Traduction de «celle-ci puisse déterminer quel » (Français → Anglais) :

15. Bien qu'on puisse envisager de laisser aux forces du marché le soin de déterminer quel est le corps de normes d'information financière le plus adapté, cela risquerait de prolonger inutilement la durée de la compétition entre les deux corps de normes. Pendant cette période de transition, les coûts ne seraient pas réduits ni la transparence améliorée.
15. Although market forces could be left to determine the preferred set of reporting standards, this would cause delay by prolonging, unnecessarily, the period of competition between competing standards.

Conformément à la décision sur l'UMTS, la Commission a donné mandat à la CEPT [27] de procéder aux consultations techniques nécessaires pour déterminer les préférences de l'Europe quant au choix des bandes de spectre et les délais à prévoir avant que celle-ci puisse effectivement disposer de ces bandes.
Pursuant to the UMTS Decision, the Commission has mandated CEPT [27] to do the necessary technical consultation with a view to determine which spectrum bands are the preferred choice by Europe and what timing for the effective availability of these bands should be considered.

Dès lors, par souci de cohérence et d'harmonisation entre les dispositions législatives de l'Union et celles de la CEE-ONU, la Commission devrait être habilitée à adopter des actes délégués afin de déterminer quels règlements de la CEE-ONU s'appliquent aux réceptions UE par type.
Accordingly, in order to ensure consistency and alignment between Union and UNECE legislation, the Commission should be empowered to adopt delegated acts in order to determine which UNECE regulations are to apply to EU type-approvals.

b) le résultat du vote puisse être présenté à l’organisation sans qu’il soit possible pour celle-ci de savoir quel a été le vote de chacun des membres ou groupe de membres.
(b) permits the tallied votes to be presented to the corporation without it being possible for the corporation to identify how each member or group of members voted.

Toutefois, à un moment donné, il faudra que l'on dispose d'un mécanisme, en cas de conflit entre les normes liées à l'environnement ou à la main- d'oeuvre et celles qui sont établies par l'OMC, afin que quelqu'un puisse déterminer quels sont les critères qui vont prévaloir.
But at some point there will have to be some way, when there's a conflict between the norms that are laid out in the environment or the labour vis-à-vis the norms that are being laid out in the WTO, for somebody to be able to determine which of the two values will prevail.

Le Parti libéral du Canada demande, comme il l'avait déjà fait précédemment, que l'on renvoie la question à la Cour suprême du Canada pour que celle-ci en détermine la constitutionnalité et que des consultations soient menées auprès des provinces, comme n'importe quel gouvernement responsable le ferait.
The Liberal Party of Canada requests, as we have requested before, that this issue be referred to the Supreme Court of Canada regarding the constitutionality of it and that there be consultations with the provinces, as any responsible government would do.

Pour les infractions autres que celles visées aux articles 1er et 2, les États membres prennent les mesures nécessaires pour faire en sorte que la motivation raciste et xénophobe soit considérée comme une circonstance aggravante ou, à défaut, que cette motivation puisse être prise en considération par la justice pour la détermination des peines.
For offences other than those referred to in Articles 1 and 2, Member States shall take the necessary measures to ensure that racist and xenophobic motivation is considered an aggravating circumstance, or, alternatively that such motivation may be taken into consideration by the courts in the determination of the penalties.

En outre, par dérogation au premier alinéa, au cas où l'État membre applique l'option prévue à l'article 121, paragraphe 2, premier alinéa, l'État membre prend les mesures nécessaires pour que l'agriculteur puisse déterminer pour quels animaux il demande une prime spéciale.
By way of derogation from the first subparagraph of this paragraph, where Member States apply the option referred to in the first subparagraph of Article 121(2), they shall take the measures necessary to ensure that the farmer can determine the animals for which he is requesting a special premium.

Lorsque nous nous occupons d'un malade chronique à long terme, il faut mettre sur pied un programme pour faire en sorte que quelqu'un se rende à domicile pour relever la famille, pour que celle-ci puisse, par exemple, partir en vacances pour une semaine ou deux, ou encore pour hospitaliser le client afin que la famille puisse se reposer.
If we have a long term chronically ill patient we need to organize programs to have someone go into the home to relieve the family so that, for example, they can go on a vacation for a week or two; or to bring the client back into the hospital so that the family can have a break.

Au moment d'examiner toute question de privilège, le Président doit déterminer si, à première vue, il y a des motifs suffisants pour interrompre les travaux de la Chambre afin que celle-ci puisse décider s'il y a vraiment eu atteinte à l'un de ses privilèges ou, de façon plus générale, manque de respect par rapport à son autorité.
In deciding a question of privilege, the Speaker must find whether, prima facie, there is sufficient cause to set aside the business of the House so that the House can consider a breach of one of its privileges or, more generally, a contempt of its authority.