any annual allowance under this Act, unless, after that time, that person became or continued to be a contributor.


Le sénateur Banks : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour parler des débuts de l'Alberta parce que celle-ci était peuplée principalement de Canadiens français, qui sont devenus des Franco-Albertains.

Senator Banks: Honourable senators, I rise today to talk about the early history of Alberta because it was peopled, principally, by French Canadians who became Franco-Albertans.


Cette approche était principalement destinée à permettre de comparer diverses villes, mais récompense également celles qui possèdent un nombre plus élevé de biens culturels et créatifs par habitant.

This approach is primarily intended to enable cross-city comparability but also rewards cities which have more cultural and creative assets per inhabitant.


L'expansion économique était supérieure à 7 p. 100 en 2007, et celle-ci était principalement attribuable à l'amélioration de la sécurité nationale, à l'augmentation du prix des marchandises et aux politiques économiques de libre marché du président Uribe.

Expansion was above 7% in 2007, chiefly due to advancements in domestic security, rising commodity prices and President Uribe's pro-market economic policies.


La principale question antitrust dans le domaine des droits de retransmission d’événements sportifs ces dernières années était celle de savoir si, et dans quelles circonstances, la cession centralisée des droits de retransmission était compatible avec l’article 81 du traité CE.

(EN) The main antitrust issue in the area of sport media rights in recent years has been the question of whether, and under what circumstances, the collective sale of media rights is compatible with Article 81 EC.


La principale question antitrust dans le domaine des droits de retransmission d’événements sportifs ces dernières années était celle de savoir si, et dans quelles circonstances, la cession centralisée des droits de retransmission était compatible avec l’article 81 du traité CE.

(EN) The main antitrust issue in the area of sport media rights in recent years has been the question of whether, and under what circumstances, the collective sale of media rights is compatible with Article 81 EC.


L'autre question clé encore ouverte était celle de la composition du PE à partir de la législature de 2009, laquelle, bien que ne découlant pas directement du traité, était devenue une des principales menaces à la conclusion d'un accord, car l'Italie s'opposait farouchement à la proposition de décision élaborée par le PE à la demande du Conseil européen.

The other key unresolved matter was the composition of the EP as from the parliamentary term starting in 2009, an issue which, although not deriving directly from the Treaty, had become one of the main obstacles to the conclusion of an agreement, since Italy was fiercely opposed to the proposal for a decision drawn up by the EP at the request of the European Council.


Je souligne que celle-ci était principalement économique, mais nous avons naturellement répété notre inquiétude concernant l’évolution en Tchétchénie.

I would like to emphasise that discussion primarily focused on financial issues but naturally we repeated our concern over developments in Chechnya.




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celle-ci était peuplée principalement ->

Date index: 2025-01-03
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