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Traduction de «des cotisations celle-ci sera loin » (Français → Anglais) :

Dans le cadre de l'étude par votre comité de ces dispositions, ce qui rend cet exemple pertinent est que, même si le projet de loi va entraîner une hausse du taux des cotisations, celle-ci sera loin d'être suffisante parce que le calcul des cotisations nécessaires à un financement sain du régime va reposer sur une hypothèse de taux de rendement qui n'a pas de fondement dans la réalité économique.

The relevance of that to the provisions before the committee is that, although the contribution rate is going to be rising under this legislation, it is not going to be rising anything like enough because the calculation of how much the contributions should be is likewise based on an assumption about rates of return that has no basis in economic reality.


La Loi de l'impôt sur le revenu, pour des fins de déduction, reconnaît dans la même catégorie l'objet « cotisations », celles-ci étant nécessaires à un Canadien et/ou une Canadienne pour recevoir un revenu de son travail, peu importe l'organisation qui reçoit ces cotisations.

For deduction purposes, the Income Tax Act recognizes under the " dues" category, those dues that a Canadian must pay in order to receive income from his or her work, regardless of the organization that receives those dues.


Mais cela ne signifie pas, comme il sera exposé plus loin, que ces 69 millions de personnes viendront simplement s'ajouter à celles qui vivent aujourd'hui dans des régions où le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne de l'Union européenne, parce que cette moyenne diminuera elle-même (la moyenne couvrant désormais vingt-cinq Etats membres au lieu de quinze) avec l'élargissement.

This does not mean, however, as discussed further below, that these 69 million people will simply add to those at present living in regions with GDP per head below 75% of the EU average, since this average itself will be reduced (from an average covering 15 Member States to one covering 25) as a result of enlargement.


Si d’autres pays adhèrent, le budget sera porté à 2 300 000 EUR, les cotisations des membres existants restant fixes (les contributions des nouveaux membres seront calculées parallèlement à celles des membres existants, pays par pays, afin de déterminer le montant requis. Le montant requ ...[+++]

If further countries join, the budget will be increased up to EUR 2,3 million with contributions for existing Members staying fixed (new joiners will have their contribution calculated alongside those of existing Members, one country at a time, to determine their required contribution. The amount required from founder Members will remain fixed).


Celle-ci est loin d'être enchantée de la direction que la ministre et son gouvernement sont en train de prendre.

The minister should listen to the Canadian artistic community. It is not happy with the direction the minister and her government are taking.


Nombre d'experts canadiens, notamment le Conference Board du Canada et le professeur Courchesne, ont affirmé que, selon presque tous les moyens objectifs couramment employés pour évaluer la capacité fiscale de la Saskatchewan, celle-ci est loin d'être une province nantie.

There are numerous experts in the country, the Conference Board of Canada, Professor Courchesne and others, who have said that by just about every commonly used objective measurement of fiscal capacity Saskatchewan is anything but a have province.


considérant que les organisations sportives disposent de nombreuses sources de revenus, telles que, par exemple, les cotisations de leurs adhérents et la vente de billets, la publicité et le mécénat, les loteries, les droits audiovisuels, la redistribution de revenus au sein des fédérations sportives et des ligues, la commercialisation de produits dérivés et les aides publiques, tandis que les revenus produits par les loteries nati ...[+++]

whereas sports organisations have many sources of income, such as club fees and ticket sales, advertising and sponsorship, lotteries, media rights, re-distribution of income within the sports federations and leagues, merchandising and public support, with revenues generated by state-owned or state-licensed lotteries and gambling operators being by far the most important source of income in many Member States,


Alors que les dépenses de protection sociale par habitant étaient supérieures à la moyenne nationale dans la plupart des régions du nord, elles étaient nettement inférieures à celle-ci dans toutes les régions du sud (quoique dans ces dernières, comme il sera dit plus loin, elles sont supérieures à la moyenne en pourcentage du PIB).

While spending per head on social protection in most northern regions was above the national average, in all southern regions it was significantly below, (although higher than average in the latter group as a percentage of GDP, as noted below).


Mais cela ne signifie pas, comme il sera exposé plus loin, que ces 69 millions de personnes viendront simplement s'ajouter à celles qui vivent aujourd'hui dans des régions où le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne de l'Union européenne, parce que cette moyenne diminuera elle-même (la moyenne couvrant désormais vingt-cinq Etats membres au lieu de quinze) avec l'élargissement.

This does not mean, however, as discussed further below, that these 69 million people will simply add to those at present living in regions with GDP per head below 75% of the EU average, since this average itself will be reduced (from an average covering 15 Member States to one covering 25) as a result of enlargement.


Dans ce cas-ci, si ce projet de loi est adopté, la cour provinciale acceptera elle aussi le dépôt d'une telle ordonnance; celle-ci sera alors imposée en tant qu'ordonnance émanant de cette cour.

In this case, if this comes into law, the provincial court will accept the filing of that order too; it's enforced as an order of that court.




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des cotisations celle-ci sera loin ->

Date index: 2021-08-16
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