Vertaling van "conseil puisse suivre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conseil pratique - Marche à suivre pour les modifications de contrat [ Conseil pratique - Marche à suivre pour les modifications de contrat dans le SCN ]
Best Practice/Procedure for Contract Changes [ NCA Best Practice/Procedure for Contract Changes ]

Recommandation du Conseil, du 24 juillet 1995, concernant les principes directeurs à suivre lors de l'élaboration de protocoles sur la mise en oeuvre d'accords de réadmission
Council recommendation of 24 July 1995 on the guiding principles to be followed in drawing up protocols on the implementation of readmission agreements

Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE
Internal Agreement between the representatives of the governments of the Member States, meeting within the Council, on measures to be taken and procedures to be followed for the implementation of the ACP-EC Partnership Agreement

suivre un conseil
take an advice

Directives du Conseil du Trésor sur les procédures à suivre pour l'approbation du budget d'investissements des Sociétés de la Couronne
Treasury Board Directives on Procedures for Approval of Crown Corporation Capital Budgets

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour aider le grand public et les parties intéressées à suivre ce volet du processus décisionnel de l'UE, un nouveau registre commun en ligne est lancé par le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne, de manière à ce que tout un chacun puisse aisément chercher et trouver les actes délégués liés à un thème ou un texte législatif particulier.
To help the public and interested parties to follow this part of the EU decision-making process, a new common online register is being launched by the European Parliament, the Council and the European Commission, so that anyone can easily search and find delegated acts linked to a certain topic or piece of legislation.

Par souci de transparence et pour que le Conseil puisse suivre l'évolution du dossier, les États membres l'informeront dès que possible des mesures qui se révéleront nécessaires ainsi que de leur adoption.
For reasons of transparency and in order for the Council to monitor developments, Member States shall notify the Council as soon as possible of necessary measures to be taken and of their adoption.

26. demande au Conseil, dans ce contexte, d'aligner sa position sur une politique réaliste et responsable d'établissement du budget et s'engage à continuer à suivre en permanence l'exécution des crédits de l'exercice 2012 et, en particulier, celle des paiements; invite le Conseil à en faire autant, de façon à ce que l'autorité budgétaire puisse travailler sur la base de données communes actualisées en ce qui concerne l'exécution et réaliser des estimations de dépenses fiables; à cette fin, invite le Conseil et la Commission à une réunion interinstitutionnelle qui doit se tenir au cours du premier semestre 2012 au niveau politique approprié en vue de dissiper d'éventuels malentendus concernant les chiffres d'exécution et les estimations des besoins de paiements et de dresser ensemble le bilan de la situation des paiements pour les exercices 2012 et 2013;
26. In this context, asks the Council to align its position to one of realistic and responsible budgeting, and undertakes to continue to monitor constantly the implementation of the 2012 appropriations and, in particular, payments; calls on the Council to follow suit, so that the budgetary authority can work on the basis of common, updated implementation data and make reliable estimates of expenditure; to this end, invites the Council and the Commission to an interinstitutional meeting to be held during the first semester of 2012 at an appropriate political level with a view to clarifying and settling any possible misunderstanding as to implementation figures and estimated payment needs and to jointly taking stock of the payments situation for the budget years 2012 and 2013;

Il est également essentiel que le règlement intérieur du Conseil précise clairement tous les types de documents utilisés pour préparer les réunions du Conseil, ainsi que leur statut, et que ces documents soient accessibles au public, afin que celui-ci puisse suivre toutes les étapes préparatoires aux réunions législatives.
It is also essential that the Council's Rules should clearly specify all the types of documents that are being used to prepare the Council's meetings as well as their status and that these documents should be accessible to the public, so it can follow all the steps leading up to the legislative meetings.

9. formule le souhait que le futur Service européen pour l'action extérieure joue un rôle clé dans le domaine de l'action extérieure, en assistant le ministre des affaires étrangères de l'Union/vice-président de la Commission; en tout état de cause, rappelle la nécessité de préserver les compétences du Parlement et la responsabilité du nouveau service dans son ensemble devant le Parlement, en particulier en ce qui concerne l'intégration d'éléments de la Commission à ce nouveau Service (DG Relex, délégations CE, etc.); demande que soit ouverte la perspective d'une nouvelle évolution dans les éléments intergouvernementaux (fournis en particulier par les États membres), de manière que le futur Service puisse suivre un modèle communautaire intégré en tant que partie de la Commission tout en restant totalement loyal envers le Conseil dans les questions intergouvernementales;
9. Expresses the desire that the future European External Action Service should play a key role in the field of external action, assisting the EU Minister for Foreign Affairs/Vice-President of the Commission; in any event, recalls the need to preserve Parliament's competencies and to maintain the accountability of the new Service as a whole vis-à-vis Parliament, in particular as regards the integration of parts of the Commission into the new Service (DG Relex, EC Delegations, etc.); asks for a perspective of further developments in the intergovernmental elements (to be provided, in particular, by Member States), so that the future Service can follow an integrated Community model as part of the Commission whilst remaining wholeheartedly loyal to the Council in intergovernmental issues;

- (PT) J’ai voté en faveur du rapport parce que je pense qu’il est indispensable de modifier nos instruments juridiques à la suite de la décision du Conseil de juin 2004, de manière à ce que le processus puisse suivre son cours et atteindre tous ses objectifs, ce qui ne sera possible, et réellement efficace, qu’avec les modifications proposées par le Conseil.
– (PT) I voted for the report because I believe it is essential that our legal instruments should be amended following the Council decision of June 2004, so that the process may take its course and achieve all its objectives, which will only be possible – and truly effective – with the amendments suggested here by the Council.

Elle rendra compte également chaque année au Conseil européen, avant sa réunion de printemps, afin qu'il puisse suivre l'avancement du processus et arrêter d'autres orientations ou, le cas échéant, ajuster sa stratégie à la lumière des progrès accomplis.
It will also report every year ahead of the Spring European Council meeting so that the European Council may follow progress and set further orientations or adjust its strategy as appropriate on the basis of progress made.

Ce processus assurera aussi que le Conseil européen puisse suivre régulièrement les progrès accomplis vers les objectifs qu'il a fixés.
Such a process will also ensure that the European Council can regularly follow the progress achieved towards the objectives it has set.

Je sais qu'il s'agit du texte maximal que le Conseil puisse accepter, mais nous n'allons pas contribuer à son adoption en espérant qu'il sera amélioré en seconde lecture. Nous ne voterons cependant pas contre car nous reconnaissons l'excellent travail réalisé par le rapporteur, M. Ortuondo, qui par quelques amendements de transaction nous montrent le chemin à suivre lors de la prochaine lecture.
As we understand that it is the minimum text that the Council will accept, we are not going to contribute to its adoption in the hope that it will be improved at second reading, but we will not vote against it because we recognise the excellent work done by the rapporteur, Mr Ortuondo, which resulted in some agreed amendments which show us the path to take for the next reading.