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Vertaling van "celle-ci puisse suivre " (Frans → Engels) :

Vous devez donner aux tribunaux une certaine marge de manoeuvre pour qu'ils puissent interpréter les lois en fonction des changements que connaît la société. La Cour suprême a adopté une démarche axée sur l'objet recherché pour interpréter les recours fondés sur la Charte afin que celle-ci puisse suivre l'évolution de la société.

You must leave a certain leeway to the courts to interpret those particular words so that they fit society as society evolves. The Supreme Court has taken the purposive approach in interpreting the Charter so that it will follow with the times.


Étant donné que la liste des Nations unies ne contient pas l’adresse actuelle de la personne physique concernée, il y a lieu de publier un avis au Journal officiel afin que celle-ci puisse prendre contact avec la Commission et que cette dernière puisse ensuite l'informer des motifs sur lesquels le présent règlement est fondé, lui fournir la possibilité de présenter des observations sur ces motifs et procéder au réexamen du présent règlement en tenant compte des observations présentées et des éventuelles informations supplémentaires disponibles,

Since the UN list does not provide the current address for the natural person concerned, a notice should be published in the Official Journal so that the person concerned can contact the Commission and that the Commission can subsequently communicate the grounds on which this Regulation is based to the natural person concerned, provide him with the opportunity to comment on these grounds and review this Regulation in view of the comments and possible available additional information,


Des efforts sont entrepris afin qu'un réseau de points de contact dans les administrations concernées puisse suivre le fait problématique qu'aucune notification belge n'a encore été enregistrée.

An effort is being made to have a network of contact points in the relevant administrations follow up on the problematic point that there have not yet been any notifications from Belgium.


Je demande instamment à tous les députés de l'opposition de faire ce qui s'impose et d'appuyer la suppression de l'amendement relatif à la Section d'appel de l'immigration, de façon à ce que le projet de loi respecte les compétences de nos partenaires provinciaux et territoriaux et qu'il puisse être adopté sans plus de délai, afin que le processus soit ouvert à ceux qui souhaitent procéder à une adoption et que celle-ci puisse être confirm ...[+++]

I urge all members of the opposition to do the right thing and support the deletion of the immigration appeal division amendment, so as to ensure that this bill respects the jurisdiction of our provincial and territorial partners and can be passed without further delay, so the process is open to those who wish to proceed with adoption and have it confirmed by citizenship upon the adoption being granted.


11. Les États membres exigent d’un marché réglementé qu’il mette à la disposition de l’autorité compétente de son État membre d’origine, à la demande de cette dernière, les données relatives au carnet d’ordres, ou qu’il permette à ladite autorité d’accéder au carnet d’ordres afin qu’elle puisse suivre les transactions.

11. Member States shall require that upon request by the competent authority of the home Member State of a regulated market, regulated markets make available to the competent authority data relating to the order book or give the competent authority access to the order book so that it is able to monitor trading.


Par souci de transparence et pour que le Conseil puisse suivre l'évolution du dossier, les États membres l'informeront dès que possible des mesures qui se révéleront nécessaires ainsi que de leur adoption.

For reasons of transparency and in order for the Council to monitor developments, Member States shall notify the Council as soon as possible of necessary measures to be taken and of their adoption.


Je pense que le Québec est en avance par rapport au reste des provinces et que celles-ci devraient suivre l'exemple québécois, plutôt que ce soit l'inverse (1505) Le président: Monsieur Clare.

I think Quebec is ahead of the rest of the provinces, and the rest of the provinces should follow suit, and definitely not the other way around (1505) The Chair: Mr. Clare.


Il convient de créer l'entreprise commune avant la fin de la phase de définition, afin qu'elle puisse suivre les travaux de la phase de définition et préparer la phase de développement en vue d'assurer une mise en œuvre rapide du plan directeur européen de gestion du trafic aérien.

The Joint Undertaking should be set up before the end of the definition phase so that it can follow the work of the definition phase and prepare the development phase in order to ensure the rapid implementation of the European Air Traffic Management Master Plan.


Lorsque nous nous occupons d'un malade chronique à long terme, il faut mettre sur pied un programme pour faire en sorte que quelqu'un se rende à domicile pour relever la famille, pour que celle-ci puisse, par exemple, partir en vacances pour une semaine ou deux, ou encore pour hospitaliser le client afin que la famille puisse se reposer.

If we have a long term chronically ill patient we need to organize programs to have someone go into the home to relieve the family so that, for example, they can go on a vacation for a week or two; or to bring the client back into the hospital so that the family can have a break.


Compte tenu des problèmes que vous avez connus, comme nous tous, lorsqu'il s'agit d'obtenir l'unanimité, en supposant que la procédure de modification qui s'applique soit celle qui exige l'unanimité, comment peut-on répondre à l'accusation qui a été faite à deux reprises, c'est-à-dire que la procédure de modification elle-même constitue un obstacle impossible à surmonter—c'est-à-dire qu'il faudrait que toutes les provinces consentent à la sécession pour que celle-ci puisse avoir lieu.

Given the difficulty you've experienced and we've all experienced in trying to get unanimity, assuming it would be the unanimity amending formula that would apply, I wonder how you answer the accusation made on a couple of occasions that somehow this is really the bar that can't be overcome, the amending formula itself—that is, the fact that all provinces would have to agree in order for secession to take place.




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celle-ci puisse suivre ->

Date index: 2023-01-03
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