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Traduction de «celle-ci sera loin » (Français → Anglais) :

Dans le cadre de l'étude par votre comité de ces dispositions, ce qui rend cet exemple pertinent est que, même si le projet de loi va entraîner une hausse du taux des cotisations, celle-ci sera loin d'être suffisante parce que le calcul des cotisations nécessaires à un financement sain du régime va reposer sur une hypothèse de taux de rendement qui n'a pas de fondement dans la réalité économique.

The relevance of that to the provisions before the committee is that, although the contribution rate is going to be rising under this legislation, it is not going to be rising anything like enough because the calculation of how much the contributions should be is likewise based on an assumption about rates of return that has no basis in economic reality.


2. La convention de subvention détermine la part de la contribution financière de l'Union qui sera basée sur un remboursement des coûts réels éligibles et celle qui sera basée sur des taux forfaitaires, des coûts unitaires ou des montants forfaitaires.

2. The grant agreement shall specify what part of the Union financial contribution will be based on the reimbursement of actual eligible costs, and what part will be based on flat rates, unit costs or lump-sums.


- On constate des progrès vers l’égalité entre les sexes mais celle-ci reste loin d’être une réalité dans l’ensemble des 27 États membres.

- Progress towards gender equality is taking place but remains far from a reality across the 27 Member States.


2. Le cas échéant, la convention de subvention détermine la part de la contribution financière de la Communauté qui sera basée sur un remboursement de coûts éligibles et celle qui sera basée sur des taux forfaitaires (y compris des barèmes de coûts unitaires) ou des montants forfaitaires.

2. Where appropriate, the grant agreement shall specify which part of the Community financial contribution will be based on the reimbursement of eligible costs, and which part will be based on flat rates (including scale of unit costs) or lump-sums.


3.3. Dès réception, la Commission enverra l'ordre du jour de la réunion du Code alimentaire au secrétariat du Conseil pour le distribuer aux États membres, accompagné d'une liste des points de l'ordre du jour pour lesquels il est prévu de présenter une déclaration et précisant si celle-ci sera faite au nom de la Communauté ou au nom de la Communauté et des États membres qui la constituent.

3.3. The Commission will on receipt send any Codex Alimentarius meeting agenda to the Council Secretariat for circulation to Member States together with an indication of the agenda items on which it is intended that a statement be made and whether this statement will be made on behalf of the Community or the Community and its Member States.


2.3.3. Lorsqu'il est prévu d'atteler une remorque à un véhicule à moteur, celle-ci sera représentée par un réservoir dont la pression relative maximale p (exprimée en bars) est celle pouvant être délivrée dans le circuit d'alimentation du véhicule tracteur et dont le volume V (exprimé en litres) est donné par la formule p×V = 20 R (R étant la masse maximale admissible exprimée en tonnes sur les essieux de la remorque ou de la semi-remorque).

2.3.3. On motor vehicles constructed to tow trailers, the trailer shall be represented by a reservoir whose maximum relative pressure p (expressed in bars) is that which can be supplied through the feed circuit of the towing vehicle and whose volume V (expressed in litres) is given by the formula p × V = 20 R (R being the permissible maximum load, expressed in metric tonnes, on the axles of the trailer or semi-trailer).


M. Stéphane Bergeron (Verchères): Monsieur le Président, ma question fera suite à celle qui vient d'être posée par mon honorable collègue, et celle-ci sera probablement un peu moins facile.

Mr. Stéphane Bergeron (Verchères): Mr. Speaker, after the question asked by my hon. colleague, this one will probably be a little tougher.


Dans ce cas-ci, si ce projet de loi est adopté, la cour provinciale acceptera elle aussi le dépôt d'une telle ordonnance; celle-ci sera alors imposée en tant qu'ordonnance émanant de cette cour.

In this case, if this comes into law, the provincial court will accept the filing of that order too; it's enforced as an order of that court.


Nous sommes heureux de constater que, selon le projet de loi C-43, le ministre du Revenu national conservera la responsabilité de l'Agence et que celle-ci sera structurée de façon à permettre une surveillance étroite de la part du ministère; nous sommes particulièrement heureux de voir que le pouvoir d'enquête du ministre à l'égard de toute activité de l'Agence sera maintenu.

We're pleased to see that under Bill C-43 the Minister of Revenue will retain responsibility for the agency; that it will be structured to allow for close ministerial oversight; and in particular that the minister's power of inquiry into any activity of the agency will be maintained.


Mme Diane Ablonczy: J'espère sincèrement, soit dit en passant, que vos admonestations suffiront à convaincre votre jeune de 20 ans de payer ma retraite, bien que celle-ci sera considérablement plus élevée que celle qu'il touchera.

Mrs. Diane Ablonczy: I sincerely hope, by the way, that your admonitions are sufficient to keep your 20-year-old paying my CPP, even though the rate of return I'll be getting is considerably more than he will be getting.




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celle-ci sera loin ->

Date index: 2025-01-10
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